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 A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?

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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Lun 23 Oct 2017 - 19:15

Nous avons récupéré un Arminius, pas très joli, pas en très bon état, et on se demandait si on ne le ferait pas "modifier" (coating, plaquettes, etc.). Seulement aA-t'on le droit de raccourcir (ou faire raccourcir) le canon d'un revolver en Belgique ? Je n'ai pas trouvé l'information...
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bruletrain
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Lun 23 Oct 2017 - 21:45

Bonsoir, tu peux faire raccourcir le canon chez un armurier, ensuite passage au banc d épreuve.
Fred
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mar 24 Oct 2017 - 10:24

bruletrain a écrit:
Bonsoir, tu peux faire raccourcir le canon chez un armurier, ensuite passage au banc d épreuve.
Fred
Merci
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mar 24 Oct 2017 - 14:15

Sur une arme de poing il n'y a pas de souci c'est sur une arme longue que ça peut poser problème. En raccourcissant beaucoup l'arme changerait de catégorie : d'arme longue elle pourrait être classée arme de poing.
Le banc d'épreuve je sais pas car souvent sur des armes qui ont vécu on coupe jusqu'à 1,5 cm le bout pour enlever de "cône" de sortie et rendre l'arme plus précise qu'elle ne l'est. A moins qu'en Belgique vous soyez obliger de repasser au banc d'épreuve, pas en France pour ça. (Toutefois attention comme je le précise à la longueur de l'arme après modification. Un fusil de chasse totalement rectifié est en B et plus en D s'il n'est pas simplement interdit. Twisted Evil
Parfois il y a le souci du guidon à ressouder (ou refixer) un très bon bricoleur peut le faire sans quoi c'est l'armurier.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 0:19

Obligation de passer par le banc.
(extrait loi)

19. Particularités relatives aux munitions et aux pièces

19.1. Pièces et accessoires (article 33 de la loi sur les armes)
Le régime légal applicable aux armes à feu s'applique également à certaines pièces vitales de ces armes, à savoir les pièces soumises à l’épreuve légale conformément à la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège et à l’arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

Il est question des pièces suivantes :
• la carcasse ;
le canon ;
• le cylindre (barillet) de revolvers ;
• la culasse et la glissière de pistolets ;
• les organes de fermeture et de verrouillage ;
• la bascule.

Viennent s’y ajouter les accessoires qui, montés sur une arme, ont pour effet de ranger cette arme dans une autre catégorie. Toutefois, les silencieux, les mécanismes transformant une arme semi-automatique en arme automatique et les amplificateurs de lumière montables sur une arme (ou lunettes de nuit), qui en sont les exemples les plus connus, sont à présent également réputés armes prohibées à l’article 3, § 1 er, 15°, de la loi sur les armes.
Ces pièces et accessoires sont soumis au même régime que les armes qu’ils concernent.
Exemples :
• la cession du canon d’une arme à feu est soumise aux mêmes conditions que celles de l'ensemble de l’arme ;
• le dépôt de carcasses d'armes à feu est soumis à l'un des motifs légitimes visés à l'article 16 de la loi sur les armes.
Il va de soi que le port de ces pièces et accessoires ne nécessite pas la délivrance d'un permis de port d'armes mais qu’un motif légitime doit toujours pouvoir être invoqué à cet
effet.
La procédure précitée pour la délivrance d’une autorisation de détention d’une arme soumise à autorisation est d’application.
Les personnes agréées tiennent pour ces pièces et accessoires un registre sous la forme du
modèle D.
La détention de ces pièces et accessoires est soumise au paiement des redevances, sauf s’il
s’agit d’une inscription gratuite.
L’échange d’une pièce défectueuse intervient dorénavant comme suit :
1. une demande d’autorisation en vue de l’acquisition de la pièce de rechange est introduite auprès du gouverneur qui entame l’examen de la demande sans requérir de redevance ;
2. la procédure ordinaire est suivie mais une attestation dont il ressort que la pièce défectueuse à remplacer a été détruite par le banc d'épreuves est produite en vue de sa finalisation ;
3. le gouverneur ajoute la pièce de rechange sur l’autorisation de détention existante.
Aucune redevance n’est donc due ;
4. une nouvelle autorisation n’est délivrée, avec perception d’une redevance bien entendu, que lorsque la pièce remplacée est conservée ou cédée (et donc qu’aucune attestation de destruction n’est produite).
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 7:54

