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 Stockage des munitions

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Suda
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MessageSujet: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 10:45

Encore une fois les avis divergent, esil autorisé de stocker ses munition armes longues dans le coffre arme de poing ?
ex: je mets mes mun de 7,5 suissse dans mon coffre armes dédiés aux arme de poing.

la loi dit :
"Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les
armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer
directement d’une arme utilisable. C’est pourquoi les armes et les munitions doivent
par exemple être stockées dans différentes armoires. Il est déconseillé de stocker des
munitions dans un coffre fort. En effet, en cas d’incendie, la pression peut augmenter
et provoquer une explosion ;"

En mettant des munitions non compatibles avec les armes il me semble que l'on satisfait aux obligations de la loi.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 11:42

Citation :
En mettant des munitions non compatibles avec les armes il me semble que l'on satisfait aux obligations de la loi.

En fait .................... j'en suis pas si sûr.

Notre logique et nos connaissances nous poussent à aller dans votre sens .................... mais la logique de la loi, non.
Le texte stipule simplement: pas de munition (sans précision de calibre ou de concordance avec tel ou tel type d'arme) accessible directement avec les armes.
Une séparation physique doit être présente.

Perso je ne prendrais pas de risque à ce niveau là.

Avis perso ................ bien entendu.
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tintin40sw
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 12:18

C'est quand même bien plus grave qu'un voleur puisse partir avec une appréciable quantité de munition facilement accessible ...

On va me dire qu'une armoire métallique fermée à clé est suffisante ...
Si on a le temps de péter un coffre, on l'aura aussi pour l'armoire !

Conclusion: c'est indéniablement plus sûr dans le coffre !

Mais la loi ... (les merveilleuses élucubrations de nos grands penseurs) veut le contraire ...


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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 12:27

La loi donne cette précision pour les armes n'étant pas stockées dans un coffre (un coffre fort n'est absolument pas une obligation si vous n'avez qu'une seule arme par exemple).
A partir du moment où les armes et les munitions sont dans un coffre fort, on ne peut pas dire que l'on manque à son devoir (les armes et munitions n'étant plus "accessibles « immédiatement »".)
Le seul point à respecter c'est que les armes ne peuvent (sauf motif légitime) être chargées.
Pour ce qui est du coffre qui explose... ha ha ha ha... 'tain, il y en a qui n'ont pas peur du ridicule Laughing
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 13:43

Nicolas & Marie-Luce a écrit:
La loi donne cette précision pour les armes n'étant pas stockées dans un coffre (un coffre fort n'est absolument pas une obligation si vous n'avez qu'une seule arme par exemple).
A partir du moment où les armes et les munitions sont dans un coffre fort, on ne peut pas dire que l'on manque à son devoir (les armes et munitions n'étant plus "accessibles « immédiatement »".)
Le seul point à respecter c'est que les armes ne peuvent (sauf motif légitime) être chargées.
Pour ce qui est du coffre qui explose... ha ha ha ha... 'tain, il y en a qui n'ont pas peur du ridicule Laughing

Effectivement, pas d'obligation de coffre fort spécifique pour les munitions .............. une armoire fermée à clé est suffisante.
Attention toutefois à certaines petites subtilités ................

Citation :
A partir du moment où les armes et les munitions sont dans un coffre fort, on ne peut pas dire que l'on manque à son devoir (les armes et munitions n'étant plus "accessibles « immédiatement »".)

Mais même dans le coffre, pas de munition directement accessible avec les armes ............... donc dans le coffre aussi une séparation physique doit être présente entre les armes et les munitions.
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Suda
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 14:02

m
colonel higgins a écrit:

Mais même dans le coffre, pas de munition directement accessible avec les armes ............... donc dans le coffre aussi une séparation physique doit être présente entre les armes et les munitions.

oui mais il est dit Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les
armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer
directement d’une arme utilisable.


Donc si les munitions sont incompatible avec le type d'arme ex des mun 30-30 et des pistolets 9mm on respecte l'esprit de la loi
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 14:24

Bon, comme d'hab, quand la loi est obscure, on se réfère à la version néerlandaise "les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble" (trad)
Ca s'adresse donc bien et UNIQUEMENT aux armes et munitions stockées dans un endroit ACCESSIBLE (table de nuit, armoire, etc)
D'ailleurs le point 4 ne porte à aucune équivoque "les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque //...". Si on devait les séparer, ils serait dit "les armes et munitions sont conservées dans des endroits//...".

