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 "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?

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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Jeu 9 Fév 2017 - 11:39

j'ai utilisé le conditionnel,,,"si" le procureur suit et non pas le procureur va suivre,,,quand au classement sans suite ou d'éventuelles poursuites c'est bien le procureur qui décide,,,une éventuelle condamnation sera, elle, liée aux poursuites si il y en a...
De toute façon quoi qu'il se passe cela restera dans le dossier de la police et le risque de se voir privé de ses autorisations est grand,,,
Il ne faut pas oublier que nul n'est sensé ignorer la loi,,
Ce dossier est, malheureusement, quasi indéfendable.(ce que je trouve bien triste).... Nous devons, en tant que détenteurs d'armes légales, prendre conscience que rien ne nous sera pardonné si l'on fait, volontairement ou non, un pas de travers,,,,,
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Jeu 9 Fév 2017 - 21:48

Juste pour info, .................

2 choses sont occupées à se produire simultanément, autrement dit 2 procédures totalement indépendantes mais qui sont liée malgré tout:

- infraction pénale concernant le port et la détention d'arme prohibée ................. qui sera gérée par le PR (autorité judiciaire) au niveau pénal (rien avoir avec les demandes d'autorisations et/ou détentions) et là effectivement, seul le magistrat aura le mot de la fin (peu importe ce que dit ou pense un quelconque Gouverneur).

- infraction Loi sur les armes ........................... gérée par le Gouverneur (autorité administrative) qui ne fera que suivre ou non , mais c'est peu probable qu'il aille contre, l'avis de son service armes et donc de la police.
En cas de refus, un recours possible via le ministre de la Justice et donc à ce moment là, prise de connaissance du dossier pénal ............... la suite est prévisible.

Donc ne pas confondre les compétences des uns et des autres.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Jeu 9 Fév 2017 - 21:56

Sans vouloir faire transpirer notre ami, ........... il a plus de chance de ne pas être poursuivi pénalement que de pouvoir obtenir de nouvelles autorisations.

Malheureusement, même si aucune trace au niveau du casier judiciaire n'apparaît, un trace de cette affaire persistera dans les petits "papiers" de la police et donc lors des vérifications d'usages celles-ci mettrons à jour cet incident qui seront remontées au dossier de demande et déterminerons la décision du Gouverneur.
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DREDD
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Lun 13 Fév 2017 - 16:11

Si le gestionnaire armes de sa zone est un gars intelligent et raisonnable, il pèsera le pour et le contre et rencontrera lui-même le demandeur, demandera la copie des PV rédigé par ses collègues d'un autre service ou zone et donnera son avis en toute conscience. Des autorisations ont été délivrées à des personnes connues en BNG. Tout dépend pourquoi cette personne y est et depuis quand (un fait de coups et blessures ou vol simple en 1997 est, pour moi, à prendre en considération par le gros bout de la lorgnette).
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Mer 15 Fév 2017 - 9:53

Visiblement, il y a eu une première "pesée" et ils ont estimé qu'il y avait plus de "contre" que de "pour" dans la balance.

Fabinus a écrit:
Bonjour,
c'est la cata. J'ai reçu une lettre de la chef du service des armes. La zone de police Secova a émis un avis défavorable suite à l'épisode de l'aéroport. Donc je "risque de me voir retirer mes autorisations de détention et le droit de détenir des armes à feu".
On m'invite si je le désire à prendre rdv ou écrire pour communiquer toutes informations utiles.
Voilà voilà.
Le mieux serait le rdv mais une lettre bien faite pourrait peut être faire l'affaire.
Qu'en pensez-vous?
Merci.

Effectivement, maintenant c'est le facteur humain qui va déterminer la suite ........... car même si la Loi est stricte, dur, ferme, intransigeante, ....... il faut compter avec l'humain et son côté raisonnable et raisonné.
L'important actuellement est de savoir si ce ne sont que les dernières demandes qui sont concernée ou si c'est l'ensemble des détentions et autorisations qui est visé.

Toute la difficulté de répondre efficacement à notre ami réside dans ce "choc" entre le côté légaliste d'une loi et l'émotionnel de l'être humain qui va appliquer cette dernière en fonction des éléments du dossier mais également de son ressenti personnel par rapport au faits.

Il faut se rendre compte que dans l'absolue, Fabinus pourrait être confronté à diverses situations:

- condamnation pénale et administrative  (ça c'est la pire des situations)
- condamnation pénale mais pas de suivi au niveau administratif   (peu probable mais plausible)
- pas de condamnation pénale mais condamnation administrative  (ce que je crois se profiler actuellement)
- pas de condamnation pénale ni administrative   (ce serait l'idéal mais visiblement pas le cas ici)

Je croise les doigts pour notre ami et espère très sincèrement que "l'humain" passera avant la rigueur de la loi.
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Fabinus
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Mer 15 Fév 2017 - 13:55

Bonjour,

j'ai eu mon rdv ce matin. On m'a écouté. De ce côté là ça va tant qu'il n'y a pas de condamnation. En rentrant j'ai eu dans le courrier une "invitation à être entendu" par ma zone de police. J'ai rdv dans 2 semaines.

@+
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Mer 15 Fév 2017 - 13:57

j'espère que cela se passera bien,,,
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carlos60
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Sam 11 Mar 2017 - 15:29

Bonjour Fabinus, alors les nouvelles sont bonnes ou pas?
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Frédéric9
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Lun 10 Avr 2017 - 11:12

Des nouvelles ?
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Fabinus
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Lun 10 Avr 2017 - 22:33

Bonsoir,
non rien de spécial.

Wink
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Waco
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Jeu 20 Juil 2017 - 11:50

Bonjour,

Dans le journal "La Province" édition de Mons, page 19, il est fait état d'un cas similaire:


"Une carte-couteau
saisie à l’aéroport"

Un individu a tenté d’embarquer dans un avion mardi avec une carte-couteau à l’aéroport de Charleroi.
L’arme, non métallique et donc indétectable, est un gadget de la taille d’une carte de crédit souvent utilisé par les campeurs.
Le propriétaire n’est pas connu de la Justice et ne représentait apparemment aucun danger.
Il a donc été relaxé"

Je souhaite de tout cœur que tu bénéficies de la même indulgence logique.
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SIGARES
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   Jeu 20 Juil 2017 - 12:43

Le 3 juillet, je partais en mission avec mon collègue ... le bac contenant son porte-feuille part sur la ligne de contrôle approfondi. L'agent lui demande de l'ouvrir car il a détecté un objet métallique ... en effet, il se balade depuis des années avec ça !

Explication de mon collègue, c'est un cadeau d'un fournisseur, réponse : "Ah, ok, c'est bon passez" affraid

Au retour le vendredi ... même pas peur, il l'a gardé sur lui ... et là, rien. Il a embarqué sans aucun problème !

Comme quoi !

SIGARES
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MessageSujet: Re: "Refusé" à un controle de sécurité à l'aéroport...incidence?   

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