Armes et Tireurs de Belgique
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ericblo
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MessageSujet: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeDim 6 Aoû 2017 - 18:44

Je me pose quelques questions au sujet de la DAAA.

Petite précision pour commencer et pour couper court à tout commentaire : je suis membre de la DAAA depuis mai 2015 et je leur ai déjà fait des versements. Je suis tout à fait partisan de ce genre d'association dont le but est d'aider les propriétaires d'armes et de défendre leurs intérêts.
Aussi, pour info, j'étais présent à la conférence de John Lott (Conférence où je m'attendais à voir bien plus de membres du forum). Je précise ceci pour prouver mon intérêt à ce que fait la DAAA.

Sur le forum, on voit régulièrement des demandes de se faire membre de l'association et de la soutenir financièrement. C'est fort bien car la DAAA ne sait fonctionner que si elle a des fonds suffisants.
Ce qui m'ennuie, c'est qu'on n'est jamais informé de ce que fait réellement la DAAA. J'ai un peu l'impression d'être membre d'une association fantôme.
Quand on va sur leur site, on ne voit pratiquement que les textes d'articles parus dans la presse, des reportages présentés lors des informations à la télévision, des informations de l'étranger, etc. Bref, c'est plus une revue de presse qu'autre chose.

Moi, ce que je voudrais savoir, c'est ce que la DAAA a fait, par exemple, en 2016, en 2015, etc.
La conférence de John Lott est la seule chose dont j'ai connaissance.
Nous ne devons pas connaître les détails des dossiers ouverts pour aider des membres mais il serait intéressant de connaître combien de dossiers ont été ouverts, combien de dossiers ont débouché sur un succès, quelles sont les démarches entamées auprès des autorités afin d'obtenir des modifications et améliorations à la Loi, etc. Un exemple serait de faire en sorte qu'une circulaire précise de manière claire que les services armes des provinces doivent respecter ce qui doit figurer sur une demande de modèles 4 et qu'ils ne peuvent pas mettre d'office que le vendeur est un armurier alors que la loi ne le précise pas. Il y aurait lieu de faire en sorte d'uniformiser les pratiques des Provinces. Est-ce que la DAAA est déjà intervenue dans ce sens ?

La DAAA étant une ASBL, je trouve que le minimum serait l'envoi annuel à chaque membre d'un petit rapport reprenant l'historique des actions de l'année écoulée, quelques chiffres de la situation active et passive et de la santé financière pour savoir ce qui est fait avec nos dons, l'évolution du nombre de membres (je n'ai jamais vu quelque part combien il y a de membres. C'est un secret ?), etc. C'est ce qui se fait en général dans les ASBL. Je comprends bien qu'on ne puisse pas tenir une assemblée générale ou une réunion d'information avec tous les membres mais des informations brèves peuvent facilement être envoyées par courriel.
Les ASBL sont tenues de déposer annuellement leur état de patrimoine et comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce mais, ces informations n'étant pas informatisées pour les petites ASBL, je vois mal les membres se présenter au Greffe pour consulter les comptes (Je suppose que la DAAA est en ordre de publication de ses comptes).

Bref, je l'impression d'être membre d'une association invisible et de payer sans savoir à quoi sert l'argent que je verse.
J'insiste sur le fait que je ne dis certainement pas que la DAAA ne fait rien, je demande simplement à être informé. Dans le même ordre d'idée, mon commentaire n'est en aucun cas une attaque contre la DAAA dans laquelle je reste membre et que je continuerai à soutenir financièrement.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeDim 6 Aoû 2017 - 22:20

Message envoyé au président
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeDim 6 Aoû 2017 - 22:39

JCR1630 a écrit:
Je me pose quelques questions au sujet de la DAAA.

Petite précision pour commencer et pour couper court à tout commentaire : je suis membre de la DAAA depuis mai 2015 et je leur ai déjà fait des versements. Je suis tout à fait partisan de ce genre d'association dont le but est d'aider les propriétaires d'armes et de défendre leurs intérêts.
Aussi, pour info, j'étais présent à la conférence de John Lott (Conférence où je m'attendais à voir bien plus de membres du forum). Je précise ceci pour prouver mon intérêt à ce que fait la DAAA.

