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 Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?

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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 13:45

je vais l'écrire autrement : avoir une LTS arme rayée n'est pas suffisant pour pouvoir utiliser une arme longue semi-automatique reçue en prêt au stand de tir.

Pour pouvoir utiliser "légalement" une arme en prêt, même sur le pas de tir, même si le propriétaire est présent, il faut avoir soi-même un autre document qui t'autorise la détention d'une arme de même type (donc un modèle 4 pour une autre arme longue semi-automatique dans le cas de l'AR15).

C'est juste la Loi : 1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire.

1) il faut être en possession d'un titre de détention pour une arme de même type : dans le cas de l'ar15, d'un modèle 4 pour une arme longue rayée semi-auto.

ET

2) uniquement pour une activité autorisée : par exemple, une LTS chasse ne permet pas de tirer avec une arme détenue par un tireur sportif (ni en chasse, ni en stand).

Donc, une personne avec une LTS arme longue rayée (sans modèle 4) ne peut pas tirer avec un AR15 en prêt... Point final.

Si certains le font, c'est un "arrangement", mais on ne peut pas dire que ce soit légal.
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iceman
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 13:57

si il s'inscrit dans le même club que vous, il peut soit louer une arme du club soit tirer avec l'arme que vous lui pretez au sein du club.

il est tout a fait possible d'etre inscrit dans un club mais ne pas posséder d'arme.

le plus facile est je pense de contacter le gouverneur et poser la question histoire d'etre sur

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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:18

Jean-Luc a écrit:
Une question qui me vient : Comment ça se passe dans les clubs non affiliés à une fédération ?
Je suis surpris de cette question ! Shocked
Cela veut dire qu'il y aurait des clubs non affiliés à la fédération de tir ? scratch
Comment ?
En France c'est la fédération qui délivre la carte de tir, alors sans la fédération, pas de carte de tir donc pas d'arme du tout sauf avec un permis de chasse mais le choix est plus restreint. Aucune arme classée B.
Avez-vous un autre système en Belgique ? scratch
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:27

oui, en Belgique, il y a des clubs non affiliés à une fédération. Oui, on a un autre système en Belgique.
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Pilou
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:35

Ancalagon a écrit:
je vais l'écrire autrement : avoir une LTS arme rayée n'est pas suffisant pour pouvoir utiliser une arme longue semi-automatique reçue en prêt au stand de tir.

Pour pouvoir utiliser "légalement" une arme en prêt, même sur le pas de tir, même si le propriétaire est présent, il faut avoir soi-même un autre document qui t'autorise la détention d'une arme de même type (donc un modèle 4 pour une autre arme longue semi-automatique dans le cas de l'AR15).

C'est juste la Loi : 1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire.

1) il faut être en possession d'un titre de détention pour une arme de même type : dans le cas de l'ar15, d'un modèle 4 pour une arme longue rayée semi-auto.

ET

2) uniquement pour une activité autorisée : par exemple, une LTS chasse ne permet pas de tirer avec une arme détenue par un tireur sportif (ni en chasse, ni en stand).

Donc, une personne avec une LTS arme longue rayée (sans modèle 4) ne peut pas tirer avec un AR15 en prêt... Point final.

Si certains le font, c'est un "arrangement", mais on ne peut pas dire que ce soit légal.
Bonjour,

Donc,dans cette logique,un candidat tireur qui reçoit du Gouverneur (tel que prévu par la loi)
une autorisation en vue de l'apprentissage à la manipulation d'une "arme à feu".......(valable un an je crois)
NE PEUT PAS TIRER......c'est donc une "autorisation qui n'autorise rien"......bon on est en Belgique....mais
j'aimerai cependant qu'on m'explique.......
Ce qui sous-entend donc que la préparation aux épreuves pratiques (mod4) doivent se faire via youtube
et l'examen doit se faire avec une arme factice.....logique!!!!!

Pilou
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:42



Bien sûr que si, si on a une autorisation provisoire pour la préparation de l'examen pratique, on peut recevoir une arme en prêt : c'est à ça que ça sert, c'est prévu dans les texte (dans la circulaire ministérielle pour être précis), c'est tout à fait légal.

Mais comme ce n'était pas du tout le sujet, que ce n'est qu'une autorisation provisoire délivrée dans le cadre d'une demande de modèle 4 (hors, ici, il n'est nullement question de permettre au fils de 18 ans de demander un modèle 4, c'est la deuxième phrase du premier post : "pas question qu'il possède une arme"), je vois pas pourquoi j'en aurais parlé.

