casier judiciaire

Bonjour à tous,

N' ayant jamais eu de soucis avec la justice, donc un casier judiciaire vierge, je voulais savoir ce qui pouvait être repris sur celui-ci comme petites infractions ou délits?

J' imagine que certains tireurs ont déjà eu une altercation sur la voie publique ou autre.

Je demande cela car un ami débutant dans le tir a eu la visite de l' agent de quartier et celui-ci lui a posé des questions de style "Avez vous déjà été pris en état d' ébriété au volant?" "Vous êtes-vous déjà bagarré?".

Chercheraient-ils la bête au point où une simple altercation avec un autre automobiliste par exemple pourrait poser des problèmes ou c' est de l' excès de zèle?

...j'ai eu ce genre de questions aussi; je crois que c'est purement routinier...

C'est pour voir jusqu'ou ton copain va mentir.

Sans blague, les temps auraient-ils changés à ce point ? ... et à moins que l'agent de quartier ne soit pas habilité à consulter via l'informatique (BCS) les données concernant l'état du casier judiciaire du demandeur, tout est de toute façon doublé en version papier dans Ze Grand Livre, qu'il y ait poursuite ou non; document où ce qui est prescrit, acquité, payé, sans suites, est barré en rouge mais toujours lisible ... ce qui veut dire que d'une manière générale, l'agent de quartier qui est missionné pour une visite/enquête domiciliaire est, ou devrait être, parfaitement au courant du profil judiciaire du demandeur ... ce qui ne lempêche nullement de poser des questions diverses et variées afin de recouper son information.

Bonjour,

Je n'ai pas eu droit à ce questionnaire de mon agent de quartier vu que tout policier à accès à ton casier judiciaire.

L'extrait délivré par la commune étant un "résumé" (pour ceux qui ont commis des infractions, délits ...)

Tout ce que je peux te dire c'est que la dépendance à l'alcool ou la violence (agressivité) font parties des motifs de refus de M4 ou de LTS.

Essentiellement l'agressivité et la violence en fait.

Même si il n'y a pas eu de suite à une éventuelle "bagarre" mais que tu t'es fait interpellé et contrôlé, cela figure sur ton casier judiciaire mais non sur l'extrait délivré par la commune.

Donc le chef de zone le "voit".

Ils peuvent chercher la petite bête par excès de zèle ou pour d'autres raisons (pour le vivre).

Si tu as une question plus précise à me demander, fais le par MP car j'imagine que l'on ne veut toujours étaler son passé sur un forum.

Bien à toi.

Peter.

Edit: Oupssss Mc Hizzard

En parlant de ca quand l'agent de cartier passe que fait-il exactement ?

Quand l'agent de quartier passe ... que fait'il exactement ? ... ben il s'assied à table, il ouvre son dossier ... et il prend une tasse de café. ... pas de boisson alcoolisée hein et puis faire attention comment on propose la tasse de café hein ... parce que sinon ... paf tentative de corruption de fonctionnaire.

Bref chez moi non plus il ne pose pas de question ... en général c'est ... "pfff ... encore vous ... s'en avez pas marre tous les deux ... s'en avez pas assez".

VinceV a écrit:

En parlant de ca quand l'agent de cartier passe que fait-il exactement ?

Pour ma part, RIEN, il a complété lui même le document et de donner un avis positif.

Si tu vis avec d'autres personnes sous ton toit, il demandera l'accord de cette personne (ta femme pour être clair, ou ton petit ami si tu es homo)

Rien de plus.

"Vous n'avez pas de problème avec l'alcool ?" non
"Vous ne vous droguez pas ?" non

Etc etc et de faire en général une enquête de voisinage... (quoique je ne pense pas qu'il l'ai faite)

Bonne ...

Mc Hizzard a écrit:

Quand l'agent de quartier passe ... que fait'il exactement ? ... ben il s'assied à table, il ouvre son dossier ... et il prend une tasse de café. ... pas de boisson alcoolisée hein et puis faire attention comment on propose la tasse de café hein ... parce que sinon ... paf tentative de corruption de fonctionnaire.

Bref chez moi non plus il ne pose pas de question ... en général c'est ... "pfff ... encore vous ... s'en avez pas marre tous les deux ... s'en avez pas assez".

Hahahaha, tout pareil ici.

Peter.

En parlant de "personnes vivant sous le même toi" ... pas oublier que cela concerne les enfants aussi et pas seulement le (ou les) conjoint(s).

Me d'mande d'ailleurs si le phalanstère est un motif de refus.

Mc Hizzard a écrit:

En parlant de "personnes vivant sous le même toi" ... pas oublier que cela concerne les enfants aussi et pas seulement le (ou les) conjoint(s).

Me d'mande d'ailleurs si le phalanstère est un motif de refus.

Les enfants majeurs. Puis un enfant majeur qui dit "non", il peut aussi se trouver son propre logement

Même chose pour la femme elle se trouve un autre mari :p
Si une des personnes n'est pas présente le jour ou passe l'agent de cartier ?
Personnellement j'ai du rendre sur mon modèle 4 une signature des personne majeurs habitant sous le même toit que moi peut-être que ca différent en fonction de la région...