Sur le forum, on voit régulièrement des demandes de se faire membre de l'association et de la soutenir financièrement. C'est fort bien car la DAAA ne sait fonctionner que si elle a des fonds suffisants.
Ce qui m'ennuie, c'est qu'on n'est jamais informé de ce que fait réellement la DAAA. J'ai un peu l'impression d'être membre d'une association fantôme.
Quand on va sur leur site, on ne voit pratiquement que les textes d'articles parus dans la presse, des reportages présentés lors des informations à la télévision, des informations de l'étranger, etc. Bref, c'est plus une revue de presse qu'autre chose.

Moi, ce que je voudrais savoir, c'est ce que la DAAA a fait, par exemple, en 2016, en 2015, etc.
La conférence de John Lott est la seule chose dont j'ai connaissance.
Nous ne devons pas connaître les détails des dossiers ouverts pour aider des membres mais il serait intéressant de connaître combien de dossiers ont été ouverts, combien de dossiers ont débouché sur un succès, quelles sont les démarches entamées auprès des autorités afin d'obtenir des modifications et améliorations à la Loi, etc. Un exemple serait de faire en sorte qu'une circulaire précise de manière claire que les services armes des provinces doivent respecter ce qui doit figurer sur une demande de modèles 4 et qu'ils ne peuvent pas mettre d'office que le vendeur est un armurier alors que la loi ne le précise pas. Il y aurait lieu de faire en sorte d'uniformiser les pratiques des Provinces. Est-ce que la DAAA est déjà intervenue dans ce sens ?

La DAAA étant une ASBL, je trouve que le minimum serait l'envoi annuel à chaque membre d'un petit rapport reprenant l'historique des actions de l'année écoulée, quelques chiffres de la situation active et passive et de la santé financière pour savoir ce qui est fait avec nos dons, l'évolution du nombre de membres (je n'ai jamais vu quelque part combien il y a de membres. C'est un secret ?), etc. C'est ce qui se fait en général dans les ASBL. Je comprends bien qu'on ne puisse pas tenir une assemblée générale ou une réunion d'information avec tous les membres mais des informations brèves peuvent facilement être envoyées par courriel.
Les ASBL sont tenues de déposer annuellement leur état de patrimoine et comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce mais, ces informations n'étant pas informatisées pour les petites ASBL, je vois mal les membres se présenter au Greffe pour consulter les comptes (Je suppose que la DAAA est en ordre de publication de ses comptes).

Bref, je l'impression d'être membre d'une association invisible et de payer sans savoir à quoi sert l'argent que je verse.
J'insiste sur le fait que je ne dis certainement pas que la DAAA ne fait rien, je demande simplement à être informé. Dans le même ordre d'idée, mon commentaire n'est en aucun cas une attaque contre la DAAA dans laquelle je reste membre et que je continuerai à soutenir financièrement.

ce qui donnerait une visibilité sur le travail accompli par l organisation et de ce fait, il y aurait peut-être ou certainement plus de personnes qui voudront faire des dons sans avoir une pseudo impression de "casker" pour rien...

c est cool je trouve
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 10:12

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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 10:15

Un ensemble de réponses reçues de plusieurs administrateurs sera postée sous peu.

Patience.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 10:26

haa c'était pour ça.... perte de temps.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 16:09

Voilà la réponse du Président.

Temps pris pour répondre = temps pris en moins aux actions de recours

Bonne lecture

Voilà la réponse à ce texte indirectement calomnieux de la part d’un soi-disant « membre » qui, au lieu d’interroger la DAAA préfère semer le doute sur l’association sur des forums………. :

 

Il est très curieux que vous vous posez des questions sur la DAAA sur un forum totalement indépendant de la DAAA.

En effet, si vous voulez les informations demandées, pourquoi ne vous adressez-vous pas directement à la DAAA elle-même ?

Vous insinuez que la DAAA ne communique pas suffisamment sur ses actions et que vous ne trouvez que des articles de presse sur le site et le blog.