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

prêt d'une arme : page 111
attestation provisoire : page 84


Dernière édition par Ancalagon le Mer 12 Juil 2017 - 14:46, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:43

Je commence à bien mieux comprendre, vous ne pouvez utiliser que votre arme, pas essayer celle du copain. scratch Si c'est ça c'est très restreint ! En stand en France je peux essayer n'importe quelle arme du moment que le propriétaire est d'accord évidemment. Et que ce soit avec ou sans licence du moment ou il contrôle ce que je fait.
En chasse je peux me faire prêter une arme de chasse aussi.
Jamais une arme classée et sortir avec hors d'un stand de tir par contre. Seul son propriétaire y est autorisé et si je n'ai aucune licence ni permis de chasse c'est pareil.
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:45

Plus je lis et plus je constate que chez vous comme chez nous c'est le même bordel parfois. Suspect
Comme on dit : pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué. clown
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Pilou
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 14:57

Ancalagon a écrit:


Bien sûr que si, si on a une autorisation provisoire pour la préparation de l'examen pratique, on peut recevoir une arme en prêt : c'est à ça que ça sert, c'est prévu dans les texte (dans la circulaire ministérielle pour être précis), c'est tout à fait légal.

Mais comme ce n'était pas du tout le sujet, que ce n'est qu'une autorisation provisoire délivrée dans le cadre d'une demande de modèle 4 (hors, ici, il n'est nullement question de permettre au fils de 18 ans de demander un modèle 4, c'est la deuxième phrase du premier post : "pas question qu'il possède une arme"), je vois pas pourquoi j'en aurais parlé.

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

prêt d'une arme : page 111
attestation provisoire : page 84
Bonjour (re)

De là déjà ma toute première intervention "dans le sujet" (6éme) qui donnait une réponse qui me paraissait
largement suffisante......

Pilou
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 16:01

carbone14 a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Une question qui me vient : Comment ça se passe dans les clubs non affiliés à une fédération ?
Je suis surpris de cette question ! Shocked
Cela veut dire qu'il y aurait des clubs non affiliés à la fédération de tir ? scratch
Comment ?
Avez-vous un autre système en Belgique ? scratch

Un de mes deux clubs (celui de Ganshoren) n'est pas affilié à la Fédération et je trouve d'ailleurs que c'est fort bien. Pourquoi payer une cotisation à une fédération sportive alors qu'on est tireur récréatif ?

Comment ça se passe alors ? Facile, il n'y a pas de tireurs avec LTS ou ceux qui en ont une tirent aussi dans un autre club pour avoir leurs cachets de présences.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 16:23

Les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes destinées au tir sportif, étant donné que la licence de tireur sportif a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition de ces armes.

ça vient de là et il n'est nullement question de catégories ni de système de fonctionnement, donc si la L.T.S. a valeur d'autorisation,,,

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/tireurs_sportifs

donc pour moi un ar15 peut être utilisé par le détenteur d'une LTS armes longues canon rayé si il destine son usage à la pratique d'une discipline sportive,,,(disc 22 cat "black rifles")
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 16:46

Citation :
Les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes destinées au tir sportif, étant donné que la licence de tireur sportif a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition de ces armes.

mais un ar15 n'est pas une arme destinée au tir sportif ; les armes destinées au tir sportifs sont définies dans la loi (voir page 125 de la circulaire ministérielle en lien plus haut). Ce n'est pas l'URSTBF, ni toi, ni moi, qui peuvent définir ce qu'est ou pas une arme destinée au sport.

Le fait qu'un AR15 soit utilisée dans l'une ou l'autre discipline reconnue par l'URSTBF n'en fait pas une arme de tir sportif au sens de la Loi. Essaie un peu d'aller chez Gab acheter un AR15 avec un modèle 9, qu'on rigole...

Citation :
donc pour moi un ar15 peut être utilisé par le détenteur d'une LTS armes longues canon rayé si il destine son usage à la pratique d'une discipline sportive,,,(disc 22 cat "black rifles")

Ca, c'est pas faux. Si il a un modèle 4 et une LTS, il peut utiliser son AR15 et recevoir un cachet pour sa LTS dans le cadre de cette discipline.

Mais ça ne veut pas dire qu'une personne ayant une LTS mais pas de modèle 4 compatible peut recevoir en prêt un AR15.

