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 Heritage par un mineur

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elkingo
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Masculin Nombre de messages : 807
Age : 43
Localisation : chaudfontaine
Date d'inscription : 27/12/2012

MessageSujet: Heritage par un mineur   Mer 15 Mar 2017 - 13:37

Bonjour tout le monde,

ma compagne vient de me poser une colle.

Nous sommes en cohabitation légale et avons un fils de 8 ans, si je venais à mourir avant qu'il soit majeur comment ça se passerait pour mes armes?
Je suppose qu'il est en premier place en tant qu’héritier directe donc les armes devraient lui revenir, mais il n'a pas l'age pour faire une demande de modèle4 sans munition.
Est ce que c'est son tuteur (ma compagne) qui devrait faire une demande de modèle4 sans munition ou une demande de conservation de patrimoine au nom de mon fils?

merci, bonne journée.

P.S. Je suis en pleine forme, bande de vautours ;-) lol!
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colonel higgins
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Masculin Nombre de messages : 1323
Age : 50
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

MessageSujet: Re: Heritage par un mineur   Mer 15 Mar 2017 - 13:59

Cohabitant légal ayant un enfant issu d'une relation affective durable depuis plus de ....

Le fiston porte le nom de ....
Avez-vous reconnu l'enfant .........

L'enfant vous reconnaît-il lorsqu'il vous regarde .............. mheu non je rigole ........... je dérape surtout, sorry.    lol!

Actuellement en cas de décès dans le cadre d'une cohabitation légale, le survivant est d'office considéré comme héritier au niveau logement et meubles sauf disposition particulières
Le fiston sera héritier directe mais considéré comme "incapable juridiquement".

Voici ce que j'ai trouvé ............ mais le plus simple est de se renseigner auprès d'un notaire (1ère consultation pour renseignement est gratuite ... normalement)

Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Le notaire sera chargé de l’inventaire. Le juge de paix veille à sauvegarder les intérêts des enfants mineurs et au placement, conformément à la loi, des sommes et valeurs qui leur seront attribuées.

Si les parties acceptent l’héritage sous bénéfice d’inventaire et que celui-ci s’avère positif, le mineur pourra hériter. Il ne pourra néanmoins pas gérer lui-même son argent. En tant que mineur, il est juridiquement incapable de le faire. Le parent survivant pourra exercer son autorité parentale, même si les parents étaient séparés. Cette autorité parentale comprend aussi le droit (et l’obligation) de gérer les biens de l’enfant mineur. Le parent qui exerce l’autorité parentale a également la jouissance des biens de l’enfant. Cela signifie qu’il peut bénéficier des fruits de ceux-ci. Le droit de jouissance équivaut à une sorte d’usufruit.


Mais êtes-vous certains d'aller bien .............. je vous trouve un peu pâlot ............... lol!
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Nicolas & Marie-Luce
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Nombre de messages : 602
Localisation : Brabant Wallon
Date d'inscription : 04/01/2017

MessageSujet: Re: Heritage par un mineur   Mer 15 Mar 2017 - 14:01

La détention d'une arme est interdite à un mineur de moins de 16 ans (dixit la législation belge).

J'imagine que l'arme pourrait être détenue pour le mineur par un armurier jusqu'à sa majorité.
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Frédéric9
Bavard


Masculin Nombre de messages : 190
Age : 38
Localisation : Forchies-La-marche
Date d'inscription : 26/01/2015

MessageSujet: Re: Heritage par un mineur   Mer 15 Mar 2017 - 15:32

Choisis l'option A : ne pas mourir !
Ok, je sors
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MessageSujet: Re: Heritage par un mineur   

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