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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 PROCEDURE DE "RECOURS"

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Pilou
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MessageSujet: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mar 15 Nov 2016 - 10:32

Bonjour,

Habitant Charleroi (donc "MONS),vous comprendrez que la notion de "délai raisonnable"
afin d'obtenir des modèles 4 est "utopique" ou à tout le moins "aléatoire".
Les informations que j'ai reçues en matière de "délai légal" sont peu claires......
Donc TROIS questions.......
1. Quel est le délai légal prévu par la loi pour être en droit d'introduire un recours mais
    aussi jusqu'à quel moment dans la procédure de demande.
2. A partir de quand cette notion de délai prend-elle cours......
   - date d'envoi (ou réception) du dossier à Mons !
   - date du paiement des 100 euro de frais ! (et donc "vrai" départ du dossier)
   - date d'envoi du dossier au "service armes" de la zone ! 
     (le document reçu à ce titre mentionne 3 mois au départ de cette date...qu'en est-il?)
3. Aussi et surtout,et même avec le soutien de la DAAA,cette procédure a-t'elle du "sens"
   en regard éventuellement de la charge de "temps et paperasses" et de "résultats"

Merci de vos infos,de vos expériences,cordialement,

Pilou


Dernière édition par Pilou le Mar 15 Nov 2016 - 11:52, édité 1 fois
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energizer
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mar 15 Nov 2016 - 11:32

J'attends avec impatience les répones à tes questions car j'en suis à 4 mois écoulés depuis la réception de mon dossier le 12/07/16.
Et vu la mauvaise volonté dont fait preuve ce service je suis bien tenté par le recours...

La loi dit qu'on a 15 jours pour introduire le recours une fois le délai de 4 mois passé mais comment s'y prendre et est-ce rentable ?

Fabien
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Waco
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mar 15 Nov 2016 - 12:40

Quel est le délai de réaction, positive ou négative, des Autorités suite à un recours.....?
Ne vaut-il pas mieux attendre un peu même si le délai est quelque peu dépassé, plutôt que de risquer d'aller jusqu'à l’extrême limite légale d'un recours?

A mon avis, "La piqûre du taon risque de faire ruer le cheval" (De moi  Smile )
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eurofox
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mar 15 Nov 2016 - 23:59

Waco a écrit:
Quel est le délai de réaction, positive ou négative, des Autorités suite à un recours.....?
Ne vaut-il pas mieux attendre un peu même si le délai est quelque peu dépassé, plutôt que de risquer d'aller jusqu'à l’extrême limite légale d'un recours?

A mon avis, "La piqûre du taon risque de faire ruer le cheval" (De moi  Smile )

Ce sont des conneries, depuis que j’ai fait un recourt je n’ai jamais été aussi rapidement servi pour un nouveau model 4.

La réponse au recourt si tu es en ordre avec TOUT tu recevras après 6 mois jour pour jour une réponse positive.
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Pilou
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MessageSujet: Précisions....!   Mer 16 Nov 2016 - 8:12

Bonjour,

Sans négliger l'intérêt que je porte aux avis précédents,mais aussi pour avoir une 
réponse "claire" aux questions 1 et 2 du post initial.......je suis surtout à la recherche
de précisions sur le "timing" des procédures et délais......
Quant-aux bien-fondé de la démarche.....les avis semblent déjà être contradictoires....!

Merci de votre attention,cordialement,

Pilou
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Waco
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mer 16 Nov 2016 - 10:31

Pilou a écrit:
Bonjour,

Sans négliger l'intérêt que je porte aux avis précédents,mais aussi pour avoir une 
réponse "claire" aux questions 1 et 2 du post initial.......je suis surtout à la recherche
de précisions sur le "timing" des procédures et délais......
Quant-aux bien-fondé de la démarche.....les avis semblent déjà être contradictoires....!

Merci de votre attention,cordialement,

Pilou

Réponse courte et précise: http://www.daaa-avwl.be/

Aller dans l'onglet "rechercher", taper "recours", ligne N° 4 "Délai excessif pour mod 4".
Et voilà
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Waco
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mer 16 Nov 2016 - 10:46

eurofox a écrit:
Waco a écrit:
Quel est le délai de réaction, positive ou négative, des Autorités suite à un recours.....?
Ne vaut-il pas mieux attendre un peu même si le délai est quelque peu dépassé, plutôt que de risquer d'aller jusqu'à l’extrême limite légale d'un recours?

