ch tite précisions sur renouvellement

Bonjour et bon noël a tous !
J'ai 2 autorisations qui arrivent à échéance dans 4 mois,
comme je voudrais anticiper et éviter tout tracas admin du à un formulaire pas bien remplis , voici mes questions :

- puis-je utiliser 1 seul formulaire de demande de renouvellement sur lequelle je mets les 2 demandes de renouvellement ou dois-je faire 2 formulaires ?

- sur le formulaire , qui est commun au formulaire de demande d'une nouvelle arme , dois-je remplir quelque chose dans la rubrique "identité du cédant"? ..comme j'en suis déjà propriétaire quel serait quel choix ? ; arme vendue par un particulier / arme a été léguée par m. / ? ..

Merci

ben , normalement , il n y a plus de renouvellement a faire /demander

la loi a changé a ce sujet et deja depuis un bout de temps !

c est aux services du gouverneur a s enquerir si le motif pour lesquelles ces autorisations ont étées délivrées , se justifie toujour
la demande d origine ayant étée faite pour du tir , qu il soit dit sportif , de loisirs , recreatif
tu est toujour membre d un club de tir , que tu frequente X fois /an , donc le motif est tj valable !

s il y avait demande du gouverneur , il te suffit de renvoyer copie de ta carte de membre du club , copie de ton carnet de tir LTS , si tu en a une , ou attestation du club pour les frequentations ,

????
euuh connais tu bien la loi ?...
les autorisations ne sont valables que 5 ans ! ( c'est d'ailleurs mis au dessus du volet A de l'autorisation que tu as ; "valable du jusqu'au ...".

Au delà , cette auto n'est plus valable , pas possible d'acheter des mun notamment ..

fullauto a écrit:

????
euuh connais tu bien la loi ?...
les autorisations ne sont valables que 5 ans ! ( c'est d'ailleurs mis au dessus du volet A de l'autorisation que tu as ; "valable du jusqu'au ...".

Au delà , cette auto n'est plus valable , pas possible d'acheter des mun notamment ..

Je suis certain que Lagaffe connais fort bien la loi...

Mais dans ce cas, j'ai soudainement un vide également, les Mod. 4 dataient d'avant le grand chambardement et donc n'ont pas été renouvelés depuis, donc il n'est pas impossible qu'une demande de renouvellement doit être faite.

Sinon, les dates de validité ( 5 ans ) après le grand chambardement, oublie, juste le gouverneur qui pourrait faire une enquête pour savoir si le motif de détention est toujours légitime, etc, etc... du rabâché maintes fois sur ce forum.

en fait sur mes 6 autorisations , les 2 de avril 2006 n'ont effectivement pas de "date de validité", par contre mes 4 autres d'octobre 2007 ont une validité jusqu'en octobre 2012 (il s'agissait déjà de renouvellement) ..(.?!) du coup je comprends plus non plus ..la date du "grand chambardement ", la loi de miss-ki-fou-le-brin c'était bien 2006 ?

en fait sur mes 6 autorisations , les 2 de avril 2006 n'ont effectivement pas de "date de validité",

les autorisations a partir de 2005 (mod 4 )ne devaient pas etres regularisées avec la loi de 2006 avant 5 ans donc renouvellement en 2010
pour celles achetées en 2006 juste avant la loi (mod 4) , regularisation pas necessaire, renouvellement en 2011
tous les mod 9 devaient etres regularisées : changement de mod 9 en mod 4


les autorisations qui on du etres regularisées avec la loi de 2006 portent toutes une date de renouvellement
pour 5 ans apres , et il etait prevu paiement !

en 2007 apparition de la LTS
prolongation de la periode de grâce pour redeclarer jusque 31/10/2008 !


en 2008 amendement dans la loi , les armes d avant 2005 sous mod 4 & 9 doivent tj etres regularisées avant le 31/10/2008
mais les autorisation passent de 5 ans a durée illimitées , redevance supprimée .

je vais rechercher le texte sur le site de union armes et j update le post

http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/52/0474/52K0474006.pdf

http://www.unionarmes.be/node/113

Art. 32. Les agréments et autorisations visés par la présente loi, à l’exception du permis de port d’armes, sont délivrés pour une durée indéterminée, sauf si la demande n’a été faite que pour une durée déterminée ou si le Gouverneur ou le Ministre de la Justice impose une durée de validité limitée pour des motifs de préservation de l’ordre public.

