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 Question adresse stockage

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Nairo
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MessageSujet: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 12:47

Bonjour...Question bête et peut-être déjà adressée sur ce forum auquel cas je m'excuse !
J'ai refeuilleté la loi sans trouver de réponse claire...

Est-il possible de stocker ses armes dans un lieu autre que le domicile ?

Dans mon cas :
Mes parents possèdent un bâtiment doté d'une belle cave inutilisée adjacent à mon domicile (qui lui ne possède pas de cave et est moins sécurisé).
Est-il possible de légalement y entreposer des armes ? Si oui qui faut-il contacter pour prévenir d'un déménagement des armes, la zone de police ou le service provincial ?

Merci d'avance si certains savent éclairer ma lanterne sur cette question
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 13:05

"Les armes soumises à autorisation et les munitions pour ces armes sont conservées à la résidence"
Tu ne résides pas dans la cave, ce n'est donc pas une résidence, ce n'est donc pas autorisé.
Les seules exceptions à) ma connaissance sont des lieux hautement sécurisés (armurerie, banque, etc.).
Dans tons cas ça pourrait être sujet à interprétation, le plus simple reste donc de contacter ton agent de quartier pour qu'il donne son avis sur la question (mais même s'il rend un avis positif, je peux t'assurer qu'en cas de soucis tu seras tout seul).
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Nairo
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 13:08

Ok merci,

Après c'est (pour l'instant) une question purement théorique. C'est juste qu'en l'actuel mon domicile me permet difficilement de répondre aux critères de stockage pour + de 11 armes mais j'y suis pas (encore Very Happy )
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Pilou
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MessageSujet: STOCKAGE...!!!!   Jeu 18 Mai 2017 - 13:22

Nairo a écrit:
Bonjour...Question bête et peut-être déjà adressée sur ce forum auquel cas je m'excuse !
J'ai refeuilleté la loi sans trouver de réponse claire...

Est-il possible de stocker ses armes dans un lieu autre que le domicile ?

Dans mon cas :
Mes parents possèdent un bâtiment doté d'une belle cave inutilisée adjacent à mon domicile (qui lui ne possède pas de cave et est moins sécurisé).
Est-il possible de légalement y entreposer des armes ? Si oui qui faut-il contacter pour prévenir d'un déménagement des armes, la zone de police ou le service provincial ?

Merci d'avance si certains savent éclairer ma lanterne sur cette question

Salut,

Si on s'en tient aux "textes".......domicile,résidence,lieux sécurisés (armurerie,banque.....!!!!)(alors que les banques
interdisent souvent dans leur ROI de déposer armes et munitions dans leur coffre en location).
Cependant la notion de "lieux sécurisé" n'est pas clairement précisé.

Cordialement

Pilou
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 13:33

Nairo a écrit:
Ok merci,

Après c'est (pour l'instant) une question purement théorique.  C'est juste qu'en l'actuel mon domicile me permet difficilement de répondre aux critères de stockage pour + de 11 armes mais j'y suis pas (encore Very Happy )

Tu as juste besoin d'une armoire blindée ou coffre en acier fermant à clef ou a code. Exclamation
Sécuriser les lieux c'est à partir de + de 30 armes.
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Nairo
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 13:43

Citation :
Tu as juste besoin d'une armoire blindée ou coffre en acier fermant à clef ou a code. Exclamation
Sécuriser les lieux c'est à partir de + de 30 armes.

Sûr ? Parce que dans l'AR du 24 avril 1997 il est marqué :

".Pour la détention de 11 à 30 armes :
Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par [...].
Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés. Les clés du coffre à armes ainsi que celles du local ne sont pas laissées sur les serrures... etc"

Au risque de passer pour un miséreux, je n'ai qu'une pièce dans la maison réellement isolée et pouvant se fermer à clés, et madame va râler si je décide que c'est là que je vais mettre mes armes et tout le brol qui va avec clown

Mais comme je disais, c'est purement théorique, je ne pense pas passer la barre des 11 armes de sitôt...
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 14:06

j'ai le même problème que toi : suis bloqué à 10 armes car la pièce où se trouve le coffre sert à autre chose aussi et que ma femme ne souhaite pas devoir la fermer à clé... Je ne trouverais pas ça pratique non plus, mais bon, j'aurais pu faire l'effort.

Peut être que plus tard, je ferais quelques travaux pour créer une petite pièce "armes" isolée du reste de la pièce, faudrait pas grand chose : une cloison et une porte.

Mais bon pour l'instant, je me console en me disant que c'est pas plus mal d'avoir une limite technique.

