Armes et Tireurs de Belgique
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 Modèle 6

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Astronopol
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MessageSujet: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeSam 24 Mar 2007 - 16:39

Bonjour,
Je me demandais si après avoir montré une arme longue non encore déclarée à la police et avoir donc obtenu un certificat provisoire d'immatriculation modèle 6, on pouvait l'utiliser au stand avant de recevoir l'autorisation définitive. Question
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:39

Le certificat provisoire permet de prouver que vous avez entrepris les démarches.
La police doit envoyer copie au gouverneur chargé lui de vous remettre une autorisation définitive, sauf s'il existe des problèmes sur le plan pénal...
Imaginons qu'elle vous soit refusée...
Je dirais non à votre question mais je ne suis pas Dieu le Père!

lol!
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MessageSujet: Extrait circulaire ministérielle du 8/06/2006   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:49

Les cas suivants sont possibles (extraits):
1. L’intéressé est titulaire d’un permis de chasse délivré par la région
wallonne, bruxelloise ou flamande et il possède une arme à feu longue conc¸ue pour la chasse. Dans ce cas, il ne doit pas demander d’autorisation et il doit recevoir de la police locale une nouvelle attestation d’enregistrement (1) qui restera valable aussi longtemps qu’il a un permis de chasse (art. 13). Pour les tireurs sportifs, ce système favorable s’appliquera dès que la communauté française, flamande ou germanophone leur octroiera un statut officiel.
2. L’intéressé a acquis l’arme avant 2006. Dans ce cas, il doit demander une autorisation pour l’arme et en attendant, il doit recevoir de la police locale un certificat provisoire d’immatriculation
(2). La police transmettra la demande d’autorisation (une copie du modèle 6 accompagné de son avis concernant l’âge et les antécédents de l’intéressé) au gouverneur, qui délivrera automatiquement une autorisation pour 5 ans si l’intéressé est majeur et n’a pas encouru de condamnations empêchant la détention d’armes. L’intéressé ne doit pas encore satisfaire aux nouvelles conditions (voir art. 44, § 2).
3. L’intéressé a acquis l’arme en 2006. Ici, la même réglementation
s’applique, mais l’autorisation délivrée par le gouverneur ne sera
valable que pour 1 an. Après, l’intéressé devra satisfaire aux nouvelles conditions pour en obtenir le renouvellement (voir art. 44, § 2).

NB: le renvoi (1) concerne le modèle 9, et le renvoi (2) concerne le modèle 6.
Une différence existe donc entre attestation d'enregistrement et certificat provisoire d'enregistrement...
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 13:54

Mais votre question est judicieuse et mérite réflexion (comme dirait un juriste que je ne suis pas)
Je pose la question "en haut" et je vous tiens au courant.
Smile
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 15:47

Et bien, on en apprend tous les jours. Je savais même pas (ou plus) que ça existait le modèle 6... Shocked
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 15:59

C'est un document appelé à disparaître...
Simplification administrative! affraid
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMar 27 Mar 2007 - 19:04

Simplification administrative Question

Ca existe en Belgique Question

lol!
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 28 Mar 2007 - 10:12

Ben oui que ça existe, une simplification administrative pour 10 complications administratives... lol!

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MessageSujet: Question modèle 6 pour Astronopol   Modèle 6 Icon_minitimeMar 3 Avr 2007 - 16:59

C'est tout chaud pour astronopol!
Very Happy



Monsieur,

L'intéressé a le droit d'utiliser son arme en attendant la décision du gouverneur puisque le modèle 6 permet de prouver que cette personne a fait une demande d'autorisation de détention, et ce durant le temps d'avoir le modèle 4 (tireurs sportifs).

Cordialement,

Filip Ide
wnd. Adviseur/ Conseiller f.f.
Federale wapendienst/ Service fédéral des armes
FOD Justitie/ SPF Justice
Waterloolaan 115/ bld. de Waterloo 115
1000 Brussel/ 1000 Bruxelles
tel. +32/2/542.67.92 fax +32/2/542.70.34
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MessageSujet: Réponse au Général Bertrand pour Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 1:38

Super merci pour votre réponse.
Vous avez décidément plus d'un tour dans votre sac !
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 11:09

Merci Astronopol.
Je n'ai aucun mérite. Le tout s'est de s'y retrouver et de frapper à la bonne porte! Et d'avoir le temps! C'est encore mon cas.Smile
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 12:36

Je suis sur que notre Général possède un téléphone rouge relié directement au bureau de notre cher Ministre. Exclamation

lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 14:08

Modèle 6 Tlphonerougehc6

affraid
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitimeMer 4 Avr 2007 - 19:01

lol!

Je le savais Exclamation
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MessageSujet: Re: Modèle 6   Modèle 6 Icon_minitime

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