| Domicile, résidence, propriété | |
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+4TeddyBear Wipi Nicolas_Yad Camboui 8 participants |
Auteur | Message |
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Camboui Habitué
Nombre de messages : 685 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 09/09/2011
| Sujet: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 14:55 | |
| Bonjour en ce dimanche Peut-on ranger ses armes selon les régles ad-hoc où l'on veut tant que c'est chez "soi" ? Imaginons, par exemple, être domicilié à Bxl, résider dans le Brabant, et avoir une propriété à la côte. Peut-on placer un coffre dans chacun de ces logements et y stocker une arme pour se rendre dans le club du coin ? Pour faire simple, je connais quelqu'un qui réside ailleurs qu'à son domicile. Il n'y dors jamais, il n'y mange pas (pour des raisons qui lui sont propres c'est un domicile "administratif"). Et ses armes sont rangées sur son lieu de résidence, là où il se trouve effectivement au quotidien, en toute logique donc. Maintenant, il s'interroge sur un éventuel contrôle (quinquénal ou autre) | |
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Nicolas_Yad Actif
Nombre de messages : 1117 Age : 38 Localisation : Namur, Belgique Date d'inscription : 08/06/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 15:03 | |
| Le formulaire de demande de mod 4 intégrant spécifiquement une rubrique "lieu de stockage de l'arme", je suppose que c'est possible, pour autant que chaque arme soit bien stockée à l'endroit spécifié lors de la demande. | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 15:33 | |
| A priori la demande de modèle 4 permet ceci. C’est ensuite à respecter j’imagine afin de permettre les contrôles. | |
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Camboui Habitué
Nombre de messages : 685 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 09/09/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 16:52 | |
| Ok merci pour ces premiers éléments Et intéressant... donc si on change de domicile (sans changer de résidence), on peut laisser ses armes là où elles sont. | |
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TeddyBear Actif
Nombre de messages : 1286 Localisation : Liege Date d'inscription : 13/07/2020
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 17:06 | |
| Bonjour, Voir : https://armesliege.blogspot.com/2013/02/ou-peut-on-stocker-ses-armes.html | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 18:26 | |
| Enfin dans la Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes (2011) on évoque par contre le domicile et le résidence. Donc on doit les garder au domicile mais on pourrait aller avec dans une résidence ou le stand de tir. | |
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TeddyBear Actif
Nombre de messages : 1286 Localisation : Liege Date d'inscription : 13/07/2020
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 19:27 | |
| Finalement le plus simple et le plus sûr serait de poser la question directement au service armes de la province... | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Dim 22 Jan - 20:25 | |
| - TeddyBear a écrit:
- Finalement le plus simple et le plus sûr serait de poser la question directement au service armes de la province...
Si tu obtiens une réponse … | |
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Camboui Habitué
Nombre de messages : 685 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 09/09/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 13:48 | |
| Notez bien la nuance entre domicile et résidence. Le domicile est le lieu où vous êtes inscrit dans les registres de la population (ce terme renvoie à une situation administrative, c’est là où tous les actes/courriers officiels vont vous être adressés).La résidence principale est l’endroit où vous vivez habituellement, c’est-à-dire là où vous séjournez la plupart du temps (ce terme renvoie à une situation de fait, c’est votre situation géographique réelle).Donc... il ne s'agit pas de stocker d'armes chez un tiers. Il ne s'agit pas de demande de mod4 non plus (vous ne demandez pas de nouveaux mod4 quand vous déménagez, même dans une autre province/région ). Le but ici est simplement de changer de domicile mais pas de résidence. Les armes restent là où elles sont, lieu qui devient la résidence. | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 14:01 | |
| Et donc on peut avoir des armes à son domicile pour autant que lors de la demande de modèle 4 on l'ait précisé ou dans sa résidence à nouveau pour autant qu'on l'ait précisé lors de la demande de modèle 4. Et lorsque un des lieux disparait ou change à qui sommes nous censés le signaler ? | |
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Camboui Habitué
Nombre de messages : 685 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 09/09/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 14:54 | |
| Si c'est la personne qui change de domicile et que les armes restent au même endroit (désormais une résidence), je dirais qu'il n'y a rien à signaler. Peut-être a-t-on un membre du forum dans un cas semblable Il est invité à se manifester Personne n'a déménagé ? Ou changé de résidence ? Avec ses armes ? | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 10924 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 16:32 | |
| Le stockage se fait à votre résidence....là ou la déclaration est faite
Il est possible d'entreposer provisoirement pendant la periode ou le détenteur est present les armes nécessaires à la pratique.
Pex une personne à son domicile principale à mons hainaut et 3 logements secondaires à ostende, arlon et Barcelone
Son titre de détention sera belge et l'entreposage sera à mons Mais elle pourra pendant les periodes de residences avoir avec elle les armes et munitions nécessaires à sa pratique là ou elle reside
Moyennant pour l'étranger à un document supplémentaire ceaf
Ce qu'elle ne peu faire c'est entreposer ces armes en dehors de sa présence dans les logements secondaires si par exemple elle prends 3 semaines de vacances en Grèce pendant cette periode les armes devront être à la résidence de mons....
Si une personne change de résidence principale elle doit adapter ces m4 à son nouveau lieu de résidence | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 16:50 | |
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browning Expert
Nombre de messages : 2152 Localisation : quelque part en belgique Date d'inscription : 25/10/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Lun 23 Jan - 22:10 | |
| je pense que l'élément clé est d'avoir déclaré les 2 endroits.
est-ce qu'on ne parle pas d'une personne qui réside au lux? | |
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Mosby Super Bavard
Nombre de messages : 274 Age : 65 Localisation : BW Date d'inscription : 15/05/2007
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 8:59 | |
| Bonjour,
J'ai posé la question et reçu à l'époque du célébrissime Ide... une réponse écrite.
