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 Et voila , c'est la - proposition de loi

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ktheking
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MessageSujet: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 1:00

https://www.dekamer.be/flwb/pdf/54/2709/54K2709001.pdf

auteur : Koen Geens ( CD&V )

Et a la mème occasion : banc d’épreuves :
https://www.dekamer.be/flwb/pdf/54/2720/54K2720001.pdf
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Mer 25 Oct 2017 - 3:41

Chap.2 Art.2 page 6 ... les chargeurs doivent être compris en tant que récipients à cartouches amovibles ... ce qui veut dire que les speed-loaders pour alimenter rapidement un revolver entre dans cette catégorie.

Page 22 ... pourquoi cette loi sur les chargeurs ??? ... ben paske les terrorisss achètent ou font acheter par quelqu'un d'autre leurs chargeurs de kalash ou pour d'autres armes le plus légalement du monde chez l'armurier local vu que c'est libre.

Le blème c'est que çà va rien changer du tout. Smile Smile Smile

Je lirai le reste des 120 pages demain.
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 7:13

Pour le pret d une arme, me semble voir un petit assouplissement pour les détenteurs de LTS...
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 7:44

Citation :
Le premier point répond particulièrement aux impé-
ratifs de la sécurité publique, et plus spécifiquement à
la nécessité pour les services de police et les autorités
judiciaires de savoir le plus précisément possible qui
détient des armes et d’optimaliser la traçabilité de
celles-ci.
lol!


Par contre quelqu'un peut-il éclaircir pour nous
Citation :
étendre aux gardes particuliers (et aux particuliers
majeurs qui manipulent au maximum une fois par
an une arme soumise à autorisation sur un champ de
tir) la faculté d’utiliser une arme détenue légalement
par un tiers, outre deux corrections de texte (art. 8 du
projet, modifiant l’art. 12, al. 2 de la loi);
Ca voudrait dire qu'il y aurait en Belgique un régime "à la française" sur l'utilisation des armes, sous supervision de leur propriétaire, qui permettrait à des personnes non autorisées à posséder une arme à tirer sous certaines conditions ?
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revdar
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 8:43

Citation :
Si le prêteur et l’emprunteur sont tous les deux présents pendant toute la durée du prêt, ils ne doivent pas conclure d’accord écrit et seul l’emprunteur doit être en mesure de produire le document, visée au 1°, dont il est titulaire, et ce, en original ou en copie.

Euuh, petite erreur non? scratch
S'ils sont tous les deux présents, ça ne serait pas au prêteur de fournir le document dont IL est titulaire?
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 9:00

revdar a écrit:
Citation :
Si le prêteur et l’emprunteur sont tous les deux présents pendant toute la durée du prêt, ils ne doivent pas conclure d’accord écrit et seul l’emprunteur doit être en mesure de produire le document, visée au 1°, dont il est titulaire, et ce, en original ou en copie.

Euuh, petite erreur non? scratch
S'ils sont tous les deux présents, ça ne serait pas au prêteur de fournir le document dont IL est titulaire?
Je crois qu'ils disent deux choses différentes :
1. s'ils sont tous les deux présents : pas besoin de document
2. s'ils ne sont pas tous les deux présents : seul l'emprunteur doit être capable de fournir les documents
Si ce n'est pas ce qu'ils voulaient dire, il y a en effet un non sens... (il faudrait voir ce que dit la version néerlandaise)

[edit] après avoir lu la version flamande je comprends que "pas besoin de documents écrits entre les deux, mais l'emprunteur doit être capable de montrer l'original ou une copie (ha bon ? C'est légal une copie maintenant) de SON modèle 4 (lui autorisant à tirer avec ce type d'arme)"
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ericblo
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 9:22

Non un speedloader n'est amovible en rien....ça ne vise que les chargeurs
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Mer 25 Oct 2017 - 11:24

Oui Rikske dans ton esprit de technicien Smile ... mais jusqu'au moment ou qui tu sais ne se sentant plus pisser interprètera cela autrement. Smile
Encore heureux qu'un chargeur ne soit pas une pièce essentielle devant passer par le Banc d'Epreuve. Smile
Par contre, je n'ai pas eu le plaisir de lire les lettres LTS en ce qui concerne le prêt momentané entre personnes présentes ou non ... mais bon, j'ai peut-être loupé un épisode. Smile
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revdar
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 12:07

[quote
[edit] après avoir lu la version flamande je comprends que "pas besoin de documents écrits entre les deux, mais l'emprunteur doit être capable de montrer l'original ou une copie (ha bon ? C'est légal une copie maintenant) de SON modèle 4 (lui autorisant à tirer avec ce type d'arme)"[/quote]

OK, c'est plus logique comme ca.... mais effectivement, j'ai l'impression que tout au long de la proposition, ils reviennent à plusieurs endroits sur cet article et que ce qu'ils en disent semble contradictoire.
Je n'ai pas eu le temps d'approfondir la lecture car je suis sur mon lieu de travail mais on peut déjà observer que dans ce cas précis, entre la lecture néerlandaise et française il y a ambiguïté ( ou du moins, la version française n'est pas assez précise).
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 14:28

En application à partir de janvier 2018 normalement? Neutral
'taing, les chargeurs quoi... ça va vraiment être la mort des militaria.
Et je n'ai pas vu d'échappatoire prévu pour la détention de chargeurs pour des armes qu'on ne possède pas, dans la partie sur la "régularisation" des armes. Suspect
Par exemple, je ne suis pas collectionneur, mais j'ai dans "mes brols" des chargeurs de MP40, d'FNC, d'USM1, de Colt 1911 ... récupérés au fil du temps, quand on est tireur et que ça se sait y'a toujours bien une personnee pour dire "ah j'ai trouvé ça dans le grenier, je sais pas quoi en faire, tu le veux?".
Là à part la revente (peau de chagrin sans doute Neutral ), l'abandon ou la destruction, je ne vois pas d'alternative proposée pour la conservation du patrimoine. scratch
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Mer 25 Oct 2017 - 15:07

Mea culpa ... après avoir relu le document les mots "licence de tireur sportif" apparaissent effectivement en ce qui concerne le prêt momentané.

Comme quoi faut lire et encore relire et pas trop vite un texte de loi surtout à 3 heures de la nuit même à jeun (effets indésirables de la choucroute peut-être). Smile Smile Smile
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ericblo
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 17:15

Nicolas_Yad a écrit:
En application à partir de janvier 2018 normalement? Neutral
'taing, les chargeurs quoi... ça va vraiment être la mort des militaria.
Et je n'ai pas vu d'échappatoire prévu pour la détention de chargeurs pour des armes qu'on ne possède pas, dans la partie sur la "régularisation" des armes. Suspect
Par exemple, je ne suis pas collectionneur, mais j'ai dans "mes brols" des chargeurs de MP40, d'FNC, d'USM1, de Colt 1911 ... récupérés au fil du temps, quand on est tireur et que ça se sait y'a toujours bien une personnee pour dire "ah j'ai trouvé ça dans le grenier, je sais pas quoi en faire, tu le veux?".
Là à part la revente (peau de chagrin sans doute Neutral ), l'abandon ou la destruction, je ne vois pas d'alternative proposée pour la conservation du patrimoine. scratch

il n'y a pas.....pas d'armes pas de chargeurs.....
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Brandt
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 18:16

Nicolas_Yad a écrit:
En application à partir de janvier 2018 normalement? Neutral
'taing, les chargeurs quoi... ça va vraiment être la mort des militaria.
Et je n'ai pas vu d'échappatoire prévu pour la détention de chargeurs pour des armes qu'on ne possède pas, dans la partie sur la "régularisation" des armes. Suspect
Par exemple, je ne suis pas collectionneur, mais j'ai dans "mes brols" des chargeurs de MP40, d'FNC, d'USM1, de Colt 1911 ... récupérés au fil du temps, quand on est tireur et que ça se sait y'a toujours bien une personnee pour dire "ah j'ai trouvé ça dans le grenier, je sais pas quoi en faire, tu le veux?".
Là à part la revente (peau de chagrin sans doute Neutral ), l'abandon ou la destruction, je ne vois pas d'alternative proposée pour la conservation du patrimoine. scratch

Démilitariser les chargeurs? (c'est à celui qui sortira l'idée la plus folle) jocolor
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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 20:00

ericblo a écrit:
il n'y a pas.....pas d'armes pas de chargeurs.....
Encore une idée halakon © des politiques Neutral
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ktheking
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 20:17

Pour des chargeurs ,il faut pratiquement rien pour les faire a la maison.
Encore des mesures par des fonctionnaires qui pense que on peut que acheter quelle-que chose.
Le lait ? Ben ,ça vient du magasin.

