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 arret du tir pour raison de santé

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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 19:55

voilà une question simple,,,si j'arrête de tirer pour des raisons de santé ai-je la possibilité de garder mes armes?
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Sdeip
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 20:00

Détention sans munition.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 20:04

ok et quelle est la procédure à suivre?
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Lafouine
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 21:31

Bonsoir
C'est une demande de modèle 4 spécifique.
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lululooping
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 21:32

La durée n'est-elle pas limitée ?
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elgrego
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 21:52

Paul-Emmanuel a écrit:
voilà une question simple,,,si j'arrête de tirer pour des raisons de santé ai-je la possibilité de garder mes armes?

En cas de LTS, je sais que sur base d'avis médical on peut les suspendre sans la perdre. Pourquoi mauvaise nouvelle?
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Lafouine
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 21:54

lululooping a écrit:
La durée n'est-elle pas limitée ?

Je ne pense pas, des gens gardent des armes sans munitions dans le cas d'héritage par exemple.
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Jiem
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Sam 16 Sep 2017 - 23:19

Tu peux les conserver comme patrimoine mais a l'exclusion de munition.
Pour la procédure, demande au responsable de ton club ou directement à la personne responsable des armes de ta police locale.
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ericblo
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Dim 17 Sep 2017 - 0:04

Paul-Emmanuel a écrit:
voilà une question simple,,,si j'arrête de tirer pour des raisons de santé ai-je la possibilité de garder mes armes?

question sous quel statut détenez vous vos armes?

M4/récréatif..... lors du prochain contrôle quinquénal n'étant plus dans les conditions vous recevrez des M4 sans munitions et si vous reprenez ultérieurement le tir vous devrez repasser les examens.... il ne suffit pas d'acheter les munitions à l'armurerie du club...légalement une arme en M4 sans mun est interdite de tir
LTS.... peu conserver son arme....j'ai en tête 3 ans ensuite M4 sans mun
Chasse.... peu conserver son arme ....idem que LTS puis M4 Sans mun
Collection....pas d'incidence
Patrimoine...... M4 sans mun.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Dim 17 Sep 2017 - 0:36

j'ai une partie en lts et une partie en mod4..
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LeFaucon
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Dim 17 Sep 2017 - 7:57

Ma solution pratique: si tu es physiquement capable d'aller au stand une fois par mois, tu vas chercher ton copain qui a un cachet, il te garnit ton carnet de tir.
Avantages: tu gardes ta LTS, tu auras au moins 10 passages au club pour tes M4 et tu vois ton copain Very Happy
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JCR1630
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Dim 17 Sep 2017 - 9:07

Je ne crois pas qu'il soit judicieux d'attendre le contrôle quinquénal (et de ne plus être dans les conditions) pour demander la détention sans munitions. En effet, je connais deux cas où des tireurs qui n'étaient plus dans les conditions (10 tirs par an) ont été dans l'obligation de vendre leurs armes. Il est donc préférable de prendre immédiatement contact avec les services du gouverneur sans attendre le quinquénal.
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ericblo
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Lun 18 Sep 2017 - 20:04

JCR1630 a écrit:
Je ne crois pas qu'il soit judicieux d'attendre le contrôle quinquénal (et de ne plus être dans les conditions) pour demander la détention sans munitions. En effet, je connais deux cas où des tireurs qui n'étaient plus dans les conditions (10 tirs par an) ont été dans l'obligation de vendre leurs armes. Il est donc préférable de prendre immédiatement contact avec les services du gouverneur sans attendre le quinquénal.

abusif...nous recommandons de prévenir le service arme seulement si une justification explique une interruption de l'activité...ex hospitalisation ou travail à l'étranger...si c'est une interruption définitive de l'activité alors il suffit lors de la demande de contrôle de signifier la décision et de demander les M4 sans munitions.

Si vous allez trop vite vous ne risquez que de vous retrouver avec des armes inutilisables et de devoir repasser vos examens le cas échéant.

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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Mar 19 Sep 2017 - 18:20

elgrego a écrit:
Paul-Emmanuel a écrit:
voilà une question simple,,,si j'arrête de tirer pour des raisons de santé ai-je la possibilité de garder mes armes?

En cas de LTS, je sais que sur base d'avis médical on peut les suspendre sans la perdre. Pourquoi mauvaise nouvelle?

disons que la santé périclite et que le ratio plaisir/douleur penche vers la douleur,,,le plaisir disparait..
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Perre52
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Mer 20 Sep 2017 - 9:56

Si vos M4 sont d’avant 9 juin 2006 vous pouvez demander un modele 4 sans munitions.