Merci à tous pour vos réponses.

Il est certain que la police a vue sur tout le dossier judiciaire de la personne. Mais dans quelle mesure ils n' essayent pas de prendre en compte les moindres faits aussi anodins soient-ils?

Qui n' a pas eu une altercation avec un voisin ou un conducteur sur la route sans pour autant en arriver aux mains...

J' ai l' impression que les critères sont assez flous.

J'ai le souvenir d' un ancien collègue de boulot, tireur, qui s' était souvent fait rappeller à l' ordre pour agressivité lors de soirées trop arrosées et pourtant on ne lui a jamais interdit la détention de ses armes...

A partir de quel type de fait est-ce noté sur le bonne vie et moeurs?

Dernier mod4? L'agent est pas passé, je suis allé jusqu'au bureau de police (avec Madame au cas où...). Il a dû rechercher la demande du bureau du Gouverneur, il l'a signée en me demandant si j'avais un coffre et "au revoir"

Lafouine a écrit:

J' ai l' impression que les critères sont assez flous.

Ils peuvent l'être, j'en parle en connaissance de cause.

Si tu as du temps à tuer, ou de parcourir mon topic ----->ICI<----- (c'est looooong je te l'accorde)

Bonne journée.

Peter.

hello...

Citation :

A partir de quel type de fait est-ce noté sur le bonne vie et moeurs?

toute condanation par un tribunal survenue dans les 5 ans ( je pense 10 ans pour certaine condanation à confirmer )

après ce délais tout reste noté dans le casier judiciaire mais plus repris sur l' E D C remit par la commune.

bon WE

gregwg a écrit:

hello...

Citation :

A partir de quel type de fait est-ce noté sur le bonne vie et moeurs?

toute condanation par un tribunal survenue dans les 5 ans ( je pense 10 ans pour certaine condanation à confirmer )

après ce délais tout reste noté dans le casier judiciaire mais plus repris sur l' E D C remit par la commune.

bon WE

Bonjour,

Actuellement, on ne parle plus de certificat de bonne vie et moeurs effectivement mais bien d’extrait de casier judiciaire et tout reste sur ton casier judiciaire accessible par un "simple" policier.

Bonne journée.

hopla73 a écrit:

Lafouine a écrit:

J' ai l' impression que les critères sont assez flous.

Ils peuvent l'être, j'en parle en connaissance de cause.

Si tu as du temps à tuer, ou de parcourir mon topic ----->ICI<----- (c'est looooong je te l'accorde)

Bonne journée.

Peter.

Salut Peter,

Et bien dis donc.... J' espere que tout est en ordre à présent

En tout cas je retiendrai ce que Merove a écrit:

Citation :

tout le monde peut sortir de ses gongs exceptionnellement, mais nous sommes obligés d'avoir un comportement exemplaire pour ne pas avoir la moindre tache dans notre dossier. Depuis que la loi de 2006 est passée, je suis devenu extrèmement prudent face à toute situation qui pourrait dégénérer en incident ou embrouille. Le moindre conflit de voisinage voire un papier jeté sur la voie publique et on pourrait être considéré comme instable avec un peu de mauvaise volonté.

Il faut se faire tout petit, doux comme un mouton...

Le pire est qu' une simple altercation peut se retourner contre soi.

Dernièrement, je me dirige vers ma voiture dans un parking sous-terrain et je vois une dame maneuvrant avec sa voiture heurter mon pare-chocs avec sa boule-remorque. Je lui fais signe d' attendre, non pas pour lui faire des ennuis, juste le temps de m' assurer qu' il n' y a pas de dégâts. Elle sort de sa voiture et très ironiquement me dit" je ne l' ai pas touché et de toute façon faudra la prouver"le tout en remontant dans sa bagnole et en démarrant. Il est clair que j' ai haussé le ton et eu un comportement plus explosif.Pas de suite, je n' ai pas été porté plainte, une très légère griffe, pas de quoi foutter" un chat.

Finalement elle fait un délit de fuite. Mais comme dans un parking tout est filmé, vous imaginez la scène...Pas vraiment à mon avantage....

Enfin cela ne servait à rien de s' énerver, de tout évidence....

J'ai eu droit aussi aux questions pour voir si j'téais une gentille petite citoyenne. le policier blaguait en me les posant et a fini par s'excuser de me poser ces questions ridicules mais m'a dit qu'il était obligé de me les poser pour rendre l'avis favorable.

Lafouine a écrit:

hopla73 a écrit:

Lafouine a écrit:

J' ai l' impression que les critères sont assez flous.

Ils peuvent l'être, j'en parle en connaissance de cause.

Si tu as du temps à tuer, ou de parcourir mon topic ----->ICI<----- (c'est looooong je te l'accorde)

Bonne journée.

Peter.