Dans TOUS LES CAS, aucun soucis à l'égard de la loi si vous rangez un Beretta 92FS au même endroit que vos .223rem
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 14:52

Nicolas & Marie-Luce a écrit:
Bon, comme d'hab, quand la loi est obscure, on se réfère à la version néerlandaise "les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble" (trad)
Ca s'adresse donc bien et UNIQUEMENT aux armes et munitions stockées dans un endroit ACCESSIBLE (table de nuit, armoire, etc)
D'ailleurs le point 4 ne porte à aucune équivoque "les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque //...". Si on devait les séparer, ils serait dit "les armes et munitions sont conservées dans des endroits//...".

Dans TOUS LES CAS, aucun soucis à l'égard de la loi si vous rangez un Beretta 92FS au même endroit que vos .223rem

si je puis me permettre ............. là on est sur votre interprétation ............
Citation :
Ca s'adresse donc bien et UNIQUEMENT aux armes et munitions stockées dans un endroit ACCESSIBLE

Le texte Fr et Nl disent :
Citation :
"les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble"
Donc comprenez par là:
- quelle que soit l'arme et quelle que soit la munition .......... (pas de précision donc notion générale.) .............
- lorsque vous ouvrez la porte de votre coffre, pas de munition directement accessible si des armes sont également directement accessible et inversement ...........
- si une seule arme ou maximum 5 .................... pas de munition à proximité des armes non plus (d'où, une armoire spécialement dédiée aux mun's n'est pas mal)

Pas accessible ensemble et un endroit accessible ................ c'est très différent.

Enfin comme d'hab.               ........................... chacun fait comme il veux jusqu'au contrôle .................. et puis on fait face à ses responsabilités et aux conséquences de nos croyances/certitudes et/ou autres.
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Suda
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 15:55

C'est vraiment le bordel, j'ai interroger plusieurs policiers, ils ont des avis opposés.
Bon, moi j'ai mes munition 30-30 et 7,5 suisse dans le meme coffre que mes armes de poings parce qu'il y a beaucoup de place.
Si un policier lors du contrôle me fait la remarque, je le mettrai au défi de charger mon CZ Shadow avec une 30-30
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mar 31 Oct 2017 - 22:20

Suda a écrit:
C'est vraiment le bordel, j'ai interroger plusieurs policiers, ils ont des avis opposés.
Bon, moi j'ai mes munition 30-30 et 7,5 suisse dans le meme coffre que mes armes de poings parce qu'il y a beaucoup de place.
Si un policier lors du contrôle me fait la remarque, je le mettrai au défi de charger mon CZ Shadow avec une 30-30

Je sais, c'est totalement idiot ....................... mais il sera en droit de vous faire des ennuis car la loi n'est pas respectée.
Parce que si on veux aller encore plus loin ................. dans l'absolue, lorsque vos munitions sont dans une jolie boîte toute belle sortie de l'usine ............ ben les munitions ne sont pas directement "accessibles" non plus .............. vous voyez, on peu aller très loin dans le raisonnement.

Et donc ........... l'esprit de la Loi.

Ça c'est bon, un ou deux compartiment(s) verrouillables en plus d'un emplacement libre dans un même coffre ................. ou deux coffres distincts (1 armes et l'autre munitions) ...... ou 1 coffres pour armes et une armoire en dur verrouillable pour les munitions ..................


Le but étant de ne pas retrouver des armes ET des munitions DIRECTEMENT ensembles (utilisables ou "emportables").
(je le répète une fois de plus: nous sommes sur une notion globale puisque aucun précision sur une éventuelle concordance entre les munitions et les armes présentes à proximité les unes des autres)


Ça c'est pas bon ........... car les munitions seraient accessibles directement avec les armes. (sauf si on les mets dans le petit coffre verrouillable du dessus)





Donc partons du principe :  qui peut le plus, peut le moins
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tendill
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 9:42

Comment respecter toutes les lois quand je vois le nombre d'interprétation possible d'une seule et unique loi très simple et basique d'apparence.

En gros pour éviter les ennuis ne jouons pas sur les mots un coffre pour les armes une armoire ou malle métallique pour les munitions.

Moi perso j'ai opté pour la malle métallique achetée au stock US fixée au sol et cadenassé. Malheureusement un coup de disqueuse et c'est ouvert mais au moins je respecte les prescriptions légales a bon prix.