Cependant, rien qu’en janvier il y a déjà eu une publication sur les activités de la DAAA et en regardant dans les articles plus anciens d’autres articles sur les activités et des recommandations sont publiées . Voir :

http://daaa-avwl.be/index.php?article346/nos-actions-et-nos-realisations

 

 

http://daaa-avwl.be/index.php?article353/interview-de-daniel-beets-par-l-arpac

 

 

http://daaa-avwl.be/index.php?article349/communique-important-diffuse-par-union-armes



http://daaa-avwl.be/index.php?article348/conference-de-john-r-lott-jr-organisee-par-la-daaa



http://daaa-avwl.be/index.php?article336/enregistrement-electronique-des-seances-de-tir



http://daaa-avwl.be/index.php?article335/armes-et-accessoires-prohibes-rappel

 

http://daaa-avwl.be/index.php?article333/la-loi-est-faite-pour-etre-appliquee



http://daaa-avwl.be/index.php?article318/nouvel-ar-sur-les-armes-hfd-suite

 

En recherchant plus loin dans les articles archivés vous pouvez trouver une centaine de publications sur nos activités.

Vous n’avez donc pas pris le temps de regarder le site de plus près…….

Il apparait donc aussi que vous préfériez que la DAAA passe son temps précieux à faire des rapports d’activité au lieu de s’occuper du travail sérieux.

N’oubliez quand-même pas que la DAAA n’est constituée que de personnes bénévoles qui ont également d’autres activités professionnelles et tout le temps consacré à la DAAA est prévu pour les actions sur le terrain…..

Actuellement la DAAA compte 7000 membres. Ce n’est donc pas un secret.

Ce nombre de membres est déjà considérable mais encore trop insuffisant pour pouvoir faire fonctionner un secrétariat permanent avec des personnes rémunérées, même avec une cotisation d’affiliation pour la DAAA. Et encore trop petit pour avoir un impact sérieux sur la politique. Il faudrait donc que plus d’amateurs d’armes se fassent membres pour agrandir l’impact de la DAAA sur les politiques……

Envoyer un rapport (temps de rédaction, etc…) à chaque membre, même via e-mail (7000 mails) est donc une charge très importante en travail.

Pourtant un mail est toujours envoyé à tous les membres, ayant une adresse e-mail, et publié sur le site, le blog et Facebook, lorsqu’il y a une information importante à faire diffuser…..

En ce qui concerne les finances de la DAAA : Alors que la DAAA ne reçoit aucun subside, toutes les obligations légales sont respectées (ce qui n’est pas le cas pour la majorité des asbl recevant des subsides de l’état…….)

Tout membre qui veut vérifier les comptes peut venir au siège de l’asbl et vérifier que TOUTES les dépenses (actuellement déjà plus de 100000 euros, comme il était bien clairement marqué dans le communiqué public de janvier 2017 ) sont des frais d’avocats et de procédures. AUCUNE somme d’argent n’est utilisée pour des fins autres que des procédures juridiques.

 

En ce qui concerne le fonctionnement des gouverneurs : les circulaires ministérielles du 8 juin 2006 et du 25 octobre 2011 font clairement mention de l’obligation aux gouverneurs de mettre uniformément la loi en pratique.

La DAAA a déjà protesté régulièrement auprès du Service Fédéral armes sur la question mais le système administratif en Belgique fait que des sanctions sont très difficilement mis en place contre les provinces.

Uniquement des procédures personnelles de détenteurs lésés injustement peuvent être introduites avec succès. La DAAA est toujours prête à financer de telles procédures mais apparemment le courage manque aux personnes lésées de procéder.

 

De plus la DAAA est toujours présente à toute discussion sur des nouvelles propositions contre les détenteurs d’armes et fait tout ce qui est possible pour préserver les droits, ce qui n’est pas une mince affaire dans le climat anti-armes où nous nous trouvons encore toujours……

 

D’autre part la DAAA reste toujours à disposition pour des renseignement et de l’aide aux détenteurs d’armes qui ne doivent pas hésiter à poser les questions, soit via le site, soit via l’adresse e-mail du président : daniel_beets@telenet.be

 

Il est donc bizarre que vous parlez d’une association « fantôme » là où la DAAA est présente partout……

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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 17:24

Merci pour cette réponse.

