Renouv. LTS casier judiciaire - infraction routière

Bonjour,

Hier j'ai reçu un petit message dans le poste de la police.
Evidemment j'ai fait une bêtise, et j'ai brûlé un feu rouge. C'est classe comme infraction 3eme degré. C'est la premiere fois que ca m'arrive (jamais ni une PV vitesse ni stationnement), mais toutes les données sont la et je ne prévois pas de contester le PV. (meme si ca me étonne que je n'ai pas vu le feu rouge après 23 secondes...)
En plus, il ne m'offre pas une perception immediate, cvd transmis dans les prochain 15 jours au parquet.

J'ai l'espoir, en considérant une infr. de 3eme degré, de recevoir une transaction proposée. Dans ce cas rien dans le casier, après paiement. Mais, dans le cas ou le tribunal considere de me convoquer je risque un casier (pendant trois ans, c'apparaitra dans les extraits)

Ma question: Qq'un avec experience, est-ce que une infraction routière (3eme degré) pose problème pour le renouvellement du LTS et affiliation a URSTBf (et pour le club local)? Ou est-ce que le casier doit être vierge complete?

j'avais discuté de cela avec la personne responsable des papiers au club, pour lui pas de problème en cas d'infractions routières "simples"

les problèmes commencent avec des inscriptions au casier judiciaire du type : délit de fuite, fait de violence, vol, ...

bonjour Bruno, en tant que routier, j'ai eu quelques procès du au code de la route,
c'est normal + ou - 60 heures/semaines sur la route, ca en fait des kms.
et je n'ai jamais eu de problèmes pour mes licences, maintenant si je me sert du camion
comme le c..ard de Nice, c'est sur que la il y auras soucis.
Ne t'inquiète pas pour tes licences. Cordialement Carlos

fredid a écrit:

j'avais discuté de cela avec la personne responsable des papiers au club, pour lui pas de problème en cas d'infractions routières "simples"

fredid, merci pour ta réponse. C'est bien de savoir. Les gens de URSTBf sont également sympa quand ca concernent le renouvellement de LTS et affiliation annuelle?

carlos60 a écrit:

bonjour Bruno, en tant que routier, j'ai eu quelques procès du au code de la route,
c'est normal + ou - 60 heures/semaines sur la route, ca en fait des kms.

Merci Carlos,
Oui, je vais pas m'inquiéter, et je vais payer l'amende si/quand elle arrive! C'est rassurant que des bêtises se passent aux autres aussi, et ils continuent avec leur vies (et LTS)!

Bruno,

il doit quand même y avoir une "loi" précise sur les inscriptions au casier judiciaire qui empêchent la pratique du tir / détention armes ....
je n'ai pas trouvé sur internet


peut-être quelqu'un de mieux renseigné que nous ???

C est dans la Loi de 2006, article 5 :

Citation :

§ 4. Toutefois, les demandes introduites par les personnes suivantes sont irrecevables :
 1° les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle ou internées par application de la loi 9 avril 1930 de défense sociale du à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels ou qui a fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue dans la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;
 2° les personnes qui ont été condamnées comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions prévues :
 a) (par la présente loi, la loi visée à l'article 47 et leurs arrêtés d'exécution;) <L 2008-07-25/37, art. 4, 1°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 b) (par les articles 101 à 135quinquies, 136bis à 140, 193 à 226, 233 à 236, 246 à 249, 269 à 282, 313, 322 à 331bis, 336, 337, 347bis, [2 371/1 à 377]2, [1 377quater,]1 392 à 410, 417ter à 417quinquies, 423 à 442ter, 461 à 488bis, 491 à 505, 510 à 518, 520 à 525, 528 à 532bis et 538 à 541 du Code pénal;) <L 2008-07-25/37, art. 4, 2°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 c) par les articles 17, 18, 29 à 31 et 33 à 41 du Code pénal militaire;
 d) par les articles 33 à 37 et 67 à 70 du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime;
 e) par la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées;
 f) par la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosifs ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés et ses arrêtés d'exécution;
 g) par la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente et ses arrêtés d'exécution;
 h) par (...) la loi du 10 avril 1990 réglant la sécurité privée et particulière; <L 2008-07-25/37, art. 4, 3°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 i) par (...), de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé; <L 2008-07-25/37, art. 4, 4°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 j) par la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de technologie y afférente;
 (k) la réglementation concernant la chasse et le tir sportif.) <L 2008-07-25/37, art. 4, 5°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 3° les personnes morales qui ont elles-mêmes été condamnées et les personnes morales dont un administrateur, gérant, commissaire ou préposé à l'administration ou à la gestion a été condamné ou a fait l'objet d'une mesure de sûreté dans les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus;
 4° les personnes qui, à l'étranger, ont :
 a) été condamnées à une peine qui correspond à l'internement;
 b) fait l'objet d'une mesure qui correspond à l'internement ou qui a fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue dans la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;
 c) été condamnées comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions prévues aux 1° et 2°;
 5° les mineurs et les mineurs prolongés;
 6° les ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne et les personnes n'ayant pas leur résidence principale dans un Etat membre de l'Union européenne.

Bref, pour le citoyen lambda, c est les infractions au code penal essentiellement. Tu ne risques rien avec ton feu rouge (sauf si tu passe au tribunal et que tu essaies de violer le juge).

Attention que ce n est pas strictement "limité" a cette liste ni aux condamnations. Y a l enquete de police qui est a prendre en compte, les procedure en cours non encore jugées, etc...

Ancalagon, merci pour la bonne precision!
C'est clair que les milices privées c'est a éviter...

Ancalagon a écrit:

Bref, pour le citoyen lambda, c est les infractions au code penal essentiellement. Tu ne risques rien avec ton feu rouge (sauf si tu passe au tribunal et que tu essaies de violer le juge).

trop bon, ça me rappèle une chanson de George Brassens

https://www.youtube.com/watch?v=DqIvzblk0ZQ