AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 REcours delai passée

Aller en bas 
AuteurMessage
zptt1965
Super Bavard
Super Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 321
Localisation : Soignies
Date d'inscription : 05/10/2016

MessageSujet: REcours delai passée   Jeu 21 Sep 2017 - 19:35

Bonjour ,

y a t il des personnes ici qui peuvent partager leurs expériences , qui ont deja effectuer un recours auprès du gouverneur de Mons , pour délai outre passée , demande de model 4
( c est ma deuxième demande de model 4 )

Merci a tous .
Revenir en haut Aller en bas
http://zptt65.eklablog.com/
sebastien
Petit Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 123
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: recours   Jeu 21 Sep 2017 - 20:23

Bonsoir,

voila un exemple:


UN EXEMPLE DE RECOURS ( A ENVOYER PAR COURRIER RECOMMANDE EXCLUSIVEMENT) : S.P.F. Ministère de la Justice
Service Fédéral Armes

Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles


Roselies le.............



Mesdames, Messieurs,



Concerne : recours contre l’absence de décision par le Gouvernement Provincial de la Province du Hainaut pour une demande d’autorisations d’armes à feu

En date du ……… j’ai introduit une demande auprès du Gouvernement Provincial de la Province du Hainaut, donc du lieu de mon domicile, pour l’obtention de deux autorisations de détention pour l’acquisition de deux armes à feu dans le but de faire du tir sportif et récréatif. Je suis détenteur d’une licence de tireur sportif (voir annexe)

Ce ………., 4 mois après la réception, j’ai du constater que le Gouvernement Provincial n’a toujours pas pris de décision au sujet de ma demande.
Le Gouvernement Provincial ne m’a pas informé d’une prolongation du délai par décision motivée.

Conformément aux articles 30 et 31 de la loi sur les armes, j’introduis donc, par la présente, le recours prévu par la loi, auprès de vos services, afin qu’une décision y soit prise au sujet de ma demande.

Je reste toujours à votre entière disposition pour l’envoi de toutes informations complémentaires nécessaires et en attendant de vous lire, veuillez bien agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération.
Revenir en haut Aller en bas
BSC
Habitué
Habitué


Nombre de messages : 678
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 16/03/2011

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Ven 22 Sep 2017 - 9:13

Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.
Revenir en haut Aller en bas
zptt1965
Super Bavard
Super Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 321
Localisation : Soignies
Date d'inscription : 05/10/2016

MessageSujet: ?   Ven 22 Sep 2017 - 10:10

BSC a écrit:
Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.

Bonjour ,

Oui en effet , je recherche des témoignage de ceux qui l on fait , si possible sur Mons !

Merci D avance .
Revenir en haut Aller en bas
http://zptt65.eklablog.com/
sebastien
Petit Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 123
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Lun 9 Oct 2017 - 18:31

Avez vous fait votre recours?
Revenir en haut Aller en bas
zptt1965
Super Bavard
Super Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 321
Localisation : Soignies
Date d'inscription : 05/10/2016

MessageSujet: !   Mar 10 Oct 2017 - 16:03

sebastien a écrit:
Avez vous fait votre recours?

Bonjour

Non j ai reçu mes 2 modèle 4 , 4 mois jours pour jours rentrez un 29 , reçu un 29 ! pile poil 4 mois .

merci

PS : cela dépend aussi beaucoup du gestionnaire si il est réactif ou pas . Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
http://zptt65.eklablog.com/
sebastien
Petit Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 123
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Mar 10 Oct 2017 - 20:37

Ok, moi c'est pour ce samedi 🤹🏻‍♀️
Je ne pense pas qu'ils seront dans les temps,
Vous l'avez reçu chez vous ou à la police?
Revenir en haut Aller en bas
ulrok55
Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 247
Age : 39
Localisation : belgique
Date d'inscription : 05/07/2013

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Mar 10 Oct 2017 - 22:28

Les mod. 4 sont envoyer à votre zone de police Wink
Revenir en haut Aller en bas
sebastien
Petit Bavard
avatar

Masculin Nombre de messages : 123
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Mer 11 Oct 2017 - 8:35

Ok merci (c'est mon premier 🙂)
Revenir en haut Aller en bas
GUNSAP
Expert
Expert
avatar

Nombre de messages : 2138
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 02/05/2007

MessageSujet: Re: REcours delai passée   Mer 11 Oct 2017 - 17:34

zptt1965 a écrit:
BSC a écrit:
Bonjour,

un exemple de lettre, c'est bien, mais d'après ce que je comprends, notre ami parlait d'une expérience vécue.

Bonjour ,

Oui en effet , je recherche des témoignage de ceux qui l on fait , si possible sur Mons !

Merci D avance .

Mons ? tiens bizarre vous avez dit bizarre !... lol!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: REcours delai passée   

Revenir en haut Aller en bas
 
REcours delai passée
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Où est passé Nalaga?
» Blettes pour la passée.
» Lien intéressant d'invention du passé et du présent
» Canne CV pour passée
» passé du soir 27/07 au rejet de beaulieu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique :: Modèles 4-
Sauter vers: