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 Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...

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colonel higgins
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MessageSujet: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Mer 15 Mar 2017 - 13:21

A bajour tu li monde,

Un peu dans le même genre de questionnement que Fatalan sur le:       "et si j'avais un contrôle quinquennal..."           et surtout pour faire chauffer notre "bocal" ...

Question:
Qu'en est-il de la prise compte ou non de séances de tir qui seraient réalisées dans le cadre professionnel et celles dans le privé lors d'un contrôle quinquennal ?????
Question posée à diverses personnes et ............... c'est le flou artistique puisque un tas de réponse contradictoires sont émises.

Équation pour exemple:
Au niveau professionnel, un pistolet en .9mm serait utilisé ........... mais pas besoin d'autorisation puisque arme de service
Au niveau privé, la même personne serait titulaire, détentrice et propriétaire d'un pistolet également en .9mm mais pas forcément de la même marque que son arme de service.

Au niveau professionnel, il est en ordre de tir
Au niveau privé, il à été totalement débordé et n'a pas eu l'occasion de tirer 10x

Mais globalement, si il cumule ses tirs professionnels et ses tirs privés il serait en ordre avec la législation ......

Positionnement et réponses reçues:
D'aucun estimerons qu'il faut faire la différence entre le professionnel et le privé et justifient cela par le fait que pour vos armes privées vous avez des détentions spécifiques alors que pour l'arme de service ce n'est pas nécessaire, donc deux procédure distinctes ...
D'autres estiment que c'est jouable ...
Et les derniers n'osent pas se prononcer de peur de vous induire en erreur ou autre ...

Voici mon raisonnement:

Que vous impose la Loi ?
Effectuer un minimum de 10 séances de tir par an et utilisation au moins 1x d'un type d'arme que vous détenez ........... et on ne parle pas de vos armes personnelles mais bien du type d'arme que vous possédez.

Dus (en kat is geen mus) .... DONC en françois .... vous voyez où que je veux que vous viendez ????  lol!

Quelqu'un ... a ... aurait .... a eu ...... une réponse légale et applicable à cette question ?

Merci de vos retours.
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Mer 15 Mar 2017 - 15:17

hello

ici je faisais du rangement dans mes dossiers armes
voilà ce que j'ai trouvé motif tir récréatif

il parle bien de l'arme que tu as en détention
et non d'une arme de service

donc pour moi c'est bien avec l'arme que tu as en détention(mod4) que tu dois prouver que tu as bien été 10x par an au stand

et d'ailleurs je comprends pas pq t'as pas le temps car tu peux juste faire acte de présence rester comme je vois avec certaines personnes

ils tirent 1 balle et reparte quasi au si tôt temps de présence (15m)

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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Mer 15 Mar 2017 - 18:58

Ok, merci pour cette réaction.
Selon ce que je vois, tu serais plus d'avis que les deux ne peuvent pas s'additionner.
Tu évoque: "il parle bien de l'arme que tu as en détention et non d'une arme de service"
Aurais-tu un texte de Loi ou autre attestant de cela ?

Personnellement, j'ai beau essayer de trouver ............. sans succès.
Par contre, le type d'arme est très souvent repris comme référence.

Ci-après, extrait de la Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes.

Tir récréatif
Le tir récréatif est le tir en dehors du cadre du tir sportif organisé par les Communautés.
Ce motif légitime ne peut donc être établi à l’aide d’une licence de tireur sportif.
Les tireurs récréatifs ne souhaitent pas se soumettre aux règles applicables aux tireurs sportifs. Ils ne
tombent également pas sous le contrôle des fédérations de tir sportif autorisées organisées
par les Communautés. Cela peut s’expliquer par le fait que ces tireurs récréatifs ne
souhaitent pas satisfaire à toutes les conditions d’une affiliation active. Une demande
introduite par un tireur récréatif doit dès lors être examinée dans ce contexte.
Le demandeur qui invoque le "tir récréatif" comme motif légitime doit établir qu’il a déjà
participé à de telles activités par le passé (par exemple, à l’aide des registres qui sont tenus
au sein du club de tir, d’un carnet où sont consignées les séances de tir, d’une preuve
d’affiliation accompagnée d’une preuve de régularité du stand de tir mentionnant les types
d’armes qui peuvent y être utilisées, …). Ici aussi, la preuve doit correspondre à la catégorie
d’armes
pour laquelle l’autorisation a été demandée.