La notion de "domicile" c'est uniquement pour la demande "gouverneur".
Les lieux de stockage doivent êtres des "bâtiments", propriétés privées dont l'accès est limité au propriétaire.
Dans mon cas la maison du domicile et l'appartement du cabinet dentaire. 30 + 30 = maximum de 60 armes stockées en coffres sans tomber dans la catégorie "G" des mesures de sécurité. | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 9:32 | |
| - Mosby a écrit:
- Bonjour,
J'ai posé la question et reçu à l'époque du célébrissime Ide... une réponse écrite.
La notion de "domicile" c'est uniquement pour la demande "gouverneur".
Les lieux de stockage doivent êtres des "bâtiments", propriétés privées dont l'accès est limité au propriétaire.
Dans mon cas la maison du domicile et l'appartement du cabinet dentaire. 30 + 30 = maximum de 60 armes stockées en coffres sans tomber dans la catégorie "G" des mesures de sécurité. Intéressant comme interprétation. Est-il possible d'avoir une copie de cette réponse écrite (en cachant vos coordonnées) ? Si a une même adresse on possède 2 bâtiments cela voudrait dire qu'on peut répartir les armes (max 30 par bâtiment) dans des coffres et s'abstenir des mesures de sécurité de la catégorie "G". | |
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browning Expert
Nombre de messages : 2152 Localisation : quelque part en belgique Date d'inscription : 25/10/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 9:53 | |
| Dans tous les cas, les bâtiments doivent être déclarés.
Une voisine avait un appartement pour le chômage. Elle y passait 1x tous les 6 mois, le reste du temps elle était chez son Jules. Adresse du Jules pas connue bien entendu.
Pas certains, si elle avait eu des armes, qu'elle puisse les mettre chez Jules là où elle vit réellement.
Les adresses doivent être déclarée: logement principal... Seconde résidence... | |
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Wipi Actif
Nombre de messages : 951 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 9:55 | |
| - browning a écrit:
- Dans tous les cas, les bâtiments doivent être déclarés.
Une voisine avait un appartement pour le chômage. Elle y passait 1x tous les 6 mois, le reste du temps elle était chez son Jules. Adresse du Jules pas connue bien entendu.
Pas certains, si elle avait eu des armes, qu'elle puisse les mettre chez Jules là où elle vit réellement.
Les adresses doivent être déclarée: logement principal... Seconde résidence... Et si même adresse 2 bâtiments indépendants ? | |
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DREDD Super Bavard
Nombre de messages : 385 Age : 64 Localisation : Woluwe-Saint-Pierre Date d'inscription : 25/10/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 10:31 | |
| - Citation :
- Si une personne change de résidence principale elle doit adapter ces m4 à son nouveau lieu de résidence
Cela s'effectue automatiquement au RCA dès modification des données au Registre National. De plus il est possible d'encoder plusieurs adresses au RCA, notamment en ce qui concerne les secondes résidences. Il faut toutefois rester attentif lorsqu'une personne est domiciliée à l’étranger (au GDL, le cas le plus fréquent) pour des raisons professionnelles par exemple. La personne concernée passe automatiquement en statut "à l'étranger" au RCA dès la modification du Registre National (c'est automatique, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne les armes, lesquelles, sans action du gestionnaire "armes" resteront en statut "actif" au RCA, à son nom et à son ancienne adresse). Si ces armes restent dans un immeuble "familial" où sont encore domiciliés épouse et enfant(s) il faut garder à l'esprit que ces personnes ne sont en aucun cas autorisées à détenir des armes soumises à autorisation dans LEUR domicile. Donc soucis possibles. Soucis possibles également car le détenteur sort des" petits papiers du gouverneur" et donc exit contrôle quinquennal et difficultés si le détenteur (qui "n'existe plus" pour le registre national belge) souhaite un autre Mod.4 ou faire encoder un Mod.9 par exemple. Se domicilier à l’étranger reste problématique pour un détenteur d'armes. | |
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browning Expert
Nombre de messages : 2152 Localisation : quelque part en belgique Date d'inscription : 25/10/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 17:57 | |
| l'auteur doit nous répondre: est-ce que les différentes adresses sont déclarées?
la clé est là
tout s'applique sur des résidences déclarées.
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Camboui Habitué
Nombre de messages : 685 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 09/09/2011
| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété Mar 24 Jan - 18:30 | |
| Aujourd'hui la détention a lieu au domicile, qui est la résidence principale du propriétaire des armes et du logement. Un.e conjoint.e et des enfants y sont aussi domicilé.e.s. Appelons ce lieu A (en Belgique). Le détenteur souhaite changer de domicile en un lieu B (en Belgique). C'est lui qui change de domicile et uniquement lui. Sa résidence reste le lieu A, et il y laisse ses armes. Les armes ne bougent donc pas, le propriétaire non plus, il réside toujours au même endroit. Il n'y a ainsi qu'un changement administratif de la personne. Physiquement, géographiquement, il n'y a rien qui change. A priori, le cas est simple je pense. Rien à dire, rien à déclarer. Mais nouveau domicile signifie changement d'adresse enregistrée (de la personne uniquement), changement de carte d'identité... Et je me demande ce que va dire l'agent de quartier quand il va vérifier le "nouveau" domicile et constater qu'il n'y "réside" pas | |
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| Sujet: Re: Domicile, résidence, propriété | |
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