Dans le même esprit, pour faire de l'IPSC, une LTS pistolet ne suffit pas : faut un modèle 4 pour une arme de calibre supérieur au 22LR et avec des chargeurs de plus de 5 coups. Même essayer l'IPSC, sans modèle 4, c'est interdit. Pourtant, c'est bien du tir sportif.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:02

quelle que soit l'arme, si on tire un championnat avec elle devient de facto une arme de tir sportif...
et il ne faut pas confondre utilisation, autorisation et achat,,,,il est certain qu'un ar15 en mod 9 c'est niet,,,,
l'ipsc est un cas à par dans le tir sportif,,
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:07

Super, je vais de ce pas m acheter un scar H avec un mod9... geek
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:10

mais non car les textes sur la LTS ne permettent que l'achat d'armes à répétition sous mod 9,,,,,,il ne faut pas confondre... la LTS fait office d'autorisation mais ne permet que l'achat et la détention de certaines armes déterminées par la loi,,,,,

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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:14

une autre preuve que la LTS fait office de détention c'est que les examens LTS sont valable autant pour un pistolet qu'un révolver et autant pour une arme à verrou, semi-auto et sous garde,,
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:16

de plus dans le texte que j'ai cité on parle d'armes destinées au tir sportif et pas d'armes de tir sportif,,,,,
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:20

Et l utilisation. L utilisation d une arme est directement liée a sa detention en belgique. Les licenses et les conditions d un prêt également.
Maintenant, honnetement, a part t inviter a lire correctement les textes de loi ou de prendre convenablement tes informations, je suis fatigué.

Aux autres lecteurs du forum, légalement, avoir une LTS ne vous permet pas de recevoir en prêt (même une seule cartouche au stand avec le proprio de l arme qui vous tient la main) une arme que vous ne pourriez pas acheter avec votre LTS.

Ca, c est la loi belge, quoiqu en pense ou crois penser certain.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 18:41

Ancalagon a écrit:
Et l utilisation. L utilisation d une arme est directement liée a sa detention en belgique. Les licenses et les conditions d un prêt également.
Maintenant, honnetement, a part t inviter a lire correctement les textes de loi ou de prendre convenablement tes informations, je suis fatigué.

Aux autres lecteurs du forum, légalement, avoir une LTS ne vous permet pas de recevoir en prêt (même une seule cartouche au stand avec le proprio de l arme qui vous tient la main) une arme que vous ne pourriez pas acheter avec votre LTS.

Ca, c est la loi belge, quoiqu en pense ou crois penser certain.

non,,,la LTS faisant office d'autorisation permet l'utilisation dans les catégories que l'on a sur sa LTS,,,,
un k98, une winch 94, un ar15, un ak 47 sont toutes des armes d'épaule à canon rayé, de même qu'un GP35, un walther GSP, un S&W  686, un Colt Python sont des armes de poing,,,,il faut faire le distinguo entre catégorie,,,arme de poing, arme d'épaule canon rayé, arme poudre noire, arme canon lisse et le mode de fonctionnement....
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 19:08

Ce que dit LA LOI

Les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent avoir certaines armes à feu et leurs munitions conçues pour le tir sportif, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en toute sécurité aient été vérifiés au préalable et se soient avérés positifs.

Cela signifie que les tireurs sportifs (c’est-à-dire les titulaires d’une licence de tireur sportif) peuvent détenir certaines armes à feu soumises à autorisation sans devoir demander d’autorisation de détention au préalable. En d’autres termes, ils sont dispensés, pour ces armes, de l’obligation générale d’autorisation, mais un certain nombre de conditions et d’obligations sont d’application.

Les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent pas demander d’autorisation pour détenir ou acquérir des armes destinées au tir sportif, étant donné que la licence de tireur sportif a valeur d’autorisation de détention ou d’acquisition de ces armes.


Ca me semble pourtant clair, et c'est ce que dit la loi.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 19:11

les restrictions se portent uniquement sur l'acquisition,,,,et le prêt est limité aux armes pouvant être utilisées suivant le règlement des disciplines sportives...par exemple tirer la disc 22 avec un Gras 11mm en prêt en étant détenteur d'un LTS armes d'épaule canon rayé c'est niet car c'est limité au 8mm..
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Mer 12 Juil 2017 - 23:16

carbone14 a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Une question qui me vient : Comment ça se passe dans les clubs non affiliés à une fédération ?
Je suis surpris de cette question ! Shocked
Cela veut dire qu'il y aurait des clubs non affiliés à la fédération de tir ? scratch
Comment ?
En France c'est la fédération qui délivre la carte de tir, alors sans la fédération, pas de carte de tir donc pas d'arme du tout sauf avec un permis de chasse mais le choix est plus restreint. Aucune arme classée B.
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Effectivement !