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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 14:10

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes a écrit:
Le détenteur qui stocke de 11 à 30 armes soumises à autorisation doit toutes les stocker dans un coffre conçu à cet effet. La réglementation n’impose pas de normes techniques. Il est toutefois exigé que le coffre soit fermé par un mécanisme qui ne puisse être ouvert qu’à l’aide d’une clé électronique, magnétique ou mécanique, d’une combinaison alphabétique ou numérique ou d’une identification biométrique. Les coffres vendus couramment dans le commerce suffisent. Il n’est pas requis que le coffre réponde à une norme technique de sécurité minimale. Si l’armoire pèse moins de 150 kg, il est conseillé de la fixer au mur.
Le coffre et les munitions doivent se trouver dans une pièce dont toutes les entrées et toutes les fenêtres sont fermées convenablement. Les clés du coffre et celles de la pièce où le coffre se trouve ne peuvent pas rester dans les serrures. Ces clés doivent être conservées dans un endroit sûr et hors de la portée des enfants et de tiers. Seul le propriétaire peut avoir accès à ces clés.
Le détenteur qui stocke de nombreuses d’armes devra donc acheter probablement plusieurs coffres en vue de leur stockage. L’arrêté royal permet toutefois le choix d’une alternative. Les armes ne doivent pas être stockées dans un coffre si les accès au local, où les armes sont conservées, répondent aux normes suivantes :
• portes en bois massif, d’une épaisseur de minimum 4 cm, ou dans un autre matériau de qualité équivalente ou portes en verre feuilleté ;
• minimum deux goujons antivol apposés dans la porte d’accès à la pièce d’armes et dans les portes extérieures du bâtiment ;
• porte d’accès équipée soit d’une serrure à trois points qui peut résister cinq minutes lors d’un cambriolage, soit d’une combinaison de trois serrures qui peuvent résister ensemble pendant cinq minutes lors d’un cambriolage.
Dans un immeuble à appartements, il peut donc déjà suffire d’installer une porte d’entrée blindée anti-infraction équipée d’une serrure de bonne qualité. Toutes les pièces satisfont alors à la norme de manière à ce que les armes puissent être stockées dans une pièce dans l’appartement sans devoir encore les enfermer dans un coffre.
Un particulier peut également choisir de respecter d’office les normes pour le stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation (classe G). Le particulier qui respecte cette norme plus sévère ne doit pas tenir compte des autres normes spécifiques pour le stockage (verrou de pontet, armoire pour le rangement d’armes, coffre,…). Il est évident que les mesures de sécurité toujours applicables doivent être respectées.
Peut-être qu'avec une porte blindée (ou semi-blindée) sur ta cave suffirait... mais on en revient à l'avis de l'inspecteur de quartier. Contactes le, tu e risque pas grand choses à lui soumettre la question Wink


Dernière édition par Nicolas & Marie-Luce le Jeu 18 Mai 2017 - 14:17, édité 1 fois
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 14:13

Nairo a écrit:
Citation :
Tu as juste besoin d'une armoire blindée ou coffre en acier fermant à clef ou a code. Exclamation
Sécuriser les lieux c'est à partir de + de 30 armes.

Sûr ? Parce que dans l'AR du 24 avril 1997 il est marqué :

".Pour la détention de 11 à 30 armes :
Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par [...].
Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés.  Les clés du coffre à armes ainsi que celles du local ne sont pas laissées sur les serrures... etc"

Au risque de passer pour un miséreux, je n'ai qu'une pièce dans la maison réellement isolée et pouvant se fermer à clés, et madame va râler si je décide que c'est là que je vais mettre mes armes et tout le brol qui va avec clown

Mais comme je disais, c'est purement théorique, je ne pense pas passer la barre des 11 armes de sitôt...

On n'as pas besoin d'une pièce isolée. Juste d'une pièce dont la porte peut se fermer à clef (la chambre c'est bon si tu fermes la porte à clef quand tu n'est pas là!).
Pour un appartement, la porte de l'appartement sert de porte fermant à clef.
Pour la fenêtres, si la pièce est à l'étage, juste qu'elle ne s'ouvre pas de l'extérieur.

Il faut rappeler que les mesures de stockage ne sont d'application que quand VOUS N'êtes PAS PRESENT.


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ikevlo
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 14:29

Bonjour,

Voici une situation dans laquelle nous seront bientôt...

Nous avons acheté une maison, et nous y sommes pour l'instant domiciliés, mais à l'avenir nous allons faire construire une seconde habitation ou nous souhaiterions loger (et donc y garder les armes surtout qu'une pièce d'arme est prévue) mais pour diverses raisons nous souhaitons rester domicilié à notre première adresse.

Est ce possible ?
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 14:41

pour les armes : oui, c'est possible, c'est pas forcément le lieu de domicile qui compte, c'est le lieu de résidence. Donc tu stock tes armes sur ton lieu de résidence, même si c'est pas ton domicile.

pour le fisc : ça pourrait poser problème Laughing
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ikevlo
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MessageSujet: Re: Question adresse stockage   Jeu 18 Mai 2017 - 15:23

Merci pour le renseignement !!

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