Merci colonel mais je me demande si vos lois ne sont pas plus rigides qu'en France. scratch
Enfin ça a le mérite d'être clair maintenant. Je regrette que l'Europe soit si diversifiée en lois sur ce domaine. Un pays c'est ça, l'autre c'est autre chose etc ... Comment s'y retrouver ? Rolling Eyes
Vous avez perdu beaucoup de vos libertés depuis que les panoplies ne sont plus (ou réduite à quasiment plus rien).
couper un bout de canon pour enlever ce qui est devenu conique dû à des tirs trop fréquents ne nuit en rien mais passer au BE me choque un peu. Shocked
Merci encore pour ton intervention. Wink
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 8:56

colonel higgins a écrit:
Obligation de passer par le banc.
(extrait loi)

19. Particularités relatives aux munitions et aux pièces

19.1. Pièces et accessoires (article 33 de la loi sur les armes)
La loi dit juste que les pièces qui doivent passer par le banc d'épreuves sont régies par les même lois que les armes (C.F. "Le régime légal applicable aux armes à feu s’applique également à certaines pièces vitales de ces armes")... ça ne dit absolument pas si l'on peut ou non modifier la longueur du canon (oui, j'ai lu le document... et nulle part il n'est fait référence à une "modification de l'arme", si ce n'est dans le cas où la modification ferait basculer l'arme dans une autre catégorie ou la rendrait illégale... ce qui n'est pas le cas si c'est pour passer un canon 4" à un canon 2")
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 9:05

Demande à un armurier ce sera plus judicieux dans le doute. Par contre réduire de 4 à 2 pouces c'est énorme. Shocked
Entre 5 et 15 millimètres maxi suffit largement.
Certains Mosin Nagant ou Mauser ayant fait la guerre dans les conditions qu'on connaît se sont vus être raccourcis de 15 millimètres maximum pour leur redonner vie.
2 pouces c'est environ 50 millimètres. Shocked Ca devient une transformation alors.
Il est aussi possible de faire sauter les rayures sur cette distance (5 à 15 mm) l'arme garde physiquement sa longueur mais ce qui lui permet de retrouver une nouvelle jeunesse. (Travail d'armurier recommandé).
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 9:33

carbone14 a écrit:
Demande à un armurier ce sera plus judicieux dans le doute.
C'est ce que nous comptions faire de toutes façons, mais on a déjà vu des armuriers nous raconter des craques Wink
carbone14 a écrit:
Par contre réduire de 4 à 2 pouces c'est énorme. Shocked
Ce n'est pas dans un but d'efficacité, c'est juste pour le look. Cette arme ne sera plus jamais utilisée pour un tir précis et ne sera utilisée que pour le fun (où sur un intrus si nous n'avions que celle là sous la main, mais à moins de 5m, que ce soit un 8" ou un 2", ça ne changera pas grands choses ^^)
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 11:32

OK je comprend mieux. Wink
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 11:33

Comme d'hab ...................... notre législation n'est pas en tout point super explicite.
Cependant, il faut parfois lire entre les lignes .................. et toujours ce fameux "esprit de la Loi".

Quel est le rôle du Banc: (extrait)

Définition banc d'épreuve de Liége / vérifier les poinçons de l'épreuve belge / les épreuves étrangéres reconnues

Le banc d'épreuve belge:
Le banc d'épreuve belge ou banc d'épreuve de Liège est une société privée qui à pour but de s'assurer de la résistance au tir des armes disponibles sur le territoire belge d'un calibre inférieur à 35 mm.
L'épreuve consiste à vérifier les dimensions de chambre et canon.
subir un tir de 2 cartouches à 130% de la pression maximale du commerce sans aucun incident.
Le directeur du banc d'épreuve et certains agents sont considéré OPJ.