Nombre de séances de tir
Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un
tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de
« régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question
d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante
pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté
d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du
1er janvier 2012.En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au
motif
pour lequel l’autorisation est demandée.
Les preuves écrites produites doivent établir que l’arme du type demandé peut effectivement
être utilisée pour le tir récréatif. En cas de doutes sur la véracité de l’intention de pratiquer du
tir récréatif ou sur la correspondance du type de l’arme, une autorisation de détention d’une
arme peut être délivrée sous condition résolutoire. Le contrôle du motif légitime (et de
l’utilisation effective du type de l’arme pour le motif légitime invoqué
) n'est possible qu'a
posteriori. La condition (résolutoire) impose à l’intéressé d’apporter, dans l’année qui suit la délivrance de
l’autorisation, la preuve qu'il a effectivement pratiqué régulièrement le tir récréatif avec l'arme
pour laquelle l'autorisation a été délivrée. Exemple pour la formulation de la condition
résolutoire : “La présente autorisation n’est valable que si vous avez apporté, pour (date
d’envoi de l'autorisation + 1 an), la preuve que vous avez effectivement utilisé l’arme en
question à des fins de tir récréatif. Cette preuve est apportée à l'aide d'une attestation de
l'exploitant d'un stand de tir agréé dont il ressort que vous êtes effectivement allé tirer avec
l'arme en question dix fois au moins par année de calendrier”.


Pour ce qui est du temps pour pouvoir pratiquer, il faut prendre cela comme une donnée de l'équation.
Maintenant, comme tu le dis, certaines personnes mettent en application ce que tu dénonce ............... sauf que, en toute logique, que ce soit dans un carnet ou via un système électronique, l'heure d'entrée sur le pas de tir et la sortie y figure ............ et un contrôleur zélé ou tatillon pourrait estimé que une séance de tir de quelques minutes ne seraient pas déterminantes ou valable ........... faut pas les prendre pour des billes non plus.

Donc la question reste posée ...... un cumul de tir professionnel et privé est-il possible et autorisé pour le respect de l'obligation sur le nombre de séance de tir ????
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Jeu 16 Mar 2017 - 8:36

Ici dans mon papier référence a un article de loi
Art 32 de la loi du 8.6.2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Pour la régularité pour moi c est par exemple 1x par mois sur 12 mois = OK
Mais si le tireur va 5x par mois pendant 2mois = 10 séances mais me tire plus le reste de l'année = non régulier
Et aussi une séance il est pas marqué la durée minimale qu elle doit être ni le minimum de cartouche tirée
Donc tu peux en conclure
Je vais 1x par mois je tire 1 cartouche je reste 10 a 15 minutes et c est ok
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Jeu 16 Mar 2017 - 9:44

Je crois que la question posée est mal comprise.

Elle est celle-ci:

Un cumul de tir professionnel et privé est-il possible et autorisé pour le respect de l'obligation sur le nombre de séance de tir ?

Question subsidiaire: "que ce soit oui ou non, y a t-il un ou des textes de loi attestant de ce fait ?"


Pour ce qui est de la notion de régularité, j'ai pas de soucis avec cela ........ chacun fait comme ça l'arrange.


pour info, l'art.32 de la loi de 2006 ........... finalement il ne dit pas grand chose si ce n'est qu'il informe qu'il y a ce fameux contrôle quinquennal.
Par contre .... attention de prendre en considération la fin de l'article et de se rappeler que très souvent des mesures sont prises sur base d'interprétations.

