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 Quinquénnal

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crasyhorse
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MessageSujet: Quinquénnal    Ven 9 Déc 2016 - 16:55

c'est parti pour moi et déjà je me pose des questions....
j'ai 2 armes dont les détentions ont été délivrées en 2007 ....
on me considère non en ordre et on me propose plusieurs solutions ....
de même si je veux les conserver, il me faut payer 100,67 euros pour ouverture du dossier...
on m'a délivré plusieurs détentions cette année alors pourquoi ne pas avoir mis à jour mes anciennes détentions...
je suppose que la somme demandée englobe la mise en ordre de mes détentions périmées et le quinquennal....
merci à l'avance pour vos réponses... Very Happy
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DREDD
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 11:48

Bonjour,

si ces détentions ont été délivrées en 2007, càd après l'entrée en vigueur de la loi sur les armes, tu es bel et bien en ordre car le contrôle quinquennal est à l'initiative (et à la discrétion) du Gouverneur et non du détenteur.

Quant à savoir pourquoi il te font payer la taxe pour les nouvelles demandes et puis la même pour le contrôle quinquennal, c'est parce qu'il ne s'agit pas du même dossier.
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crasyhorse
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 16:06

DREDD a écrit:
Bonjour,

si ces détentions ont été délivrées en 2007, càd après l'entrée en vigueur de la loi sur les armes, tu es bel et bien en ordre car le contrôle quinquennal est à l'initiative (et à la discrétion) du Gouverneur et non du détenteur.

Quant à savoir pourquoi il te font payer la taxe pour les nouvelles demandes et puis la même pour le contrôle quinquennal, c'est parce qu'il ne s'agit pas du même dossier.




pas le même dossier mais exactement le même contrôle Very Happy
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JCR1630
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 17:42

Est-ce qu'ils donnent la raison du "non en ordre" ?
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crasyhorse
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 18:05

JCR1630 a écrit:
Est-ce qu'ils donnent la raison du "non en ordre" ?
suite à la consultation ..... il apparait que vous détenez une ou plusieurs arme(s) dont les autorisations de détention on été délivrées entre le 2006 et 2008...

dans l'hypothèse que vous souhaitez conserver vos armes,en vue de la rétribution de ces contr^les,la redevance à payer ......
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 18:13

Pour moi, comme je comprends, on te dit juste que tu vas avoir un contrôle quinquennal et que dès lors deux choix te sont proposés :
- passer le contrôle et payer la redevance (et rester en ordre) ;
- ne pas passer le contrôle, ne pas payer et devoir abandonner tes armes (si tu ne passe pas le contrôle, tu ne sera plus en ordre, pour auccune armes, même celle de l année).

On ne te reproche rien par rapport à tes modèles 4 de 2007 a mon avis, c est juste une tournure de phrase bizarroïde.
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JCR1630
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 19:55

Je pense la même chose, c'est tout simplement le contrôle quinquennal.
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Nessie
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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 20:39

Oui, aucun problème. Rien à te reprocher.

Juste payer les 100€, Crying or Very sad , et les modèles 4 sont repartis pour un tour de minimum 5 ans.
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Nessie
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Quinquénnal    Sam 10 Déc 2016 - 20:46

crasyhorse a écrit:
c'est parti pour moi et déjà je me pose des questions....
j'ai 2 armes dont les détentions ont été délivrées en 2007 ....
on me considère non en ordre et on me propose plusieurs solutions ....
de même si je veux les conserver, il me faut payer 100,67 euros pour ouverture du dossier...
on m'a délivré plusieurs détentions cette année alors pourquoi ne pas avoir mis à jour mes anciennes détentions...
je suppose que la somme demandée englobe la mise en ordre de mes détentions périmées et le quinquennal
....
merci à l'avance pour vos réponses... Very Happy

Voilà une question qu'elle est bonne Shocked ... mais mieux ne pas y penser on ne peut rien y faire.

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Quinquénnal
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