Salut Peter,

Et bien dis donc.... J' espere que tout est en ordre à présent

Salut Lafouine,

Merci mais pas encore ... ceci dit, pour avoir eu la secrétaire du gouverneur au téléphone (qui suit cela de prés... suite à mes explications, celles de ma compagne, documents à l'appui et... de s'être mise en contact directement avec la procureur... oui, il existe encore des gens qui se bougent le c**) elle m'a dit de patienter vu les vacances judiciaires et qu'au pis mon dossier ne serait pas refusé mais gelé.

Et d’espérer être dans les 10% des cas où le procureur va à l'encontre de la décision du chef de zone (va savoir ...)

Sinon, no stress, de patienter un peu, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour l'heure et attends un courrier concernant ma demande de M4.

D'ici septembre ??? probable,.. avant ? ...possible.

Bonne journée.

Peter

Grosse pensée à toi Peter et bonne merde pour la suite!

Bonjour à tous.

Le casier judiciaire ne mentionne que les condamnations qui n'ont pas été effacées. Et uniquement les condamnations: pas les éventuelles interpellations, bagarres ou autres choses du genre.
Ce genre de fait est éventuellement repris dans la banque de données (BNG ex-BCS) uniquement si un PV a été rédigé. Et ça ne veut pas dire charette...Bien des personnes "connues en BNG" ont reçu leur autorisation si les faits reprochés ne peuvent présenter un grave trouble à l'ordre public.
Si le quidam est connu pour se bourrer la tronche au bistrot tous les WE, provoquer la bagarre et taper sur sa femme et les voisins, même sans casier, il est évident que le chef de corps va y mettre son veto.
Par contre, le gouverneur n'est pas qu'un "simple signataire": c'est et lui seul qui est le décideur, le chef de corps et le procureur ne font que donner un avis auquel le gouverneur se ralie souvent (voire toujours) puisqu'il n'a pas d'autre source d'information.

DREDD a écrit:

Bonjour à tous.

Le casier judiciaire ne mentionne que les condamnations qui n'ont pas été effacées. Et uniquement les condamnations: pas les éventuelles interpellations, bagarres ou autres choses du genre.
Ce genre de fait est éventuellement repris dans la banque de données (BNG ex-BCS) uniquement si un PV a été rédigé. Et ça ne veut pas dire charette...Bien des personnes "connues en BNG" ont reçu leur autorisation si les faits reprochés ne peuvent présenter un grave trouble à l'ordre public.
Si le quidam est connu pour se bourrer la tronche au bistrot tous les WE, provoquer la bagarre et taper sur sa femme et les voisins, même sans casier, il est évident que le chef de corps va y mettre son veto.
Par contre, le gouverneur n'est pas qu'un "simple signataire": c'est et lui seul qui est le décideur, le chef de corps et le procureur ne font que donner un avis auquel le gouverneur se ralie souvent (voire toujours) puisqu'il n'a pas d'autre source d'information.

Bonjour DREDD,

Vous me semblez très sur de vos propos néanmoins je ne les partage pas du tout.

Il est tout à fait faux de laisser croire que les condamnations mêmes bénignes soient effacées (sauf demande de réhabilitation mais même dans ce cas, j'ai tout de même un doute).

Ce qui est en rouge (donc ce que vous pensez être effacé) ne l'est absolument pas pour le chef de zone de la police ni pour les magistrats ni pour ... votre agent de quartier.

TOUT est "visible" et, pour en avoir fait l’expérience personnellement, je vous assure que l'on tient compte de tous les faits (aussi bénins soient ils).

Concernant le gouverneur, pour être m'être mis en contact avec lui, vous êtes également dans le faux.

Pour preuve, actuellement il attend l'avis du procureur mais vacances judiciaires obligent ...

Votre dossier est renvoyé par le chef de zone au gouverneur mais c'est au procureur de suivre ou non l'avis de l'agent.

C'est d'ailleurs le procureur qui peut, si il le désire, faire son enquête si vous deviez contester l'avis et non le gouverneur.

Le gouverneur suivra l'avis non pas de votre chef de zone mais de Madame le procureur vu que nous sommes de la même région.

Tout comme vous, je pensais qu'il était uniquement du ressort du gouverneur d'accepter ou de refuser.

Je me suis planté, les faits me l'ont fait comprendre.

Sans entrer dans plus de détails, je me suis informé via internet de ce qui est ou non du ressort du gouverneur.

Bien sur, il a un "pouvoir" de décision aussi mais si vous prenez la peine de bien lire les attributions du procureur et du gouverneur vous constaterez par vous même.

Bien à vous.

Peter.

Bonjour ,

Avez vous entendu parlé d'un nouveau document a faire remplir par votre commune

Salut JP, comme on à le même secrétaire, bien sûr que j'en ai entendu parlé
et bientôt tu pourras te recyclé pour travaillé avec nôtre secrétaire en tant que

déterreur de cadavre

au vu de la date du post d'origine

Bonjour Carlos,

Tu es déjà en forme de bon matin