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 Levier de chargement soumis à autorisation

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ForumBE
Bavard
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Nombre de messages : 184
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Date d'inscription : 16/01/2016

MessageSujet: Levier de chargement soumis à autorisation   Jeu 26 Jan - 13:29

Bonjour,

Est-ce que je peux revendre un levier de chargement d'AR15 (charging handle) sans que l'acheteur n'ait une quelconque autorisation?

En gros, est-ce que cette pièce fait est considérée comme : Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière ou organes de fermeture et de verrouillage

Merci d'avance à ceux qui m'aideront.
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Nicolas & Marie-Luce
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Nombre de messages : 602
Localisation : Brabant Wallon
Date d'inscription : 04/01/2017

MessageSujet: Re: Levier de chargement soumis à autorisation   Jeu 26 Jan - 14:02

Pour moi clairement non*, mais de toutes façon si cette pièce faisait partie des pièces soumises à autorisation, ton armurier serait tenu d'exiger cette autorisation donc...

*en gros toutes les parties soumises à autorisations sont les parties essentielles à une arme (celles sans lesquelles elle ne pourrait pas faire feu)
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Yoda87
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Masculin Nombre de messages : 322
Age : 57
Localisation : Là où le soleil brille tout les jours .
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MessageSujet: Levier   Jeu 26 Jan - 15:36

ForumBE a écrit:
Bonjour,

Est-ce que je peux revendre un levier de chargement d'AR15 (charging handle) sans que l'acheteur n'ait une quelconque autorisation?

En gros, est-ce que cette pièce fait est considérée comme : Canon, barillet, carcasse, culasse, glissière ou organes de fermeture et de verrouillage

Merci d'avance à ceux qui m'aideront.
Quand vous avez acheté le nouveau , on vous a demandé une autorisation ?
Plusieurs achats fait sur HBI dont détente , ressort, levier de chargement, levier pour retirer chargeur ect cet et rien demandé sauf de payer .
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ForumBE
Bavard
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Nombre de messages : 184
Localisation : BW
Date d'inscription : 16/01/2016

MessageSujet: Re: Levier de chargement soumis à autorisation   Jeu 26 Jan - 21:43

Merci pour votre aide.

Non, on ne m'a rien demandé en l'achetant mais c'était sur un site hollandais et les règles sont peut-être différentes de chez nous.

Comme j'ai RDV dans un commissariat pour le remettre en main propre, je voulais en être certain pour éviter une situation qui aurait pu être délicate...
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MessageSujet: Re: Levier de chargement soumis à autorisation   

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Levier de chargement soumis à autorisation
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