AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Achat arme MOD4 vers MOD9

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
bigfa
Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 203
Age : 42
Localisation : Welkenraedt
Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep 2017 - 12:43

Bonjour à toutes et tous,

un ami détient sous MOD4 une carabine BRNO Mod2 22LR.

Je suis sous LTS et je lui achète. Donc, on rempli le formulaire MOD9 en trois volets (blanc, rose et jaune).

Je garde le MOD9 volet acquéreur et lui le MOD9 volet cédant, tout en renvoyant son MOD4 (Volet A) et le MOD9 volet Gouverneur chez le gouverneur.

Et on est bon ? C'est ainsi qu'on procède ou j'ai loupé quelque chose.

Merci d'avance.

Fabien
Revenir en haut Aller en bas
lagaffe
Expert
Expert
avatar

Masculin Nombre de messages : 2085
Age : 73
Localisation : la louviere /le centre
Date d'inscription : 19/02/2008

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep 2017 - 14:40

la procédure est correcte
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
bigfa
Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 203
Age : 42
Localisation : Welkenraedt
Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep 2017 - 16:03

Merci pour la confirmation.

@+

Fabien
Revenir en haut Aller en bas
simonov
Super Bavard
Super Bavard
avatar

Nombre de messages : 444
Localisation : liege
Date d'inscription : 05/07/2012

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep 2017 - 19:05

une photocopie de ta lts ne serait pas de trop
Revenir en haut Aller en bas
tintin40sw
Habitué
Habitué
avatar

Masculin Nombre de messages : 530
Age : 49
Localisation : Liege
Date d'inscription : 17/10/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Lun 4 Sep 2017 - 15:08

simonov a écrit:
une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.
Revenir en haut Aller en bas
En ligne
bigfa
Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 203
Age : 42
Localisation : Welkenraedt
Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Lun 4 Sep 2017 - 21:05

tintin40sw a écrit:
simonov a écrit:
une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.

On est bien d'accord, mais j'ai quand même donner une copie de ma licence à mon ami pour qu'il l'envoie avec les deux autres documents.

@+

Fabien
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   

Revenir en haut Aller en bas
 
Achat arme MOD4 vers MOD9
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Achat de gros vers de mer baie de somme
» CCSMAF et PPA (Besoin d'information)
» Le Prey 115 de Savagear"Voici l'arme absolue lémanique..."
» Vers de terre, la recolte
» Chaussures Nike "Retour vers le futur"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: