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 Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut

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energizer
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MessageSujet: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 12:46

Bonjour,
vu sur le site du gouvernement du Hainaut, le formulaire a été mis à jour à priori en mars 2017.

En substance il est maitenant plus complet avec plus de documents à rendre dont un extrait de casier M1 et une déclaration de prise de connaissance des conditions de stockage et de transport.

http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0

Fabien
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 15:11

Merci pour l'info.

Je regarde par curiosité sur le site du gouverneur de Bruxelles-Capitale.............introuvable affraid
Ou alors je cherche mal?
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banzai
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 16:52

oui il y a eu en effet une mise à jour
le document que l'on signais pour les conditions de transport et stockage est inclus
peut être un petit gain de temps ......

je vous dirais ca j'envoie une nouvelle demande pour mon épouse mardi Wink
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banzai
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 16:55

Nouveauté également plus besoin de photocopier si on veux faire une demande pour plusieurs armes
les cases sont déjà prévues Wink
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 18:08

Joindre un extrait de casier ? Pourquoi faire? Y a déjà l inscription au club et une enquête de police...
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fredid
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 19:17

Effectivement une nouvelle version du document à Bruxelles : v16.2

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Frédéric9
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 20:20

Ancalagon a écrit:
Joindre un extrait de casier ? Pourquoi faire? Y a déjà l inscription au club et une enquête de police...

1°) Décourager (emmerder) les gens
2°) De l'argent 2 à 10 euros en plus dépendant de la commune.

Mais encore une fois tout ce qu'il nous demande n'est pas forcément légale.

Je n'ai jamais utilisé le formulaire du gouverneur mais uniquement celui fourni par  mon armurier.

Calibre et type d'ame uniquement , qu'il soit à pompe ou a levier il n'y a aucune loi, a ma connaissance, qui nous impose de leur dire d'avance.


En cas de doute consulté la DAAA.
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revemane
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 22:09

[quote="Frédéric9"]
Ancalagon a écrit:

Calibre et type d'ame uniquement , qu'il soit à pompe ou a levier il n'y a aucune loi, a ma connaissance, qui nous impose de leur dire d'avance.


En cas de doute consulté la DAAA.

justement fait la demande tout a l'heure à mon armurier et il m'a confirmé que lors de la demande juste le calibre et le type d'arme sont obligatoire et rien d'autre
il m'a juste dit que si on indiquait les coordonnées de l'arme
n° serie
moèle
etc ...

que des fois le traitement du dossier allait plus vite uniquement ( région de Liège)
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revemane
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Ven 14 Avr 2017 - 22:09

[quote="Frédéric9"]
Ancalagon a écrit:

Calibre et type d'ame uniquement , qu'il soit à pompe ou a levier il n'y a aucune loi, a ma connaissance, qui nous impose de leur dire d'avance.


En cas de doute consulté la DAAA.

justement fait la demande tout a l'heure à mon armurier et il m'a confirmé que lors de la demande juste le calibre et le type d'arme sont obligatoire et rien d'autre
il m'a juste dit que si on indiquait les coordonnées de l'arme
n° serie
modèle
etc ...

que des fois le traitement du dossier allait plus vite uniquement ( région de Liège)
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zptt1965
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 13:12

revemane a écrit:
Frédéric9 a écrit:
Ancalagon a écrit:

Calibre et type d'ame uniquement , qu'il soit à pompe ou a levier il n'y a aucune loi, a ma connaissance, qui nous impose de leur dire d'avance.


En cas de doute consulté la DAAA.

justement fait la demande tout a l'heure à mon armurier et il m'a confirmé que lors de la demande juste le calibre et le type d'arme sont obligatoire et rien d'autre
il m'a juste dit que si on indiquait les coordonnées de l'arme
n° serie
modèle
etc ...

que des fois le traitement du dossier allait plus vite uniquement ( région de Liège)

pour l adresse de l armurier j indique a choisir au moment de la recherche , donc on ne sait pas indiquer d avance le numero de serie etc , on va pas donner un acompte pour une arme pas encore acheter , sans avoir d abord confirmation de l acceptation du gouverneur , c est ce que j ai fait dans mes premières demande il y +- 1 an ! seulement la nature de l arme et son calibre , bien sur .
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 14:57

[quote="fredid"]Effectivement une nouvelle version du document à Bruxelles  :  v16.2

[/quote]

Ce serait sympa de dire où on peut trouver ce document, j'ai marqué plus haut que je ne le trouvais pas
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BMA760S
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 15:10

Bonjour,
http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0

voici pour le mod4

sous  la rubrique


Toute demande d’autorisation de détention d'arme à feu  ou de renouvellement doit être introduite à l'aide du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Demande d'autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation


Cordialement
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fredid
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 15:21

Demandez à Brandt a écrit:
fredid a écrit:
Effectivement une nouvelle version du document à Bruxelles  :  v16.2


Ce serait sympa de dire où on peut trouver ce document, j'ai marqué plus haut que je ne le trouvais pas

effectivement ça serait sympa   Very Happy

... je l'ai reçu par email via le service armes (Rue de Ligne 40 - 1000 Bruxelles).  il est au format "microsoft word"
leur site web semble provisoire : http://www.veiligheid-securite.brussels/fr

je ne vois pas comment le partager ici ... je l'envoie volontiers par email, ainsi que le consentement des habitants et le formulaire attestation médicale
envoyez moi un MP avec votre email si vous avez besoin des documents Wink
autrement voici l'email du service armes que j'ai reçu en 2016 : armes.wapens@aabc.brussels

nb : je n'ai pas du rentrer d'extrait de casier judiciaire





Dernière édition par fredid le Dim 16 Avr 2017 - 15:25, édité 1 fois
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BMA760S
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 15:24

Mon lien ne marche pas?
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fredid
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 15:25

BMA760S a écrit:
Mon lien ne marche pas?

Bruxelles / Hainaut .... la procédure et les documents pourraient être différents Wink


Dernière édition par fredid le Dim 16 Avr 2017 - 15:27, édité 1 fois
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BMA760S
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 15:27

Surement sorry pas vu le Bruxelles
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 19:19

[quote="fredid"][quote="Demandez à Brandt"][quote="fredid"]Effectivement une nouvelle version du document à Bruxelles  :  v16.2

[/quote]

Ce serait sympa de dire où on peut trouver ce document, j'ai marqué plus haut que je ne le trouvais pas[/quote]

effectivement ça serait sympa   :D

... je l'ai reçu par email via le service armes (Rue de Ligne 40 - 1000 Bruxelles).  il est au format "microsoft word"
leur site web semble provisoire : http://www.veiligheid-securite.brussels/fr

je ne vois pas comment le partager ici ... je l'envoie volontiers par email, ainsi que le consentement des habitants et le formulaire attestation médicale
envoyez moi un MP avec votre email si vous avez besoin des documents ;)
autrement voici l'email du service armes que j'ai reçu en 2016  : armes.wapens@aabc.brussels

nb : je n'ai pas du rentrer d'extrait de casier judiciaire



[/quote]

merci m'sieur.
j'avais bien vu alors, leur site ne fonctionne plus, il refont un nouveau sans doute?
Non, merci j'en ai pas besoin, je voulais savoir pourquoi je ne le trouvait pas
bonne soirée
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire M4 dans le Hainaut   Dim 16 Avr 2017 - 19:21

[quote="BMA760S"]Bonjour,
http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0

voici pour le mod4

sous  la rubrique


[b]Toute demande d’autorisation de détention d'arme à feu  ou de renouvellement doit être introduite à l'aide du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Demande d'autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation
[/b]

Cordialement[/quote]

merci beaucoup....mais c'est pas le bon
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