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 vendre un AR15 en France depuis la Belgique

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browning
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MessageSujet: vendre un AR15 en France depuis la Belgique   Dim 16 Avr 2017 - 15:48

bonjour à tous,

j'ai un amateur pour mon colt AR15 en France.

quels sont les démarches à faire, tant pour lui que pour moi?

est-ce long? coûteux?
comment faire l'échange? il vient en Belgique le chercher?


merci de votre aide.
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gab
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MessageSujet: Re: vendre un AR15 en France depuis la Belgique   Dim 16 Avr 2017 - 19:45

Licence d'exportation définitive pour toi :

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Doc%202013/EXPORT_TRANSFERT.doc

L'acheteur doit, de son côté, introduire une demande de licence d'importation.

En Belgique, la procédure ne coûte rien (pour l'instant). Je ne sais pas ce qu'il en est en France.

Est-ce long ? Potentiellement, oui.

Ensuite, normalement, son autorisation d'importation Européenne lui permet de venir chercher l'arme chez toi.

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browning
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MessageSujet: Re: vendre un AR15 en France depuis la Belgique   Dim 16 Avr 2017 - 19:48

J'ai aperçu un lien où le terme import export étaient réservés pour hors UE.
Plausible ?

Merci pour ta réponse
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gab
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MessageSujet: Re: vendre un AR15 en France depuis la Belgique   Dim 16 Avr 2017 - 21:02

Oui.

L'intra-UE et le reste du monde sont deux procédures différentes.

C'est beaucoup plus simple en intra-UE.

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MessageSujet: Re: vendre un AR15 en France depuis la Belgique   

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