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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 achat 22lr pistolet hors Belgique

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antah
Petit Bavard


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MessageSujet: achat 22lr pistolet hors Belgique   Lun 24 Oct 2016 - 23:45

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières, lors de l'achat d'un pistolet 22lr en dehors de la Belgique, faut-il un modèle 4 ou un modèle 9 et suffisant avec une AIMG ?

D'avance merci de votre aide précieuse
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Masculin Nombre de messages : 3019
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mar 25 Oct 2016 - 9:01

antah a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières, lors de l'achat d'un pistolet 22lr en dehors de la Belgique, faut-il un modèle 4 ou un modèle 9 et suffisant avec une AIMG ?

D'avance merci de votre aide précieuse
AIMG certainement pas sauf si éventuellement c'est en dehors de l'Europe.
Les mod 3, 4 etc ... chez vous je ne connais pas. Tout comme ici c'est B1, B2 je suppose.
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fredblo
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mar 25 Oct 2016 - 18:11

Je pense qu'il te faut une licence d'importation, demande au service du gouverneur de ta province ils te renseigneront .
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pompon7134
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MessageSujet: Région Wallonne et pas Gouverneur   Mar 25 Oct 2016 - 18:48

Pour moi, c'est la RW. Voici le liens :
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html
Un copain a fait cette demande et il a attendu 3 mois.
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wijnandts
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mar 25 Oct 2016 - 18:50

salut a tous,
tout dépend dans quel pays tu vas acheter ton arme, si Luxembourg ou Pays-Bas, tu n'as pas besoin d'une licence.
tu dois demander au service armes de ta province le le formulaire européen avant il était bleu.
si tu as une licence tireur sportif, tu fais un mod 9 sinon tu demande un mod 4 accompagné de ton formulaire bleu pour aller chercher ton arme
si autre pays la tu dois demander une licence et aussi le formulaire européen
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antah
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 3:43

wijnandts a écrit:
salut a tous,
tout dépend dans quel pays tu vas acheter ton arme, si Luxembourg ou Pays-Bas, tu n'as pas besoin d'une licence.
tu dois demander au service armes de ta province le le formulaire européen  avant il était bleu.
si tu as une licence tireur sportif, tu fais un mod 9 sinon tu demande un mod 4 accompagné de ton formulaire bleu pour aller chercher ton arme
si autre pays la tu dois demander une licence et aussi le formulaire européen

Very Happy Super merci beaucoup, je vais faire avec le mod 9 ainsi que le formulaire européen - le 22lr se trouve au Luxembourg.
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René
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 10:55

antah a écrit:
wijnandts a écrit:
salut a tous,
tout dépend dans quel pays tu vas acheter ton arme, si Luxembourg ou Pays-Bas, tu n'as pas besoin d'une licence.
tu dois demander au service armes de ta province le le formulaire européen  avant il était bleu.
si tu as une licence tireur sportif, tu fais un mod 9 sinon tu demande un mod 4 accompagné de ton formulaire bleu pour aller chercher ton arme
si autre pays la tu dois demander une licence et aussi le formulaire européen

Very Happy Super merci beaucoup, je vais faire avec le mod 9 ainsi que le formulaire européen - le 22lr se trouve au Luxembourg.

Bonjour, come expliqué par wijnandts, pour acheter une arme au G-D de Luxembourg, n'as pas besoin de ce formulaire européen, tu es à l'intérieur du Benelux.

La procédure
Étape 1.
tu as besoin
.d'une description complète de l'arme, fournie par le vendeur
.avec ça, tu demandes une authorisation d'importation délivrée par le gouverneur. Justifiées par ta LTS.
.Tu remets ce document à ton vendeur qui demandera à l'administration du Grand-Duché une authorisation d'exportation.

Étape 2.
L'autorisation d'exportation est délivrée par le G-D de Luxembourg.
A ce moment, tu pourras acheter cette arme et la ramener chez toi.

Étape 3.
Ensuite, tu devras la présenter à Liege, au bac d'épreuves, avec tous tes documents, pour la faire enregistrer en Belgique. Il est conseillé de prendre rendez-vous des que la license d'exportation vers la Belgique est délivrée, c'est plus rapide que d'attendre l'invitation du bac d'épreuves.

Avec tous tes documents listés ci-dessus, tu dois te rendre chez la police de ta commune qui te délivrera ton modèle 9.

Fin de la procédure. Tu peux utiliser ton arme. Tu recevras plus tard un document officiel du gouverneur.

J'espère que c'est clair.

René
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wijnandts
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 16:17

salut René,
pour le service d'arme à Liège
tout achat d'arme aussi bien au Bénélux ou autre pays européens avec une licence, qu'on demande le document : Accord préalable pour l'acquisition d'une arme de la catégorie B par un résident Belge dans un autre Etat de l'union européenne
art 7§1er de la directive 91/477/CE

(document européen)

se document doit accompager l'arme pendant son transport

en suite le banc d'épeurve pour l'enregistrement et payer 11 euro et une chique comme tu la bien signalé

attention pour les armes provenant des Pays-Bas, elles ne sont pas toujours éprouvé donc il faudrat aussi les faire passé au banc d'épreuve encore 26 euro et une chique
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quadman
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 16:30

René a écrit:
antah a écrit:
wijnandts a écrit:
salut a tous,
tout dépend dans quel pays tu vas acheter ton arme, si Luxembourg ou Pays-Bas, tu n'as pas besoin d'une licence.
tu dois demander au service armes de ta province le le formulaire européen  avant il était bleu.
si tu as une licence tireur sportif, tu fais un mod 9 sinon tu demande un mod 4 accompagné de ton formulaire bleu pour aller chercher ton arme
si autre pays la tu dois demander une licence et aussi le formulaire européen

Very Happy Super merci beaucoup, je vais faire avec le mod 9 ainsi que le formulaire européen - le 22lr se trouve au Luxembourg.

Bonjour, come expliqué par wijnandts, pour acheter une arme au G-D de Luxembourg, n'as pas besoin de ce formulaire européen, tu es à l'intérieur du Benelux.

La procédure
Étape 1.
tu as besoin
.d'une description complète de l'arme, fournie par le vendeur
.avec ça, tu demandes une authorisation d'importation délivrée par le gouverneur. Justifiées par ta LTS.
.Tu remets ce document à ton vendeur qui demandera à l'administration du Grand-Duché une authorisation d'exportation.

Étape 2.
L'autorisation d'exportation est délivrée par le G-D de Luxembourg.
A ce moment, tu pourras acheter cette arme et la ramener chez toi.

Étape 3.
Ensuite, tu devras la présenter à Liege, au bac d'épreuves, avec tous tes documents, pour la faire enregistrer en Belgique. Il est conseillé de prendre rendez-vous des que la license d'exportation vers la Belgique est délivrée, c'est plus rapide que d'attendre l'invitation du bac d'épreuves.

Avec tous tes documents listés ci-dessus, tu dois te rendre chez la police de ta commune qui te délivrera ton modèle 9.

Fin de la procédure. Tu peux utiliser ton arme. Tu recevras plus tard un document officiel du gouverneur.

J'espère que c'est clair.

René

+1 clair et précis !
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René
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 21:58

wijnandts a écrit:
salut René,
pour le service d'arme à Liège
tout achat d'arme aussi bien au Bénélux ou autre pays européens avec une licence, qu'on demande le document : Accord préalable pour l'acquisition d'une arme de la catégorie B par un résident Belge dans un autre Etat de l'union européenne
art 7§1er de la directive 91/477/CE

(document européen)

se document doit accompager l'arme pendant son transport

en suite le banc d'épeurve pour l'enregistrement et payer 11 euro et une chique comme tu la bien signalé

attention pour les armes provenant des Pays-Bas, elles ne sont pas toujours éprouvé donc il faudrat aussi les faire passé au banc d'épreuve encore 26 euro et une chique

J'ai acheté une arme au G-D de Luxembourg en 2014, chez un armurier, exactement comme je l'ai expliqué. Le document dont tu parles est requis pour achat dans tout pays européens, hors Benelux, comme France, Allemagne, etc... Benelux, authorisation d'importation délivrée par le gouverneur.

C'est possible que la législation ait changé depuis 2014, mais j'en doute.

René
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crasyhorse
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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Mer 26 Oct 2016 - 22:09

j'ai aussi acheté une arme au Luxembourg et franchement suis pas gagnant ....
quand tu comptes les déplacements ,tracasserie administrative , les attentes, les diff. frais ,banc d'épreuve à liège et ta journée perdue...
c'est pas plus cher chez nous...
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René
Petit Bavard


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Date d'inscription : 20/03/2016

MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Jeu 27 Oct 2016 - 11:45

crasyhorse a écrit:
j'ai aussi acheté une arme au Luxembourg et franchement suis pas gagnant ....
quand tu comptes les déplacements ,tracasserie administrative , les attentes, les diff. frais ,banc d'épreuve  à liège et ta journée perdue...
c'est pas plus cher chez nous...

Bonjour crazyhorse, ça dépend de l'arme que tu achètes.

Suite à la politique de l'importateur belge de cette marque, la différence pour le pistolet acheté au
Grand-Duché était de l'ordre de 350€.... Pour d'autres marques, y a très peu de différence voir aucune, voir même moins cher en Belgique.

Cela peut aussi être un ancien modèle qu'on ne trouve pas facilement. C'est à voir.

Je dirais que à part le déplacement à Liège, je ne vois pas de déplacement spécifique, cela dépend évidemment où tu habites.
Frais à Liège 11/12€..

J'ai pas rencontré de problème administratif, seul un long délai pour l'armurier recevoir l'autorisation d'exportation de l'administration du Grand-Duché. Fêtes de fin d'année inclues.

Alors si le prix ou le modèle en vaut la peine, faut pas hésiter. Sinon, je te rejoins, faut pas le faire.

J'ai acheté dernièrement une carabine CZ en Belgique. Et chez le même armurier chez qui je n'avais pas acheté le pistolet vu le prix.

René
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antah
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: achat 22lr pistolet hors Belgique   Ven 28 Oct 2016 - 10:22

Super merci beaucoup pour votre explication et partage de vos expériences, pour mon cas c'est un petit 22lr que je n'ai pas pu trouvé en Belgique en ce moment et comme je monte souvent au Luxembourg je me suis dis pourquoi pas, j'y passe quand même de toute façon et en plus comme l'armurier est sympa il me laisse même essayé le 22lr avant achat. Very Happy
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