De nombreux clubs ne sont affiliés à aucune fédération. Dans ce cas vous passez les examens nécessaires directement à la police et, en cas de réussite, vous obtenez votre autorisation d'achat (Mod 4) moyennant paiement de la redevance. Vous êtes aussi tenu de "prester" x séances de tir par an.

Il existe même des installations qui accueillent des clubs fédérés en même temps que des clubs non fédérés.

L'idée derrière la LTS était de suivre une formation, de réussir un test théorique et pratique et de prouver une pratique régulière, moyennant quoi vous pouvez acheter certaines armes (pistolets .22, armes longues à répétition manuelle sauf pompe, armes à poudre noire et fusils de tir au clay) sur simple déclaration et sans paiement de la redevance.



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ericblo
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Jeu 13 Juil 2017 - 8:01

Pour résumer c'est non.....
c'est une mesure vexatoire stupide et inutile voulue pour compliquer l'accès ludique aux armes.

si votre club accepte l'inscription. ...
si ça ne lui pose aucun problème
si aucun fouille merde ne decide de foutre la merde

vous inscrivez votre fils, votre épouse, vous lui mettez une arme à air dans le sac pour l'alibi et vous lui prêtez vos armes et basta en cas de contrôle vous récupérez vos biens.

je suis 90% du temps un légaliste mais lorsque le constat est fait que l'objet d'une loi et de brimer les libertés sans rien apporter en terme de progrè c'est une loi abusive il faut donc la contourner puisque la volonté politique et le jeu politique rendent le projet de réforme impossible
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carbone14
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Jeu 13 Juil 2017 - 8:10

Jean-Luc a écrit:
carbone14 a écrit:
Jean-Luc a écrit:
Une question qui me vient : Comment ça se passe dans les clubs non affiliés à une fédération ?
Je suis surpris de cette question ! Shocked
Cela veut dire qu'il y aurait des clubs non affiliés à la fédération de tir ? scratch
Comment ?
En France c'est la fédération qui délivre la carte de tir, alors sans la fédération, pas de carte de tir donc pas d'arme du tout sauf avec un permis de chasse mais le choix est plus restreint. Aucune arme classée B.
Avez-vous un autre système en Belgique ? scratch

Effectivement !

De nombreux clubs ne sont affiliés à aucune fédération.  Dans ce cas vous passez les examens nécessaires directement à la police et, en cas de réussite, vous obtenez votre autorisation d'achat (Mod 4) moyennant paiement de la redevance.  Vous êtes aussi tenu de "prester" x séances de tir par an.

Il existe même des installations qui accueillent des clubs fédérés en même temps que des clubs non fédérés.

L'idée derrière la LTS était de suivre une formation, de réussir un test théorique et pratique et de prouver une pratique régulière, moyennant quoi vous pouvez acheter certaines armes (pistolets .22, armes longues à répétition manuelle sauf pompe, armes à poudre noire et fusils de tir au clay) sur simple déclaration et sans paiement de la redevance.



Merci pour cette réponse, je découvre.
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   Jeu 13 Juil 2017 - 8:33

ericblo a écrit:
Pour résumer c'est non.....
c'est une mesure vexatoire stupide et inutile voulue pour compliquer l'accès ludique aux armes.

si votre club accepte l'inscription. ...
si ça ne lui pose aucun problème
si aucun fouille merde ne decide de foutre la merde

vous inscrivez votre fils, votre épouse, vous lui mettez une arme à air dans le sac pour l'alibi et vous lui prêtez vos armes et basta en cas de contrôle vous récupérez vos biens.

je suis 90% du temps un légaliste mais lorsque le constat est fait que l'objet d'une loi et de brimer les libertés sans rien apporter en terme de progrè c'est une loi abusive il faut donc la contourner puisque la volonté politique et le jeu politique rendent le projet de réforme impossible
Un jour un résistant français de la première heure (un type qui a quitté un place planquée en 1941 pour entrer dans le maquis, pas un ces pourris qui s'est découvert résistant en 46) a qui on demandait pourquoi il s'était opposé au pouvoir en place avait répondu "quand la loi est inhumaine, il est inhumain d'appliquer la loi"... j'ai souvent repris son propos en disant "Quand la loi est idiote, il faut être idiot pour appliquer la loi"
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MessageSujet: Re: Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?   

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