Il n'y a rien de calomnieux dans mon message. Et la raison de l'avoir inséré ici est que plusieurs membres du forum sont actifs dans la DAAA. Par définition, un forum est un endroit de discussions où tout le monde peut s'exprimer, c'est ce que j'ai fait.
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Jacques_D
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 19:38

JCR1630 a écrit:
Merci pour cette réponse.

Il n'y a rien de calomnieux dans mon message. Et la raison de l'avoir inséré ici est que plusieurs membres du forum sont actifs dans la DAAA. Par définition, un forum est un endroit de discussions où tout le monde peut s'exprimer, c'est ce que j'ai fait.

Bonjour,

Je ne viens pas souvent sur le forum mais je tiens néanmoins à vous répondre.

Juste pour préciser qui je suis, depuis une dizaine d'année, bénévolement comme toute l'équipe de DAAA, je m'occupe du site et du blog de DAAA et ceci 7 jours sur 7 et 365 jours par an.

Puisque vous fréquentez le forum depuis quelques années, vous ne pouvez ignorer les actions des membres de DAAA comme auprès des clubs de tir de Futabarex, les conseils et avis judicieux donnés par Eric, Christophe.

Lorsque vous indiquez dans votre message:

"Bref, je l'impression d'être membre d'une association invisible et de payer sans savoir à quoi sert l'argent que je verse ! »

"Je suppose que la DAAA est en ordre de publication de ses comptes"

Même sans "mauvaise" intention mais en vous exprimant sans peser vos mots, "j'ai l'impression"... "je suppose"... vous semez un "doute" vis à vis de notre association et de notre équipe et ce doute ne peut que se retourner contre nous, "nous" je ne veux pas dire les administrateurs de DAAA mais bien les détenteurs légaux d'armes" en général en insinuant qu'il pourrait se passer des choses pas claires au sein de la seule organisation qui agit de façon efficace en faveur des détenteurs d'armes.

Comme Daniel l'a rappelé, pas plus tard que le 26 décembre dernier, donc le lendemain de Noel, nous avons publié sur le site, le blog, et Facebook, l'intitulé suivant: 2016 se termine. Voici donc venu le moment de résumer quelles furent nos actions et réalisations pour les détenteurs d'armes légaux.

http://daaa.eklablog.com/nos-actions-et-nos-realisations-a127919044

Pour vous informer de nos activités au jour le jour, au moment précis ou je rédige cette réponse, je reçois une question d'un détenteur d'arme qui demande: "J'aurais voulu connaître les recours possible vis a vis..."

Cette question est transmise directement à Daniel qui comme à chaque fois va donner GRATUITEMENT une réponse correcte et précise et ce dans un délai rapide, que la personne qui questionne soit membre ou pas de DAAA, que cette personne soit ou ne soit pas donateur.

De telles questions, nous en recevons plusieurs fois par semaine et chaque fois nous apportons des réponses précises et correctes à ces questions.

Nous assistons aussi les personnes qui ont besoin d'un recours etc...

En conclusion je vous invite juste à être prudent dans vos interventions et à peser vos mots car même si votre intention n'était pas "mauvaise" le résultat ne fait pas progresser notre cause.

Jacques
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Cédric
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 19:51

Je suis aussi membre de la DAAA et je viens justement de poser la question de la compétence plénipotentiaire du banc d'épreuve concernant les bloquages systématique des armes full auto...
Je pense que je ne suis pas le premier a poser la question, beaucoup d'armuriers et passionnés sont dans la m... depuis qu'une seule personne fait sa lois!
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeLun 7 Aoû 2017 - 20:31

Je suis vraiment navré de voir la tournure que prend ce sujet.
Comme l'a écrit Jacques_D, il n'y avait aucune mauvaise intention de ma part mais simplement le désir d'en savoir un peu plus sur l'association et voir ce qu'en pensent les autres membres du forum.

Je reconnais ne pas avoir vu le bilan 2016 sur le site et pourtant j'avais regardé mais il y a tant de références à des articles de presse et autres que je n'ai pas vu ce bilan. C'est ce genre de document qui, il me semble, serait intéressant à envoyer aux membres par courriel. Sauf erreur, il ne me semble pas l'avoir reçu. Part contre, j'ai reçu un courriel le 19/2/2017 concernant le PP, preuve qu'il y a moyen d'informer les membres de cette manière.

