"Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?

j'ai utilisé le conditionnel,,,"si" le procureur suit et non pas le procureur va suivre,,,quand au classement sans suite ou d'éventuelles poursuites c'est bien le procureur qui décide,,,une éventuelle condamnation sera, elle, liée aux poursuites si il y en a...
De toute façon quoi qu'il se passe cela restera dans le dossier de la police et le risque de se voir privé de ses autorisations est grand,,,
Il ne faut pas oublier que nul n'est sensé ignorer la loi,,
Ce dossier est, malheureusement, quasi indéfendable.(ce que je trouve bien triste).... Nous devons, en tant que détenteurs d'armes légales, prendre conscience que rien ne nous sera pardonné si l'on fait, volontairement ou non, un pas de travers,,,,,

Juste pour info, .................

2 choses sont occupées à se produire simultanément, autrement dit 2 procédures totalement indépendantes mais qui sont liée malgré tout:

- infraction pénale concernant le port et la détention d'arme prohibée ................. qui sera gérée par le PR (autorité judiciaire) au niveau pénal (rien avoir avec les demandes d'autorisations et/ou détentions) et là effectivement, seul le magistrat aura le mot de la fin (peu importe ce que dit ou pense un quelconque Gouverneur).

- infraction Loi sur les armes ........................... gérée par le Gouverneur (autorité administrative) qui ne fera que suivre ou non , mais c'est peu probable qu'il aille contre, l'avis de son service armes et donc de la police.
En cas de refus, un recours possible via le ministre de la Justice et donc à ce moment là, prise de connaissance du dossier pénal ............... la suite est prévisible.

Donc ne pas confondre les compétences des uns et des autres.

Sans vouloir faire transpirer notre ami, ........... il a plus de chance de ne pas être poursuivi pénalement que de pouvoir obtenir de nouvelles autorisations.

Malheureusement, même si aucune trace au niveau du casier judiciaire n'apparaît, un trace de cette affaire persistera dans les petits "papiers" de la police et donc lors des vérifications d'usages celles-ci mettrons à jour cet incident qui seront remontées au dossier de demande et déterminerons la décision du Gouverneur.

Si le gestionnaire armes de sa zone est un gars intelligent et raisonnable, il pèsera le pour et le contre et rencontrera lui-même le demandeur, demandera la copie des PV rédigé par ses collègues d'un autre service ou zone et donnera son avis en toute conscience. Des autorisations ont été délivrées à des personnes connues en BNG. Tout dépend pourquoi cette personne y est et depuis quand (un fait de coups et blessures ou vol simple en 1997 est, pour moi, à prendre en considération par le gros bout de la lorgnette).

Visiblement, il y a eu une première "pesée" et ils ont estimé qu'il y avait plus de "contre" que de "pour" dans la balance.

Fabinus a écrit:

Bonjour,
c'est la cata. J'ai reçu une lettre de la chef du service des armes. La zone de police Secova a émis un avis défavorable suite à l'épisode de l'aéroport. Donc je "risque de me voir retirer mes autorisations de détention et le droit de détenir des armes à feu".
On m'invite si je le désire à prendre rdv ou écrire pour communiquer toutes informations utiles.
Voilà voilà.
Le mieux serait le rdv mais une lettre bien faite pourrait peut être faire l'affaire.
Qu'en pensez-vous?
Merci.

Effectivement, maintenant c'est le facteur humain qui va déterminer la suite ........... car même si la Loi est stricte, dur, ferme, intransigeante, ....... il faut compter avec l'humain et son côté raisonnable et raisonné.
L'important actuellement est de savoir si ce ne sont que les dernières demandes qui sont concernée ou si c'est l'ensemble des détentions et autorisations qui est visé.

Toute la difficulté de répondre efficacement à notre ami réside dans ce "choc" entre le côté légaliste d'une loi et l'émotionnel de l'être humain qui va appliquer cette dernière en fonction des éléments du dossier mais également de son ressenti personnel par rapport au faits.

Il faut se rendre compte que dans l'absolue, Fabinus pourrait être confronté à diverses situations:

- condamnation pénale et administrative  (ça c'est la pire des situations)
- condamnation pénale mais pas de suivi au niveau administratif   (peu probable mais plausible)
- pas de condamnation pénale mais condamnation administrative  (ce que je crois se profiler actuellement)
- pas de condamnation pénale ni administrative   (ce serait l'idéal mais visiblement pas le cas ici)

Je croise les doigts pour notre ami et espère très sincèrement que "l'humain" passera avant la rigueur de la loi.

Bonjour,

j'ai eu mon rdv ce matin. On m'a écouté. De ce côté là ça va tant qu'il n'y a pas de condamnation. En rentrant j'ai eu dans le courrier une "invitation à être entendu" par ma zone de police. J'ai rdv dans 2 semaines.

@+

j'espère que cela se passera bien,,,

Bonjour Fabinus, alors les nouvelles sont bonnes ou pas?

Des nouvelles ?

Bonsoir,
non rien de spécial.