Une fois tous les cinq ans, le Gouverneur prend l’initiative de vérifier si tous les titulaires d’agréments et d’autorisations visés par la présente loi, à l’exception des permis de port d’armes, respectent la loi et satisfont encore aux conditions pour la délivrance de ces autorisations et agréments.
[b]À cette fin, le Gouverneur demande l’avis de la police locale et éventuellement du Ministère public et les titulaires d’autorisations et d’agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu’ils répondent encore aux conditions prévues par l’article 11, § 3, 2° à 5°, 8° et 9°, ou par l’article 11/1, entre autres, sur la base desquelles l’agrément ou l’autorisation a été précédemment délivré et qu’il n’existe aucune raison de décider d’une limitation, d’une suspension ou d’un retrait de ces documents.

S’il apparaît que la détention de l’arme peut porter atteinte à l’ordre public ou constitue un danger pour l’intégrité physique de personnes ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l’autorisation n’existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l’intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l’autorisation par décision motivée selon une procédure déterminée par le Roi et après avoir pris l’avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.]
art. 32 remplacé par art. 21 L 25.VII.2008

en finalité , si un armurier refuse de te vendre des mun pour ce pretexte , suggere lui de relire la loi , et change de fournisseur !

Salut à tous,

Je suis attentivement ce post car j'ai quelques renouvellement datés de 2007, et tamponnés "Valable jusque 2012".

Maintenant il est vrai que c'est au Gouverneur de vérifier lorsqu'un mod4 arrive à expiration, si les conditions sont toujours bonnes pour continuer à détenir l'arme.

Je devrai aller au service des armes de Mons dans les jours à venir, et à tout hasard, je poserai la question.

Je sais que la réponse sera à prendre avec des pincettes, mais je la transmettrai ici même dès réception.

ok merci à tous ...donc la question pour moi est surtout les "régularisées" de 2007 , je dois les re régulariser en 2012 ou non ? (les modèle 4 recus avec date de fin de validité en 2012 seraient donc sans valeur, l'information de péremption plus valable ...du coup des documents un peu caduque non.. )


Merci Scratchy de me donner ton retour de Mons ..

fullauto a écrit:

ok merci à tous ...donc la question pour moi est surtout les "régularisées" de 2007 , je dois les re régulariser en 2012 ou non ? (les modèle 4 recus avec date de fin de validité en 2012 seraient donc sans valeur, l'information de péremption plus valable ...du coup des documents un peu caduque non.. )


Merci Scratchy de me donner ton retour de Mons ..

Bientôt il nous faudra agrafer un extrait de la nouvelle loi à chaque Mod. 4 , au cas où nous tomberions sur un représentant de l'ordre un peu trop zélé et pas trop au courant de la législation en vigueur. Cela paraît idiot , mais je me demande si dans mon enveloppe à autorisations diverses, je ne vais pas ajouter cette copie...

fullauto a écrit:

ok merci à tous ...donc la question pour moi est surtout les "régularisées" de 2007 , je dois les re régulariser en 2012 ou non ? (les modèle 4 recus avec date de fin de validité en 2012 seraient donc sans valeur, l'information de péremption plus valable ...du coup des documents un peu caduque non.. )


Merci Scratchy de me donner ton retour de Mons ..

Va falloir attendre, aujourd'hui il n'y avait personne au service des Armes de Mons, récup de Noël du samedi je suppose ???

Demain je sonnerai pour voir, mais comme c'est mardi, ils travaillent à bureau fermé en plus, donc.... Mercredi au mieux.

Je te tiens informé.

Heu ... Scatchy ... mercredi ce sera pas possible non plus, vu que d'ici là il y aura des intempéries et que le personnel du service armes sera temporairement mis à disposition d'un autre service à cause du manque de personnel (congé, maladie) ... et que jeudi ce sera pas possible non plus vu que c'est l'avant dernier jour ... donc vendredi çà le fera pas non plus because dernier jour avec le pot de l'amitié à partir de 11h30 ... voilà, on arrive au 3 janvier mais c'est un lundi de récup, mardi c'est pas possible et mercredi c'est bureau fermé ... mais ne t'inquiètes pas il y a les congés d'hiver pour le ski vers la fin janvier et puis le carnaval en février.