Pour ma part, les réponses des responsables de la DAAA me satisfont et, je le répète, je continue à soutenir la DAAA.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 9:23

Ce post aura au moins eu le mérite de rappeller que tout le travail abattu par la DAAA est le fruit de bénévoles. Qu'ils en soient tous remerciés ici pour leur dévouement sans relâche.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 14:31

yep merci pr la reponse, en effet, certaines asbl en Belgique demande un travail monstre pour tenir pied quand d autre.... Tout ca en ayant une vie et une famille a côté...

Apres c est quand même vachement "a chaud" comme réponse, fin je crois.... Tu sens qu il a l habitude de se faire coincer entre deux murs et qu il se doit ou s oblige de mettre les pendules a l heure avec un certain "ton"

En tout cas merci, ca me fais prendre connaissance du "blog" DAAA que je ne connaissais pas du tout, c est ps mal du tout et on peut aussi intervenir avec question/réponse
, cool
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ericblo
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 14:48

Cédric a écrit:
Je suis aussi membre de la DAAA et je viens justement de poser la question de la compétence plénipotentiaire du banc d'épreuve concernant les bloquages systématique des armes full auto...
Je pense que je ne suis pas le premier a poser la question, beaucoup d'armuriers et passionnés sont dans la m... depuis qu'une seule personne fait sa lois!

une fois encore un problème qui risque de se régler par la bande....

Le blocage actuel est le résultat d'une volonté du directeur intérimaire du banc.
Bien sur il se fonde sur une vérité juridique à savoir que les armes automatiques ne peuvent être détenues que par certains types d'agrément et que tous les armuriers ne disposent pas de cet agrément....
Il fait cependant fi de la jurisprudence installée depuis 2006 qui voulait que les gens présentant des armes pour passer de FA en SA étaient traités en lecture du futur de l'arme et non de son état d'entrée....
paradoxalement il en va de même pour une arme qui entre en neutralisation....on comprendrait mal que le BE exige que celui qui présente une arme à la neutralisation parce qu'il ne peut la garder sous M4 obtienne préalablement ce M4 pour faire neutraliser son arme.
La perspective de modification de la directive UE2017 traitant du sujet de la non réversibilité des armes Ex FA complique un peu plus la chose puisqu'en gros il faudrait garantir la non réversibilité ce qui est impossible vu qu'un bon mécano pourrait construire une arme FA au départ d'un bout d'acier....
ici aussi la jurisprudence belge qui disait en gros que l'irréversibilité était acquise à partir du moment où la réversibilité n'est pas possible par un outillage ordinaire et par une personne ordinaire est en passe d'être balayée par l'initiative européenne et bien sur j'imagine que les juristes du banc s'ils ont été sollicités pour un avis ont allumé la lampe rouge sur le thème on poinçonne un truc SA sans être dans la nouvelle spec UE....possible recours en justice.

et le résultat est invariable quand des fonctionnaires ou des demis fonctionnaires ont un doute ils bloquent l’administration avec ici en plus un zeste de mauvaises volonté de torpiller le BE pour de sordides affaires de promotions internes et de jeux politiques fédérales....en gros les flamands se sentent discriminés que le BE soit en Wallonie et militent pour que le BE soit régionalisé, un bureau en Flandre pour les flamands et un bureau en Wallonie pour les wallons...

voilà le contexte....