Art. 32. <L 2008-07-25/37, art. 21, 007; En vigueur : 01-09-2008> Les agréments et autorisations visés par la présente loi, à l'exception du permis de port d'armes, sont délivrés pour une durée indéterminée, sauf si la demande n'a été faite que pour une durée déterminée ou si le gouverneur ou le Ministre de la Justice impose une durée de validité limitée pour des motifs de préservation de l'ordre public.
 Une fois tous les cinq ans, le gouverneur prend l'initiative de vérifier si tous les titulaires d'agréments et d'autorisations visés par la présente loi, à l'exception des permis de port d'armes, respectent la loi et satisfont encore aux conditions pour la délivrance de ces autorisations et agréments.
 A cette fin, le gouverneur demande l'avis de la police locale et éventuellement du Ministère public et les titulaires d'autorisations et d'agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu'ils répondent encore aux conditions prévues par l'article 11, § 3, 2° à 5°, 8° et 9°, ou par l'article 11/1, entre autres, sur la base desquelles l'agrément ou l'autorisation a été précédemment délivré et qu'il n'existe aucune raison de décider d'une limitation, d'une suspension ou d'un retrait de ces documents.
 S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'intégrité physique de personnes ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure déterminée par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.


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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Jeu 16 Mar 2017 - 10:02

[quote="colonel higgins"]Je crois que la question posée est mal comprise.

Elle est celle-ci:

Un cumul de tir professionnel et privé est-il possible et autorisé pour le respect de l'obligation sur le nombre de séance de tir ?

pour moi c'est Non pourquoi faire une demande de détention si c'est pour me pas l'utilisé de façon régulière
et si tu veux vraiment avoir le cœur net tu téléphones au bureau du gouverneur et tu leurs exposes la situation
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Jeu 16 Mar 2017 - 10:20

Mr.Colt, je te remercie pour tes réactions ................ mais j'attends plus qu'un simple oui ou non.
Un avis personnel c'est sympa, mais ne reflète pas forcément ce qui est autorisé ou non.

Donc quand tu dis "pour moi", désolé mais cela ne veux pas dire grand chose .... ce n'est qu'une appréciation.

Concernant ton questionnement et ta position sur le bien fondé d'un demande d'autorisation, on est totalement d'accord.
Dans le cas présent ce n'est qu'une partie de l'équation pour justifier le fait qu'il n'y ai pas assez de tir au niveau privé.

Et finalement pour les réponses à mon questionnement:
Pour ce qui est du gouverneur ................ ben comme je l'ai dis d'entrée de jeu .... 36.000 réactions différentes et pas une seule réponse étayée et/ou concise.

C'est donc pour cela que je me tourne vers la communauté en espérant obtenir réponses avec arguments législatifs à l'appuis.
Donc peut-être que des policiers, des militaires, des douaniers, des agents de sécurité ou autre pourraient avoir quelqu'une information à ce sujet.

Merci tout de même.
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Pompon
Super Bavard
Super Bavard


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Date d'inscription : 14/08/2014

MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Jeu 16 Mar 2017 - 12:17

Très bonne question!

Mais je n'en sais rien.

Sorry
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DREDD
Bavard


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Age : 58
Localisation : LIEGE
Date d'inscription : 25/10/2011

MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Ven 17 Mar 2017 - 18:34

Citation :
Un cumul de tir professionnel et privé est-il possible et autorisé pour le respect de l'obligation sur le nombre de séance de tir ?

Non non et Non...

Je tire en professionnel au moins deux fois par semaine et crois moi quand je te dis que le contrôle quinquennal ne prends absolument pas en compte ces séances...ce sont tes armes privées qui comptent...
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colonel higgins
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Date d'inscription : 13/11/2010

MessageSujet: Re: Quelles séances de tir sont-elles comptabilisées ...   Lun 20 Mar 2017 - 11:47

DREDD a écrit:
Citation :
Un cumul de tir professionnel et privé est-il possible et autorisé pour le respect de l'obligation sur le nombre de séance de tir ?

Non non et Non...

Je tire en professionnel au moins deux fois par semaine  et crois moi quand je te dis que le contrôle quinquennal ne prends absolument pas en compte ces séances...ce sont tes armes privées qui comptent...

Je veux bien te croire, mais ............. est-ce une norme instaurée sur base d'une interprétation ou autre ................ ou bien il y a un texte de loi qui stipule de façon claire et précise cette procédure  ???

Je me permets de rappeler qu'en matière de droit en Belgique il faut considérer que:

- le droit est écrit ........... et donc: aucune infraction, peine ne peut être établie sans un texte légal ........... de-facto, tout ce qui n'est pas écrit dans la Loi, n'existe pas.

Désolé d'insister, c'est mon côté "légaliste" (Tu comprendra très certainement  lol! ).................. et puis si ça peut rendre service à d'autres .....

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