Bonjour,

Dans le journal "La Province" édition de Mons, page 19, il est fait état d'un cas similaire:


"Une carte-couteau
saisie à l’aéroport"

Un individu a tenté d’embarquer dans un avion mardi avec une carte-couteau à l’aéroport de Charleroi.
L’arme, non métallique et donc indétectable, est un gadget de la taille d’une carte de crédit souvent utilisé par les campeurs.
Le propriétaire n’est pas connu de la Justice et ne représentait apparemment aucun danger.
Il a donc été relaxé"

Je souhaite de tout cœur que tu bénéficies de la même indulgence logique.

Le 3 juillet, je partais en mission avec mon collègue ... le bac contenant son porte-feuille part sur la ligne de contrôle approfondi. L'agent lui demande de l'ouvrir car il a détecté un objet métallique ... en effet, il se balade depuis des années avec ça !

Explication de mon collègue, c'est un cadeau d'un fournisseur, réponse : "Ah, ok, c'est bon passez"

Au retour le vendredi ... même pas peur, il l'a gardé sur lui ... et là, rien. Il a embarqué sans aucun problème !

Comme quoi !

SIGARES

Cela serait intéressant de savoir comment l'histoire se finit ?

L'histoire n'est pas finie, elle n'a pas bougé, toujours dans l'attente de l'avis du Procureur.

@+

Bonjour Fabinus,

des nouvelles ?

Juste une petite précision concernant ce genre d'évènement, quoique le procureur du Roi décide, il y aura une trace en BNG de cet incident, qu'il soit acquitté ou non.

En cas d'acquittement, il faut faire le nécessaire auprès du gestionnaire fonctionnel de la zone de police afin que toute trace en BNG soit retirée. La BNG n'est pas un casier judiciaire, c'est une banque de données générale. Par exemple en cas de contrôle policier, c'est via cette banque de données que le contrôle est effectué. C'est un listing de tous les faits où le particulier a été impliqué, qu'il soit auteur, complice, acquitté ou condamné, c'est un historique en gros.

Afin de confirmer également, les couteaux-gadget dans ce style sont assimilés de façon générale à des armes dissimulées, et donc prohibées. Il vaut mieux se promener avec un opinel plutôt qu'une carte-couteau. Et surtout en cas de contrôle, le déclarer SPONTANEMENT.

Bonjour,
c'est toujours en cours.
Visite au Spf Justice pour parler à des personnes qui n'ont jamais fait de cabane dans les bois étant jeune. Alors un couteau n'est pas un objet qui coupe mais une arme. Même le RCA qui est erroné revient à chaque fois avec les même fautes. Chacun ayant plus facile de dire simplement "non" pour se couvrir.
Maintenant c'est au Conseil d'Etat. Il faut encore patienter.

@+

Fabinus a écrit:

c'est toujours en cours.
Maintenant c'est au Conseil d'Etat. Il faut encore patienter.

@+

Conseil d'Etat ???

Yo,

I'm back

Recours au Conseil d'Etat gagné.

Ils ont fait la différence entre prohibé et "considéré" comme prohibé. La Justice me rend mon honneur. J'ai tout de même été ...considéré(justement ) comme "une menace pour la sécurité publique et l'ordre public..". La partie adverse n'ayant pu établir le caractère prohibé de la carte couteau ou du karambit à 2 trous, tout s'effondre pour eux.

Pour la suite j'attends une marche à suivre pour récupérer mes LTS et mes armes qui sont toujours chez un armurier.

Je vous souhaite une excellente nuit.

@+

Je suis bien content pour toi mais quelle dépense de temps et d'énergie pour une mauvaise interprétation de la loi.

Content pour toi que l' histoire ce soit arrangée

Fabinus a écrit:

Bonjour,
c'est toujours en cours.
Visite au Spf Justice pour parler à des personnes qui n'ont jamais fait de cabane dans les bois étant jeune. Alors un couteau n'est pas un objet qui coupe mais une arme. Même le RCA qui est erroné revient à chaque fois avec les même fautes. Chacun ayant plus facile de dire simplement "non" pour se couvrir.
Maintenant c'est au Conseil d'Etat. Il faut encore patienter.

@+

Ah, une bonne nouvelle
Content de voir cette sale histoire sur la bonne voie ! Mais quelle dépense d'énergie de la part de l'état pour une broutille ...

C'est triste de voir des histoires pareilles.

Bonne chance l'ami

JCR1630 a écrit:

Je suis bien content pour toi mais quelle dépense de temps et d'énergie pour une mauvaise interprétation de la loi.

...temps, énergie et argent surtout. Et de part et d'autre en plus!

@+

Fabinus a écrit:

JCR1630 a écrit:

Je suis bien content pour toi mais quelle dépense de temps et d'énergie pour une mauvaise interprétation de la loi.

...temps, énergie et argent surtout. Et de part et d'autre en plus!

@+

Bonjour Fabinus,
Est ce que je me trompe ou ils t’avaient donc forcé à mettre tes armes sous dépôt chez un armurier ?
Et tu sais comment t’y prendre pour pouvoir les récupérer ?
Content pour toi également.
Teddy