Comment en sortir.....
1 qu'un armurier ayant des milliers d'euros bloqués dépose plainte , mais bien sur personne ne veut se fâcher avec le BE qui a la haute main sur les licences d'importations...
2 qu'un particulier ayant une arme bloquée dépose plainte...ici aussi pas de volontaire pour se fâcher avec le BE par peur des représailles....

ce qui va arriver.....
le fauteur de problème va dégager dès qu'un nouveau sera désigné
et il faudra trouver une porte de sortie pour ce qui est bloqué et probablement une nouvelle règle pour ce qui suivra...

notre système juridique ne permet pas à une association de se porter partie civile puisque elle ne subit pas de préjudice, on doit donc en ce domaine travailler par contact et éventuellement financer et soutenir un recours contre le BE en étant attentif à ne pas être utilisé politiquement par ceux qui veulent détruire le BE au profit d'un truc régionalisé....

mais évidement toute cette explication tombe du ciel puisque la DAAA est une association de défense qui ne travaille sur rien.
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 17:48

ericblo a écrit:

Bien sur il se fonde sur une vérité juridique à savoir que les armes automatiques ne peuvent être détenues que par certains types d'agrément et que tous les armuriers ne disposent pas de cet agrément....

Tous les armuries ne disposent pas de ce type d'agrément...je ne suis pas sur que ça les arrêtes.

J'ai un.mod 3 et une arme luxo m'intéresse, je passe au banc pour enregistrement...je ressort avec ou pas??? Perso je me doute la réponse...
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 21:57

Cédric a écrit:
ericblo a écrit:

Bien sur il se fonde sur une vérité juridique à savoir que les armes automatiques ne peuvent être détenues que par certains types d'agrément et que tous les armuriers ne disposent pas de cet agrément....

Tous les armuries ne disposent pas de ce type d'agrément...je ne suis pas sur que ça les arrêtes.

J'ai un.mod 3 et une arme luxo m'intéresse, je passe au banc pour enregistrement...je ressort avec ou pas??? Perso je me doute la réponse...

tu a une arme luxo et la carte bleue..... la réponse est oui
si tu dois obtenir cette carte visiblement le be belge fait preuve ici aussi d'une certaine mauvaise volonté mais je ne vois pas le fond juridique de celle ci
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 22:42

Mais par exemple, Cornet n'a pas de licence d'armurier pour détenir des armes FA????
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 22:48

Je comprends plus rien... Tu px donc tenir une armurie sans l agrément qui va avec ? Et de ce fait ne distribuer qu un seul type d arme.
En gros, si full auto = mod3 si non rien ??
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 22:52

Un collectionneur avec mod 3 peut détenir une arme fa...mais ne sait pas en acheter car les armuriers n'ont pas le droit d'en détenir... Very Happy
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 23:08

Bonjour,

Depuis quand les armuriers ne peuvent détenir des full ? Les miens viennent en majeure partie des armureries...

Very Happy
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMar 8 Aoû 2017 - 23:10

Bin apparemment c'est interdit pour certains...dont Cornet, Secoya etc...
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ericblo
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMer 9 Aoû 2017 - 10:48

Cédric a écrit:
Mais par exemple, Cornet n'a pas de licence d'armurier pour détenir des armes FA????

je ne connais pas l'agrément de cette armurerie
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMer 9 Aoû 2017 - 10:52

357Tango a écrit:
Je comprends plus rien... Tu px donc tenir une armurie sans l agrément qui va avec ? Et de ce fait ne distribuer qu un seul type d arme.
En gros, si full auto = mod3 si non rien ??

oui il y a divers niveaux d'armurier

le plus "bas" est pièces et accessoires à l'exception de armes et munitions
le plus "haut" serait tout materiel forces de l'ordre et munition

il va de soit que les contraintes et les couts ne sont pas les mêmes
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMer 9 Aoû 2017 - 10:54

Cédric a écrit:
Un collectionneur avec mod 3 peut détenir une arme fa...mais ne sait pas en acheter car les armuriers n'ont pas le droit d'en détenir... Very Happy

C'est l'idée de l'actuel directeur du be empêcher les transactions pour assécher le marché et ' l'intérêt des agrément de collection
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitimeMer 9 Aoû 2017 - 10:56

Claude J a écrit:
Bonjour,

Depuis quand les armuriers ne peuvent détenir des full ? Les miens viennent en majeure partie des armureries...

Very Happy

pour la plupart depuis le renouvellement de leur agrément. ...en gros 2006 depuis la jurisprudence etait favorable en cas de transition elle est devenue défavorable en avril 2017 par la volonté du be
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MessageSujet: Re: Actions de la DAAA   Actions de la DAAA Icon_minitime

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