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 attente modele 4 gouverneur

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zptt1965
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MessageSujet: attente modele 4 gouverneur    Jeu 21 Sep 2017 - 16:34

Bonjour a tous ,

c est peux êtres une questions idiote mais bon qui sait ! Donc j ai remis mon dossier a MONS le 29 Mai et tout a été fait contrôle etc.. tout donc OK ,
le gestionnaire me répond j attend le document signer par le gouverneur ! a la fin de ce mois ( septembre 2017 ) cela fera 4 mois , ma question est la suivante , le gouverneur de MONS a t il des jours spécifique pour signer les documents ou y a t il un ordre de procéder ? EX : dossier trier par date de demande ou autres , qui sait que quel un pourra connaitre la réponse ? (PS : c'est ma deuxième demande de modèle 4 )

merci d avance Very Happy
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ulrok55
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MessageSujet: Re: attente modele 4 gouverneur    Jeu 21 Sep 2017 - 17:30


A partir du 29 septembre faire un recours au SPF justice (service armes) pour non respect légal du délais de 4mois ;-)
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: attente modele 4 gouverneur    Jeu 21 Sep 2017 - 17:35

Tu peux aussi contacter la DAAA (et faire un don éventuellement) Wink
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zptt1965
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MessageSujet: ?   Jeu 21 Sep 2017 - 17:36

ulrok55 a écrit:

A partir du 29 septembre faire un  recours au SPF justice (service armes) pour non respect légal du délais de 4mois ;-)

Bonjour ,

Ok , et il parait que une fais le recours fait , il on un délai de 6 mois pour répondre ? cela ferait donc 10 mois d attente ?

ou je me trompe , merci bien.
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olivier1967
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MessageSujet: Re: attente modele 4 gouverneur    Jeu 21 Sep 2017 - 18:19

Téléphone à Mons pour dire que tu vas introduire un recours, ils vont peut-être te l'envoyer tout de suite?
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ulrok55
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MessageSujet: Re: attente modele 4 gouverneur    Jeu 21 Sep 2017 - 18:21

Je préfère 6 mois maximum que 2ans d'attente comme certaines personnes sur le forum Shocked
une fois les 4mois tu a 15j pour le recours après c'est fini tu na plus d'autre moyen de pression Sad
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zptt1965
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MessageSujet: !   Jeu 21 Sep 2017 - 19:29

olivier1967 a écrit:
Téléphone à Mons pour dire que tu vas introduire un recours, ils vont peut-être te l'envoyer tout de suite?

Ok merci je vais attendre le delai , puis je vois .
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