Vérifier si l'arme est éprouvée: Lorsqu'une arme est passée au banc d'épreuve et a réussis celle-ci, des poinçons sont apposés sur les pièces soumises à l'épreuve. Voici la page : http://users.belgacom.net/jm.armes/Be-b-cip/Be-Be.htm

Comment faire pour éprouver une arme: Si vous devez faire éprouver une arme dont vous êtes le propriétaire. Le plus simple est de passer par un armurier qui se chargera de la présenter au banc.

Peut on vendre une arme non éprouvée. En principe non, toutes les armes vendues sur le territoire belge doivent passer l'épreuve ou doivent avoir été éprouvée à l'étranger par un banc d'épreuve reconnus. La seule dérogation à ce principe est l'arme de collection historique ou de panoplie qui n'est par définition pas autorisée à tirer.

Les épreuves étrangères reconnues en Belgique. Voici une liste des épreuves étrangères reconnues sur le territoire belge. Voici la page : http://users.belgacom.net/jm.armes/Bancs-E.htm


Autre petit détail, y a t-il une mention de la longueur du canon sur vos documents de détention ................ car si c'est le cas ...... ça commence mal.
Cette arme est-elle déjà passé au banc précédemment ................ si oui, re - bam ................ en cas de modification, elle ne correspond plus à ce qui à été enregistré à l'époque.

Personnellement, je ne prendrais pas le risque de le faire sans être certains ................. trop bête de se voir emmerdé en cas de contrôle ultérieur avec tous les risques qui en découlent.
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 14:00

Je me pose la question scratch la Belgique serait-elle comme la France avec ses lois parfois stupides qui se contredisent et où il faut lire entre les lignes continuellement sans arriver à un résultat clair et concret. Shocked
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 14:18

carbone14 a écrit:
Je me pose la question scratch  la Belgique serait-elle comme la France avec ses lois parfois stupides qui se contredisent et où il faut lire entre les lignes continuellement sans arriver à un résultat clair et concret. Shocked
Tu te poses encore la question? clown

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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 14:21

Nicolas_Yad a écrit:
carbone14 a écrit:
Je me pose la question scratch  la Belgique serait-elle comme la France avec ses lois parfois stupides qui se contredisent et où il faut lire entre les lignes continuellement sans arriver à un résultat clair et concret. Shocked
Tu te poses encore la question? clown

Non finalement j'ai la réponse dans la question. lol!
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 14:35

colonel higgins a écrit:
Autre petit détail, y a t-il une mention de la longueur du canon sur vos documents de détention ................ car si c'est le cas ...... ça commence mal.
Cette arme est-elle déjà passé au banc précédemment ................ si oui, re - bam ................ en cas de modification, elle ne correspond plus à ce qui à été enregistré à l'époque.
Néant... Absolument rien n'est stipulé concernant la longueur du canon sur les divers documents de cette arme. De plus elle existe en canon 2". Et cette arme est restée au fond d'un tiroir pendant plus de 50 ans (ce qui explique son état sans doutes), je doute vraiment qu'elle soit passée un jour par le banc.
Enfin, dans le pire des cas, nous en avons seulement besoin pour avoir le droit de tirer tous les deux avec notre 686 Competitor (haaa, la loi, qui impose d'acheter deux armes là ou une seule est désirée.... Rolling Eyes ), quand bien même nous la rendrions inutilisable, ce ne serait pas très grave Razz
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 14:41

Tu peux pas mettre une photo de l'arme pour se rendre compte de son (triste) état ? scratch
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 15:34

carbone14 a écrit:
Tu peux pas mettre une photo de l'arme pour se rendre compte de son (triste) état ? scratch
Je ferai un avant/après si nous la modifions... entre-temps, c'est sans intérêt (un HW38 avec des coups, des griffes et de la rouille partout) Wink
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   Mer 25 Oct 2017 - 15:48

Nicolas & Marie-Luce a écrit:
carbone14 a écrit:
Tu peux pas mettre une photo de l'arme pour se rendre compte de son (triste) état ? scratch
Je ferai un avant/après si nous la modifions... entre-temps, c'est sans intérêt (un HW38 avec des coups, des griffes et de la rouille partout) Wink
Youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii cheers
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MessageSujet: Re: A-t'on le droit de raccourcir le canon d'un revolver ?   

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