A mon avis, "La piqûre du taon risque de faire ruer le cheval" (De moi  Smile )

Ce sont des conneries, depuis que j’ai fait un recourt je n’ai jamais été aussi rapidement servi pour un nouveau model 4.

La réponse au recourt si tu es en ordre avec TOUT tu recevras après 6 mois jour pour jour une réponse positive.

Eurofox, j'aime la délicatesse de ton verbiage affraid
Si je te suis bien, après 4 mois d'attente, tu introduis un recours qui appellera une réponse à la fin du délai légal de 6 mois pour le recours.
Soit 10 mois d'attente.
Alors que si tu n'avais pas introduis de recours, certes avec un peu de retard et en épargnant la somme de l'envoi recommandé avec accusé de réception, tu aurais certainement obtenu* ton autorisation nettement avant les dix mois clown

*: Comme tu dis: "Si tu es en ordre avec TOUT"
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Pilou
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MessageSujet: recours   Mer 16 Nov 2016 - 12:18

Waco a écrit:
Pilou a écrit:
Bonjour,

Sans négliger l'intérêt que je porte aux avis précédents,mais aussi pour avoir une 
réponse "claire" aux questions 1 et 2 du post initial.......je suis surtout à la recherche
de précisions sur le "timing" des procédures et délais......
Quant-aux bien-fondé de la démarche.....les avis semblent déjà être contradictoires....!

Merci de votre attention,cordialement,

Pilou

Réponse courte et précise: http://www.daaa-avwl.be/

Aller dans l'onglet "rechercher", taper "recours", ligne N° 4 "Délai excessif pour mod 4".
Et voilà
Bonjour Waco,

Il est évident qu'avant de poser une question aussi "large" que la mienne et étant moi-même
toujours très intéressé par les lois et surtout leur interprétation,j'avais déjà exploré pas mal de 
sources dont la DAAA.....et ces 4 MOIS...... et pas trouvé réponse néanmoins....!
Je reformule donc.........
Question : Quel est le jour 1 qui fait référence au départ des 4 mois.....?
Pourquoi : Mon cas et mon exemple......pour avoir envoyé un dossier (complet) par recommandé avec
               accusé de réception (confirmé).....pas de nouvelle pendant 3 semaines...je m'inquiète et téléphone
               à MONS......plusieurs fois.....Mr X absent....malade.....en vacances....et après 6 semaines....enfin,
               contact......"je vous envois pour payement fin de semaine"
               Conclusion.....payement deux mois après l'envoi de la demande.....
Dois-je donc considérer que le délai "raisonnable" de 4 mois commence à la réception du payement
(ce qui laisse alors la porte ouverte à toute incohérence administrative) ou à la réception du dossier
(avérée par l'accusé de réception).
Si réponse claire à  cela.....réponse claire à ma question essentielle du post.

Cordialement

Merci
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futabarex
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mer 16 Nov 2016 - 12:30

Le jour 1 qui fait acte de départ au 4 mois est le jour ou tu as déposé ta demande (dossier complet) ET SUR LASQUELLE EST APPOSE LE CACHET DATE DE RECEPTION de celle-ci.

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eurofox
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Mer 16 Nov 2016 - 17:52

Waco a écrit:
eurofox a écrit:
Waco a écrit:
Quel est le délai de réaction, positive ou négative, des Autorités suite à un recours.....?
Ne vaut-il pas mieux attendre un peu même si le délai est quelque peu dépassé, plutôt que de risquer d'aller jusqu'à l’extrême limite légale d'un recours?

A mon avis, "La piqûre du taon risque de faire ruer le cheval" (De moi  Smile )

Ce sont des conneries, depuis que j’ai fait un recourt je n’ai jamais été aussi rapidement servi pour un nouveau model 4.

La réponse au recourt si tu es en ordre avec TOUT tu recevras après 6 mois jour pour jour une réponse positive.

Eurofox, j'aime la délicatesse de ton verbiage affraid
Si je te suis bien, après 4 mois d'attente, tu introduis un recours qui appellera une réponse à la fin du délai légal de 6 mois pour le recours.
Soit 10 mois d'attente.
Alors que si tu n'avais pas introduis de recours, certes avec un peu de retard et en épargnant la somme de l'envoi recommandé avec accusé de réception, tu aurais certainement obtenu* ton autorisation nettement avant les dix mois clown

*: Comme tu dis: "Si tu es en ordre avec TOUT"

Et bien NON !

Comme j’habite en Flandre et que « mon » gouverneur n’aime pas les armes et de surplus les semi auto, il appelle ces armes des « armes Rambo » et il ne respecte pas les lois, les gouverneurs sont au-dessus des lois semble-t-il.

Donc comme il fait systématiquement en Flandre il envoie une demande de motivation pour l’achat de l’arme semi auto (style AR, VZ, AK ….) alors que la motivation est bien remplie dans la demande du modèle 4.

Comme j’ai eu le culot de lui répondre que ce n’était pas légal avec les textes des lois et autres document (Merci à Mr Beets) il ne m’a pas refusé le modèle 4 mais il ne me l’a pas donné.

Donc après 4 mois et endéans le 15 jours recourt.

Les «blablas de couloir » qu’il faut trembler pour demander un nouveau modèle 4 après avoir fait un recourt c’est une connerie.
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lefty
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Jeu 17 Nov 2016 - 9:03

Pour en revenir à "Mons";
Mons n'est pas toujours responsable des délais d'attente pour l'obtention d'un modèle 4 !
J'ai fait une demande de modèles 4 fin avril 2016. Après paiement de la redevance, mon dossier est arrivé fin mai à la police de ma zone.
Après quelques emails au service arme de ma commune j'ai reçu la visite de deux inspecteurs de proximité le 11 septembre qui ont questionné mon épouse pour savoir si j'étais violent, buveur ou joueur ?!
Depuis j'ai écrit au chef de zone pour demander pourquoi mon dossier était toujours chez lui en attente de sa signature et depuis j'attends encore !
Conclusion : Mons = 1 mois - zone Bruneau = 6 mois !
Je tire et possède des armes depuis plus de 40 ans !!!!!
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Pilou
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MessageSujet: Délai d'attente   Jeu 17 Nov 2016 - 10:30

lefty a écrit:
Pour en revenir à "Mons";
Mons n'est pas toujours responsable des délais d'attente pour l'obtention d'un modèle 4 !
J'ai fait une demande de modèles 4 fin avril 2016. Après paiement de la redevance, mon dossier est arrivé fin mai à la police de ma zone.
Après quelques emails au service arme de ma commune j'ai reçu la visite de deux inspecteurs de proximité le 11 septembre qui ont questionné mon épouse pour savoir si j'étais violent, buveur ou joueur ?!
Depuis j'ai écrit au chef de zone pour demander pourquoi mon dossier était toujours chez lui en attente de sa signature et depuis j'attends encore !
Conclusion : Mons = 1 mois - zone Bruneau = 6 mois !
Je tire et possède des armes depuis plus de 40 ans !!!!!
Bonjour,

Tous çà démontre bien qu'à tous les niveaux de pouvoir et d'autorité,chacun des intervenants a une 
"lecture" et une "interprétation"  de la loi qui lui est propre.Cela vaut pour
- les gouverneurs
- les secrétaires de ses mêmes gouverneurs
- les responsables "armes"
- les polices locales
- les policiers eux-mêmes
De là donc une "cacophonie générale" qu'on en peut même s'en demander si elle n'est pas "organisée",
et certains s'étonnerons encore que l'Europe se détricote,que plus rien ne va pendant que d'autres
se masturbent intellectuellement pour oeuvrer à la mondialisation et l'avenir de la planète,alors
que nos "élus et responsables locaux" se comportent comme de seigneurs féodaux.......