Pour toutes les M4 apres 9 juin 2006 il n’est plus possible de détenir des armes sans munitions.

Pour tous les armes avec LTS il n’y a pas de problèmes. Vous pouvez garder ses armes sans munitions par un simple demande aux gouverneur.

Voir : circulaire MB : par 9.1.10 : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Ils y a une site (en flamand) avec beaucoup plus d’informations : http://www.wapenunie.be/node/469#h9_1_10
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Mer 20 Sep 2017 - 10:52

Perre52 a écrit:
Si vos M4 sont d’avant 9 juin 2006 vous pouvez demander un modele 4 sans munitions.

Pour toutes les M4 apres 9 juin 2006 il n’est plus possible de détenir des armes sans munitions.

Pour tous les armes avec LTS il n’y a pas de problèmes. Vous pouvez garder ses armes sans munitions par un simple demande aux gouverneur.

Voir : circulaire MB : par 9.1.10 : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Ils y a une site (en flamand) avec beaucoup plus d’informations : http://www.wapenunie.be/node/469#h9_1_10

Vous vous trompez... Wink
Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes a écrit:
La simple détention d’armes sans exercer d’activités avec elles (par exemple, du tir sportif)
n'est possible que dans les cas suivants
:
1. Les personnes qui détenaient légitimement une arme avant l’entrée en vigueur de la
loi sur les armes (9 juin 2006), à savoir :
a. les titulaires d’une autorisation modèle 4 ;
b. les personnes qui détenaient des armes pour lesquelles aucune autorisation
n’était requise (cf. les anciennes “armes de chasse et de sport“) et qui
devaient être enregistrées via un modèle 9 si elles avaient été acquises après
1991 et être déclarées avant le 1er novembre 2008.
2. Les personnes qui ont acquis dans leur patrimoine une arme via héritage, laquelle
était détenue légalement par la personne décédée, dans les deux mois de l’entrée en
possession de l’arme.
3. Les chasseurs ou tireurs sportifs qui ne souhaitent plus être actifs dans la chasse ou
dans le tir sportif, dans les trois ans et deux mois de l’expiration de leur permis de
chasse ou de leur licence de tireur sportif, pour les armes qu’ils détiennent
légalement sur la base de leur permis de chasse ou de leur licence de tireur sportif.

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Perre52
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Jeu 21 Sep 2017 - 8:42

Non, je ne me trompe pas Wink

« pour les armes qu’ils détiennent légalement sur la base de leur permis de chasse ou de leur licence de tireur sportif. »

C'est-à-dire les armes avec Model 9. Pas pour les armes avec Model 4.
On peut acheter certaines armes avec model 9  sur la base de son LTS ou de son permis de chasse.

C’est seulement pour les armes qui sont sur la liste de LTS, ou qu’ont peut acheter avec son permis de chasse qui font l’object de ce phrase.

Il existe une exception pour les armes sur le modèle 4 achetées avant 2006.
C’est pour ça q’on trouve la date original aux dessus de votre model 4 pour les model 4 délivré après 2006 mais sur la base de votre ancien model 4 délivré avant 2006.
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Pilou
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MessageSujet: détention passive   Jeu 21 Sep 2017 - 9:25

Bonjour,

La détention passive d'armes acquises sous modèles 9 via une LTS ou un permis de chasse ne requière AUCUNE
autorisation durant 3 ANS et 2 MOIS après la date de fin de validité des dits permis ou licences..........
C'est seulement pour au delà de cette période une demande "passive" permettra de conserver ces dites armes (toujours sans munitions
évidemment)
La différence essentielle de ces deux cas de figure est qu'un chasseur qui reprendrait son activité après 2 ans d'arrêt
par exemple pourrait réutiliser ses armes sans aucune procédure alors qu'un tireur sportif devrait repasser
ses épreuves théorique et pratique.......n'y cherchez aucune logique,il n'y en a pas.......!!!

Pilou
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MessageSujet: Re: arret du tir pour raison de santé   Jeu 21 Sep 2017 - 10:59

LeFaucon a écrit:
Ma solution pratique: si tu es physiquement capable d'aller au stand une fois par mois, tu vas chercher ton copain qui a un cachet, il te garnit ton carnet de tir.
Avantages: tu gardes ta LTS, tu auras au moins 10 passages au club pour tes M4 et tu vois ton copain Very Happy
Dans un premier cas c'est ce que je ferai aussi en France puisque que le principe est quasiment le même. Je verrai par la suite si je continue ou pas. Ca laisse quelques années devant soi.
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