Encore claire qui on veut viser ici : les détenteurs LEGALE


C'est beau ? : non
Ça marche ? : oui

AR 15 :




AK 47 :
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Waco
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 20:33

Brandt a écrit:
Nicolas_Yad a écrit:
En application à partir de janvier 2018 normalement? Neutral
'taing, les chargeurs quoi... ça va vraiment être la mort des militaria.
Et je n'ai pas vu d'échappatoire prévu pour la détention de chargeurs pour des armes qu'on ne possède pas, dans la partie sur la "régularisation" des armes. Suspect
Par exemple, je ne suis pas collectionneur, mais j'ai dans "mes brols" des chargeurs de MP40, d'FNC, d'USM1, de Colt 1911 ... récupérés au fil du temps, quand on est tireur et que ça se sait y'a toujours bien une personnee pour dire "ah j'ai trouvé ça dans le grenier, je sais pas quoi en faire, tu le veux?".
Là à part la revente (peau de chagrin sans doute Neutral ), l'abandon ou la destruction, je ne vois pas d'alternative proposée pour la conservation du patrimoine. scratch

Démilitariser les chargeurs? (c'est à celui qui sortira l'idée la plus folle) jocolor

Mais mon ami, il y a belle lurette que des chargeurs sont vendus démilitarisés, tant en France qu'en Belgique.
Ce n'est pas une nouveauté.
http://www.naturabuy.fr/adsearch.php?title=chargeur+d%E9militaris%E9&univers=no
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marghem pascal
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 23:13

salut
pour le transport d'armes de chez nous au stand de tir
valise
plus de verrous de pontet et de cadenas sur la boite de l'arme ..

qui a plus d'explications

pascal
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Mer 25 Oct 2017 - 23:25

Nicolas_Yad a écrit:
En application à partir de janvier 2018 normalement? Neutral
'taing, les chargeurs quoi... ça va vraiment être la mort des militaria.
Et je n'ai pas vu d'échappatoire prévu pour la détention de chargeurs pour des armes qu'on ne possède pas, dans la partie sur la "régularisation" des armes. Suspect
Par exemple, je ne suis pas collectionneur, mais j'ai dans "mes brols" des chargeurs de MP40, d'FNC, d'USM1, de Colt 1911 ... récupérés au fil du temps, quand on est tireur et que ça se sait y'a toujours bien une personnee pour dire "ah j'ai trouvé ça dans le grenier, je sais pas quoi en faire, tu le veux?".
Là à part la revente (peau de chagrin sans doute Neutral ), l'abandon ou la destruction, je ne vois pas d'alternative proposée pour la conservation du patrimoine. scratch

Pourquoi ne pas devenir de façon officielle "collectionneur" de chargeurs ................ peut-être une solution au problème ????
Je dois sortir ?????????

Quoi qu'il en soit, .............. par chance, pas de mesure imposant un marquage, pas de redevance particulière, pas de limitation de capacité, etc .....

Mais nous sommes d'accord, on en est encore qu'au projet de Loi ............. il reste encore un peu, très peu de temps ................. avant une mise en application.
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ericblo
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 10:11

Laughing
dans l'absolu cela n'avait aucun sens de devenir collectionneur pour des accessoires.....
dans les faits le changement législatif ouvre ce droit.

collectionner les dispositifs d'alimentation des armes à feu de 1895 à 2017.

de plus les mesures de sécurité et restriction d'entrée ne s'applique pas....

