Achat arme MOD4 vers MOD9

Bonjour à toutes et tous,

un ami détient sous MOD4 une carabine BRNO Mod2 22LR.

Je suis sous LTS et je lui achète. Donc, on rempli le formulaire MOD9 en trois volets (blanc, rose et jaune).

Je garde le MOD9 volet acquéreur et lui le MOD9 volet cédant, tout en renvoyant son MOD4 (Volet A) et le MOD9 volet Gouverneur chez le gouverneur.

Et on est bon ? C'est ainsi qu'on procède ou j'ai loupé quelque chose.

Merci d'avance.

Fabien

la procédure est correcte

Merci pour la confirmation.

@+

Fabien

une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

simonov a écrit:

une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.

tintin40sw a écrit:

simonov a écrit:

une photocopie de ta lts ne serait pas de trop

ce n'est pas nécessaire, mais c'est mieux ... car le cédant est sensé connaitre la loi et ne peut y déroger, et donc ne peut vendre sans MOD 4 vierge, ou MOD9 si LTS car verrou.

On est bien d'accord, mais j'ai quand même donner une copie de ma licence à mon ami pour qu'il l'envoie avec les deux autres documents.

@+

Fabien