Levier de chargement soumis à autorisation

Bonjour,

Est-ce que je peux revendre un levier de chargement d'AR15 (charging handle) sans que l'acheteur n'ait une quelconque autorisation?

En gros, est-ce que cette pièce fait est considérée comme : Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière ou organes de fermeture et de verrouillage

Merci d'avance à ceux qui m'aideront.

Pour moi clairement non*, mais de toutes façon si cette pièce faisait partie des pièces soumises à autorisation, ton armurier serait tenu d'exiger cette autorisation donc...

*en gros toutes les parties soumises à autorisations sont les parties essentielles à une arme (celles sans lesquelles elle ne pourrait pas faire feu)

ForumBE a écrit:

Bonjour,

Est-ce que je peux revendre un levier de chargement d'AR15 (charging handle) sans que l'acheteur n'ait une quelconque autorisation?

En gros, est-ce que cette pièce fait est considérée comme : Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière ou organes de fermeture et de verrouillage

Merci d'avance à ceux qui m'aideront.

Quand vous avez acheté le nouveau , on vous a demandé une autorisation ?
Plusieurs achats fait sur HBI dont détente , ressort, levier de chargement, levier pour retirer chargeur ect cet et rien demandé sauf de payer .

Merci pour votre aide.

Non, on ne m'a rien demandé en l'achetant mais c'était sur un site hollandais et les règles sont peut-être différentes de chez nous.

Comme j'ai RDV dans un commissariat pour le remettre en main propre, je voulais en être certain pour éviter une situation qui aurait pu être délicate...