ce projet est très proche du texte réformé et c'est une heureuse nouvelle le lobbying anti arme fut actif....
c'est le volet 1 de conformation au decret UE

je pense qu'ils l'ont découpé pour faire parler 3 fois d eux et ainsi donner l'illusion qu'ils travaillent beaucoup et puis sais on jamais en cas de nouvel attentat publier dans la foulée une loi de prohibition ça impressionne toujour le crétin de base

la limitation capa chargeur et ces dispositions sera dans le prochain texte

les autres trucs suivront
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 10:50

ericblo a écrit:
Laughing
ce projet est très proche du texte réformé et c'est une heureuse nouvelle le lobbying anti arme fut actif....
c'est le volet 1 de conformation au decret UE
je pense qu'ils l'ont découpé pour  faire parler 3 fois d eux et ainsi donner l'illusion qu'ils travaillent beaucoup et puis sais on jamais en cas de nouvel attentat publier dans la foulée une loi de prohibition ça impressionne toujour le crétin de base
la limitation capa chargeur et ces dispositions sera dans le prochain texte
les autres trucs suivront

Je le crains également .................. mais ça nous laisse un peu de temps pour pouvoir "éventuellement" les contrer ou trouver de quoi les faire changer de position.

L’espoir fait vivre paraît-il ................ ne baissons pas les bras ou les armes.
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ericblo
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 13:22

Disons que ce v1 est à 90% ce que les associations ont recommandés.....on ne pouvait pas ne rien faire surtout que la france à l'initiative du décret ue est très attentive à ce que font les autres pour pouvoir dire chez elle c'est la faute à l'europe

j'ose espérer que v2 et v3 seront du même tonneau

si on par de la proposition du décret ue à zéro et de la législation belge à 100.... on devrait finir à 85.....15% de pertes c'est évidemment trop mais vu l'extrémisme des politiciens, le parti pris mediatique et le peu de mobilisation de la communauté des detenteurs d'armes je suis satisfait

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didier7830
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 16:49

EXCELLENT cheers cheers cheers

la montagne accouche d'une souris ...

les contraintes :

les chargeurs seront vendus sous mod4 ou 9 ( rien de bien méchant )

les bonnes nouvelles :

le prêt est clarifié et autorisé jusqu"à 6mois ( intéressant pour acheter en attente de mod 4 )
le transport s’assouplit ( plus de cadenas de pontet , juste déchargé et mun clairement séparée )
les condamnations légères ne sont plus un frein à la détention
un peu plus de flexibilité pour les chasseurs ( pas concerné , j'ai pas tout lu )

bref ; tout va bien

dommage qu'ils n'ont pas élargi les achats en mod9 avec LTS pour les armes de poing ...( autre que 22 )


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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 19:05

didier7830 a écrit:
EXCELLENT cheers cheers cheers

la montagne accouche d'une souris ...

les contraintes :

les chargeurs seront vendus sous mod4 ou 9 ( rien de bien méchant )
Rien de bien méchants... pour ceux qui sont détenteurs des modèles 4 ou 9 ad hoc. Ce n'est pas le cas de tous (les collectionneurs l'ont dans l'os)
Je pense que les règles de transport vont être modifiées, parce que là elles ne parlent même plus de valise.
"Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent."
Devient
"Les armes sont transportées non chargées et de manière à ne pouvoir être immédiatement saisies."
(je n'ai rien vu non plus qui parle des munitions "transportées à part")
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 20:05

Bonsoir

Super,hi hi hourra, il vont juste éraflé le bout de mon ongle,demain mon doit et après .....

J ’attend de voir CE qu'il vont sortir,

Ici se n'ait qu'un projet.

Cordialement
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ericblo
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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   Jeu 26 Oct 2017 - 21:00

Nicolas & Marie-Luce a écrit:
didier7830 a écrit:
EXCELLENT cheers cheers cheers

la montagne accouche d'une souris ...

les contraintes :

les chargeurs seront vendus sous mod4 ou 9 ( rien de bien méchant )
Rien de bien méchants... pour ceux qui sont détenteurs des modèles 4 ou 9 ad hoc. Ce n'est pas le cas de tous (les collectionneurs l'ont dans l'os)
Je pense que les règles de transport vont être modifiées, parce que là elles ne parlent même plus de valise.
"Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent."
Devient
"Les armes sont transportées non chargées et de manière à ne pouvoir être immédiatement saisies."
(je n'ai rien vu non plus qui parle des munitions "transportées à part")

ou les collectionneurs subissent ils une perte ?

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MessageSujet: Re: Et voila , c'est la - proposition de loi   

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