REcours delai passée

Bonjour ,

y a t il des personnes ici qui peuvent partager leurs expériences , qui ont deja effectuer un recours auprès du gouverneur de Mons , pour délai outre passée , demande de model 4
( c est ma deuxième demande de model 4 )

Merci a tous .

Bonsoir,

voila un exemple:


UN EXEMPLE DE RECOURS ( A ENVOYER PAR COURRIER RECOMMANDE EXCLUSIVEMENT) : S.P.F. Ministère de la Justice
Service Fédéral Armes

Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles


Roselies le.............



Mesdames, Messieurs,



Concerne : recours contre l’absence de décision par le Gouvernement Provincial de la Province du Hainaut pour une demande d’autorisations d’armes à feu

En date du ……… j’ai introduit une demande auprès du Gouvernement Provincial de la Province du Hainaut, donc du lieu de mon domicile, pour l’obtention de deux autorisations de détention pour l’acquisition de deux armes à feu dans le but de faire du tir sportif et récréatif. Je suis détenteur d’une licence de tireur sportif (voir annexe)

Ce ………., 4 mois après la réception, j’ai du constater que le Gouvernement Provincial n’a toujours pas pris de décision au sujet de ma demande.
Le Gouvernement Provincial ne m’a pas informé d’une prolongation du délai par décision motivée.

Conformément aux articles 30 et 31 de la loi sur les armes, j’introduis donc, par la présente, le recours prévu par la loi, auprès de vos services, afin qu’une décision y soit prise au sujet de ma demande.

Je reste toujours à votre entière disposition pour l’envoi de toutes informations complémentaires nécessaires et en attendant de vous lire, veuillez bien agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération.

Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.

BSC a écrit:

Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.

Bonjour ,

Oui en effet , je recherche des témoignage de ceux qui l on fait , si possible sur Mons !

Merci D avance .

Avez vous fait votre recours?

sebastien a écrit:

Avez vous fait votre recours?

Bonjour

Non j ai reçu mes 2 modèle 4 , 4 mois jours pour jours rentrez un 29 , reçu un 29 ! pile poil 4 mois .

merci

PS : cela dépend aussi beaucoup du gestionnaire si il est réactif ou pas .

Ok, moi c'est pour ce samedi 🤹🏻‍♀️
Je ne pense pas qu'ils seront dans les temps,
Vous l'avez reçu chez vous ou à la police?

Les mod. 4 sont envoyer à votre zone de police

Ok merci (c'est mon premier 🙂)

zptt1965 a écrit:

BSC a écrit:

Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.

Bonjour ,

Oui en effet , je recherche des témoignage de ceux qui l on fait , si possible sur Mons !

Merci D avance .

Mons ? tiens bizarre vous avez dit bizarre !...

Je me lance à mon tour.

Suite à une série de problème avec la zone de police, j'ai obtenu cette réponse en ce jour :

Gouverneur a écrit:

Le délai est de quatre mois à partir du paiement qui date du 14.07.2020, le covid n’a pas facilité les tâches, si vous êtes insatisfait, vous pouvez toujours faire un recours au spf justice.
Veuillez nous excusé pour ses retards indépendant de notre volonté.
Bien à vous

En période hors covid, je me demande qu'elle est l'excuse car, il semble coutumier du fait ...

On va voir ce que cela donne.

Le recours a bien été envoyé et reçu:'(

Ca va faire 30 jours, Toujours aucune nouvelle.

Déjà "perdu" 3 armes sur mes 6 demandes.

C'est le Brabant wallon, toi ?

JCR1630 a écrit:

C'est le Brabant wallon, toi ?

Oui. Zone Orne-Thyle.

Je l'ai enfin eu au téléphone.

J'essaie de le contacter depuis octobre.

Il semblait peu heureux, sans doute du à mon recours.


Reste à voir quels armes sont encore disponible après ce délai d'attente de malade.