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 Achat arme MOD4 vers MOD9

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bigfa
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Masculin Nombre de messages : 197
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Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep - 12:43

Bonjour à toutes et tous,

un ami détient sous MOD4 une carabine BRNO Mod2 22LR.

Je suis sous LTS et je lui achète. Donc, on rempli le formulaire MOD9 en trois volets (blanc, rose et jaune).

Je garde le MOD9 volet acquéreur et lui le MOD9 volet cédant, tout en renvoyant son MOD4 (Volet A) et le MOD9 volet Gouverneur chez le gouverneur.

Et on est bon ? C'est ainsi qu'on procède ou j'ai loupé quelque chose.

Merci d'avance.

Fabien
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lagaffe
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Masculin Nombre de messages : 2065
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Localisation : la louviere /le centre
Date d'inscription : 19/02/2008

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep - 14:40

la procédure est correcte
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bigfa
Bavard
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Masculin Nombre de messages : 197
Age : 42
Localisation : Welkenraedt
Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep - 16:03

Merci pour la confirmation.

@+

Fabien
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simonov
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MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Sam 2 Sep - 19:05

une photocopie de ta lts ne serait pas de trop
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tintin40sw
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Localisation : Liege
Date d'inscription : 17/10/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Lun 4 Sep - 15:08

simonov a écrit:
une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.
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bigfa
Bavard
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Masculin Nombre de messages : 197
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Localisation : Welkenraedt
Date d'inscription : 19/12/2013

MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   Lun 4 Sep - 21:05

tintin40sw a écrit:
simonov a écrit:
une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.

On est bien d'accord, mais j'ai quand même donner une copie de ma licence à mon ami pour qu'il l'envoie avec les deux autres documents.

@+

Fabien
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MessageSujet: Re: Achat arme MOD4 vers MOD9   

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