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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4

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AuteurMessage
amero
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 117
Localisation : liege
Date d'inscription : 18/12/2015

MessageSujet: Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4   Sam 23 Juil 2016 - 20:33

Bonjour

Voici ma question

Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4 du Gouverneur?

J'ai acquis une arme sous modèle 4 chez un armurier celui-ci me déclare faire le nécessaire pour l'envoi du modèle 4 aux services armes (vaut il mieux de le confirmer (par sécurité)

Merci de votre partage.
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All Right
Modérateur
Modérateur


Masculin Nombre de messages : 4645
Age : 64
Localisation : BINCHE
Date d'inscription : 08/10/2007

MessageSujet: Re: Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4   Sam 23 Juil 2016 - 20:39

Cela relève de l'attribution de l'armurier et de lui seul ! Point à la ligne !

Le volet A est pour vous et le volet B pour le service des armes de la Province ( ou des Zones de Police suivant les provinces ! ) et la transmission der ce papier incombe à l'armurier. Sa responsabilité est engagée et non la vôtre ! Cette obligation est fédérale !

Si chacun se met à faire le travail des personnes à qui cela incombe, on n'en sort plus ! C'est peut-être un excellent moyen pour paralyser le système qui n'a d'ailleurs pas besoin de cela pour l'être !

_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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amero
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 117
Localisation : liege
Date d'inscription : 18/12/2015

MessageSujet: Re: Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4   Sam 23 Juil 2016 - 20:59

All Right a écrit:
Cela relève de l'attribution de l'armurier et de lui seul ! Point à la ligne !

Le volet A est pour vous et le volet B pour le service des armes de la Province ( ou des Zones de Police suivant les provinces ! ) et la transmission der ce papier incombe à l'armurier. Sa responsabilité est engagée et non la vôtre ! Cette obligation est fédérale !

Si chacun se met à faire le travail des personnes à qui cela incombe, on n'en sort plus ! C'est peut-être un excellent moyen pour paralyser le système qui n'a d'ailleurs pas besoin de cela pour l'être !


SUPER RAPIDE merci pour votre diligente réaction.

Vous faites honneur à ce forum et vous remercie tous pour votre aide.

Bonnes vacances
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MessageSujet: Re: Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4   Aujourd'hui à 17:17

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Qui dois envoyé l'exemplaire pour le service armes mod4
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