Kafka et Courteline sont tellement en train d'hurler de rire dans leurs tombeaux qu'on les entend jusqu'ici.

Cà va aller, c'est lent mais çà va aller.

Mc Hizzard a écrit:

Heu ... Scatchy ... mercredi ce sera pas possible non plus, vu que d'ici là il y aura des intempéries et que le personnel du service armes sera temporairement mis à disposition d'un autre service à cause du manque de personnel (congé, maladie) ... et que jeudi ce sera pas possible non plus vu que c'est l'avant dernier jour ... donc vendredi çà le fera pas non plus because dernier jour avec le pot de l'amitié à partir de 11h30 ... voilà, on arrive au 3 janvier mais c'est un lundi de récup, mardi c'est pas possible et mercredi c'est bureau fermé ... mais ne t'inquiètes pas il y a les congés d'hiver pour le ski vers la fin janvier et puis le carnaval en février.

Kafka et Courteline sont tellement en train d'hurler de rire dans leurs tombeaux qu'on les entend jusqu'ici.

Cà va aller, c'est lent mais çà va aller.

Comme tu dis, mais je vais sonner demain quand même et si ça répond pas, j'essaierai aussi mercredi...

mardi matin , l'empereur , sa femme et le p'tit prince
sont venus chez moi pour me serrer la pince
comme j étais pas la ah !
le p'tit prince a dit hi
puisque c est ainsi nous reviendrons mercredi

et on recommence

mercredi matin ..........


-En 2010 après
Jésus-Christ, Dieu va voir Noé et lui dit:[size=16]
[b][b]
- Une fois encore, la
terre est devenue invivable et
surpeuplée.
Noé : Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant
ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j'envoie la pluie
durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !!!
> > > > >
Six mois plus tard, Dieu retourne voir Noé et ne voit qu'une vague ébauche de
construction de la nouvelle arche . . .
- Mais, Noé, qu'est ce que c'est que ce chantier ?
Tu n'as pratiquement rien fait !
Et demain il commence à pleuvoir!- Pardonne-moi, Seigneur Tout Puissant, j'ai fait tout mon possible mais les temps ont changé :
J'ai essayé de bâtir l'arche mais maintenant il faut un permis de construire
et l'inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d'alarme anti-incendie.
Mes voisins ont créé une association parce que la construction de l'échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété
et obstrue-leur vue. J'ai dû recourir à un conciliateur pour arriver à un accord.
L'Urbanisme m'a obligé à réaliser une étude de faisabilité et à déposer un mémoire sur
les coûts des travaux nécessaires pour transporter l'arche jusqu'à la mer.
Pas moyen de leur faire comprendre que la mer allait venir jusqu'à nous.
Ils ont refusé de me croire.
La coupe du bois de construction navale s'est heurtée aux multiples Associations
pour La Protection de l'Environnement
sous le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon autorisation donnée par les Eaux et Forêts n'avait pas de valeur
aux yeux du Ministère de l'environnement, et que cela détruisait l'habitat de plusieurs espèces animales.
J'ai pourtant expliqué qu'il s'agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n'y a fait.
- J'avais à peine commencé à rassembler les couples d'animaux que la SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté
envers les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leur milieu naturel et que je les enfermais dans des pièces
trop exiguës.
- Ensuite, l'agence gouvernementale pour le Développement Durable a exigé une étude de
l'impact sur l'environnement de ce fameux déluge.
- Dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail
qui me reprochait de violer la législation en utilisant des
travailleurs bénévoles. Je les avais embauchés car les Syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils,
disant que je ne devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et,dans tous les cas, syndiqués.
- Enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs, prétextant que je me préparais à fuir illégalement le pays tandis que les Douanes
menaçaient de m'assigner devant les tribunaux pour "tentative de franchissement de frontière en possession d'espèces protégées
ou reconnues comme dangereuses"
Aussi, pardonne-moi, Seigneur, mais j'ai manqué de persévérance et j'ai abandonné le projet.
Aussitôt les nuages se dissipent, un arc-en-ciel apparait et le Soleil brille.
- Mais tu renonces à détruire le monde ? demande Noé.
- Inutile, répond Dieu, l'Administration s'en charge !