Pilou
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fredblo
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Jeu 17 Nov 2016 - 17:33

Voilà ce que j'ai , sur base de la Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes

A télécharger ici :
http://justice.belgium.be/fr/publications/geco_rdineerde_omzendbrief_van_29_oktober_2010_betreffende_de_toepassing_van_de_wettelijke_en_reglementaire_bepalingen_inzake_wapens







En bref, et selon mon interpretation :

- Délai légale 4 mois, pouvant aller jusque 6 mois mais sous condition de faire valoir une raison valable ( à supposé que ce serait porté à la connaissance du demandeur  par écrits ?)

- La police locale à elle 3 mois pour rendre compte de son enquête de moralité ( 3 mois dans 4 mois c'est toujours faisable ).

Donc , 4 mois c'est + ou - 16 semaines

- 2 semaines pour : réception de la demande complète, envoi du dossier à la police locale pour enquête de moralité, envoi de la redevance à payée ainsi que la réception du paiement de celle-ci.

On ajoute :
- 3 mois ou 12 semaines pour : réception du dossier par la police locale, réalisation de l'enquête de moralité, retour au chef de corps pour signature et renvoi au gouverneur de province.

Nous en sommes à 2 semaines + 12 semaines = 14 semaine ou 3 mois et demi.

Reste 2 semaines pour : que le service arme réceptionne le résultats de l'enquête de moralité, établisse le Mod 4, qu'il passe à la signature chez le gouverneur et qu'il soit renvoyé à la police locale.

Voilà 14 semaines + 2 semaines = 16 semaines ou 4 mois... le compte est bon et en accord avec la circulaire.

Donc je pense que, si on suit la procédure décrite ci-dessus, le recours en l'absence de nouvelles au terme des 4 mois est justifié, si problème il y avait durant ces 4 mois , il devrait être motivé et porté à la connaissance du demandeur ( par écrit ) et de toute façons le delais ne pourrais excéder 6 mois.
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Phil83
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MessageSujet: Brabant wallon   Jeu 17 Nov 2016 - 22:48

Demande introduite le 01/03/2016 ..... pas la moindre nouvelle à ce jour
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fredblo
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Ven 18 Nov 2016 - 8:08

Phil83 a écrit:
Demande introduite le 01/03/2016  ..... pas la moindre nouvelle à ce jour

Avez-vous pris contact avec le gouv. provincial dont dépends votre lieu de résidence afin de savoir où et pour quelle raison votre dossier est coincé ?
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Yoda87
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MessageSujet: Modèles 4 .   Dim 20 Nov 2016 - 18:31

Phil83 a écrit:
Demande introduite le 01/03/2016  ..... pas la moindre nouvelle à ce jour
Bonjour Phil .

Personnellement tu as vu que j'avais dû repasser tout les axamens vu que trop longtemps absent de Belgique pour mon boulot .

Donc j'ai repassé les examens police en juin et pratiques le 26 juillet 2016 . Bingo.....réussi .

Dès le lendemain tout renvoyé a Mons , et les 8 modèles 4 sont en ma possession depuis fin septembre .

IL est vrai que toujours courtois , j'ai téléphoné régulièrement pour avoir des nouvelles du suivi de mon dossier .

Comme tout a été relativement vite j'ai réintroduit de nouveau pour 8 autres modèles 4 .

J'espère que vu que les fêtes arrivent que cela ira aussi vite .

Amitié
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Yoda87
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MessageSujet: Modèles 4 suite .   Mer 23 Nov 2016 - 12:52

Avant mon départ en vacances , réintroduction de modèles 4 et une régularisation .
Pendant les vacances reçu mail invitant à payer 100,67€ . j'ai payé pendant ces vacances pour ne pas perdre trop de temps .
Je rentre ce mardi 22 à 3h30 du matin . Bien sûr je  vais me coucher .
Ce mercredi coup de téléphone de la police qui me demande de passer pour mes nouveaux modèles 4 et la régularisation . Donc je suis allé ce matin signer les documents pour retour à Mons .
Tout cela en moins de 3 semaines . Maintenant je ne sais pas quand j'aurai définitivement les modèles 4 , mais vu ce qui vient de ce passer j'ai bon espoir pour fin décembre .
Cool je dirais Mons et la police Anderlues , Binche .
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MessageSujet: Re: PROCEDURE DE "RECOURS"   Aujourd'hui à 12:56

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PROCEDURE DE "RECOURS"
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