Là, moi, je dis Bravo... Très joli et vrai en plus !!!

Scratchy a écrit:

Mc Hizzard a écrit:

Heu ... Scatchy ... mercredi ce sera pas possible non plus, vu que d'ici là il y aura des intempéries et que le personnel du service armes sera temporairement mis à disposition d'un autre service à cause du manque de personnel (congé, maladie) ... et que jeudi ce sera pas possible non plus vu que c'est l'avant dernier jour ... donc vendredi çà le fera pas non plus because dernier jour avec le pot de l'amitié à partir de 11h30 ... voilà, on arrive au 3 janvier mais c'est un lundi de récup, mardi c'est pas possible et mercredi c'est bureau fermé ... mais ne t'inquiètes pas il y a les congés d'hiver pour le ski vers la fin janvier et puis le carnaval en février.

Kafka et Courteline sont tellement en train d'hurler de rire dans leurs tombeaux qu'on les entend jusqu'ici.

Cà va aller, c'est lent mais çà va aller.

Comme tu dis, mais je vais sonner demain quand même et si ça répond pas, j'essaierai aussi mercredi...

Ben au final, ça ne répond pas Lundi, Mardi, et aussi aujourd'hui Mercredi !!!!
Je me demande s'ils n'ont pas pris toute la semaine de congé !!!

ben , j ai l impression qu il y en a des tas en congé !

je telephone depuis jeudi semaine derniere pour avoir un ramoneur de cheminée
partout ; repondeur , message classique : laisser vos coordonées , on rappelera !

soeur Anne , ma bonne soeur Anne , ne voit tu rien venir ?

ils n ont plus envie de travailler ou quoi ?

(je precise : toit plat , a 3.5m du sol , cheminée tres façile d acces )

Ben ils ont jamais eu envie de travailler , ca se saurait quand même !

Comme je le disais à Scratchy , j'attends 2 autos depuis maintenant plus de 2 ans (décembre 2008 si je me souviens bien). La personne qui s'occupe de la région de Morlanwelz a au moins été "malade" 4 fois d'une semaine à qq mois. La dernière fois que je l'ai eu le 8 décémbre , elle m'avait stipulé que mes 2 nouvelles auto étaient à la signature ..et voilà , nous somme fin décembre et no news .....enfin ca fait 3 fois aussi qu'elle me fait le coup.

Ben voilà, j'ai eu ce matin le service des armes de Mons; ils étaient bien en congé toute la semaine dernière !!!

Mes mod4 ont été envoyé le 22 décembre 2010 par recommandé, et aujourd'hui le 3 janvier, toujours rien reçu !!!

Mais que fait la poste ???

Enfin, comme ils étaient en congé toute la semaine, je parie que le bac à courrier est resté plein pendant la semaine de congé, au lieu de tout poster avant les fêtes !!!

bon allez, patience, j'espère les avoir cette semaine...

Scratchy a écrit:

Salut à tous,

Je suis attentivement ce post car j'ai quelques renouvellement datés de 2007, et tamponnés "Valable jusque 2012".

Maintenant il est vrai que c'est au Gouverneur de vérifier lorsqu'un mod4 arrive à expiration, si les conditions sont toujours bonnes pour continuer à détenir l'arme.

Je devrai aller au service des armes de Mons dans les jours à venir, et à tout hasard, je poserai la question.

Je sais que la réponse sera à prendre avec des pincettes, mais je la transmettrai ici même dès réception.

J'ai eu le service des armes au téléphone ce matin, j'ai posé la question des mod4 émis en 2007 et tamponés "Valable jusqu'en 2012"...

La réponse a été la suivante :

Un peu avant l'expiration des mod4, il faut introduire un nouveau dossier de renouvellement, ou envoyer une lettre avec copie des mod4 concernés, et ce, afin de les renouveller.

On ne m'a pas dit s'il fallait encore payer pour ça; mais je suppose qu'ils ne vont pas le faire pour rien !!!

Merci de ton retour et bonne année !

Bon ca veut dire déjà qu"ils" sont revenus et ne sont pas encore en congé maladie , c'est bon signe et c'est déjà ça de pris.
Pour le renouvellement comme c'est 2012 et qu'ils leur faut 2 ans pour traiter un dossier je vais m'y mettre..