Envoyé depuis l'appli Topic'it
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Nicolas & Marie-Luce
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 10:41

colonel higgins a écrit:
Nicolas & Marie-Luce a écrit:
Bon, comme d'hab, quand la loi est obscure, on se réfère à la version néerlandaise "les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble" (trad)
Ca s'adresse donc bien et UNIQUEMENT aux armes et munitions stockées dans un endroit ACCESSIBLE (table de nuit, armoire, etc)
D'ailleurs le point 4 ne porte à aucune équivoque "les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque //...". Si on devait les séparer, ils serait dit "les armes et munitions sont conservées dans des endroits//...".

Dans TOUS LES CAS, aucun soucis à l'égard de la loi si vous rangez un Beretta 92FS au même endroit que vos .223rem

si je puis me permettre ............. là on est sur votre interprétation ............
Citation :
Ca s'adresse donc bien et UNIQUEMENT aux armes et munitions stockées dans un endroit ACCESSIBLE

Le texte Fr et Nl disent :
Citation :
"les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble"
Donc comprenez par là:
- quelle que soit l'arme et quelle que soit la munition .......... (pas de précision donc notion générale.) .............
- lorsque vous ouvrez la porte de votre coffre, pas de munition directement accessible si des armes sont également directement accessible et inversement ...........
- si une seule arme ou maximum 5 .................... pas de munition à proximité des armes non plus (d'où, une armoire spécialement dédiée aux mun's n'est pas mal)

Pas accessible ensemble et un endroit accessible ................ c'est très différent.

Enfin comme d'hab.               ........................... chacun fait comme il veux jusqu'au contrôle .................. et puis on fait face à ses responsabilités et aux conséquences de nos croyances/certitudes et/ou autres.
Marrant, j'avais pourtant mis en gras le mot que tout le monde semble vouloir ignorer.

Immédiatement

Si l'idée était de garder les armes et munitions dans un endroit différent, la phrase aurait pu être "les armes et les munitions ne sont pas accessibles ensemble"
A partir du moment où le législateur a cru bon d'ajouter la notion d’accès immédiat ce n'est pas pour rien ni sujet à interprétation.

Maintenant, si vous le voulez, on peut aussi dire que le législateur interdit d'avoir les armes et les munitions au même moment à votre domicile... ce n'est pas non plus ce qui est dit, mais si on refuse de comprendre le français, on peut très bien interpréter le point 3 de cette façon... Rolling Eyes
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ericblo
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 11:58

Suda a écrit:
Encore une fois les avis divergent, esil autorisé de stocker ses munition armes longues dans le coffre arme de poing ?
ex: je mets mes mun de 7,5 suissse dans mon coffre armes dédiés aux arme de poing.

la loi dit :
"Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les
armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer
directement d’une arme utilisable. C’est pourquoi les armes et les munitions doivent
par exemple être stockées dans différentes armoires. Il est déconseillé de stocker des
munitions dans un coffre fort. En effet, en cas d’incendie, la pression peut augmenter
et provoquer une explosion ;"

En mettant des munitions non compatibles avec les armes il me semble que l'on satisfait aux obligations de la loi.

Ce qui ne peut être fait c'est de stocker l'arme et ces munitions....

stocker un 9 para et un stock de 30.06 ne va en rien aggraver le risque donc oui pas interdit.

On peu même imaginer plus vicieux et stocker un 9 para avec des 32 acp ou un 38 avec des 357 magnum Laughing

coffre ou pas coffre pour les muns ?????
elle doivent être dans un environnement fermé.

Si l'idée en cas d'incendie est de ne pas créer un effet de souffle par surpression....cette idée est fausse.

en fait quand un lot de munition est exposé à du feux (effet cookon) il n'explose pas comme une charge unique mais en des milliers de coups et c'est alors l'effet schrapnels qui pourrait blesser une personne très proche ......il y a une vidéo sur youtub ou des pompiers font la démonstration....on va dire que le risque avec des munitions conditionnée est  à peu prés nul....



Il n'en va pas de même avec un bidon de poudre vive ou pire de poudre noire......

Le plus simple c'est de prévenir les pompiers



soit via ce type de sticker posé sur la porte de la pièce de stockage.....soit oralement attention dans la pièce du fond j'ai X centaine de munition et 1 kg de poudre....
en fait des mesures de bon sens identique s'il y a présence de bouteille de gaz ou d'un stock d'essence ou des accus....un accus lithium polymère explose aussi certainement qu'une bastos à la chaleur et bien plus fortement et en 2017 il y a des accus de ce type dans nos pc, nos téléphones ou des jouet d'enfants....

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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 14:48

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Marrant, j'avais pourtant mis en gras le mot que tout le monde semble vouloir ignorer.

Immédiatement

Si l'idée était de garder les armes et munitions dans un endroit différent, la phrase aurait pu être "les armes et les munitions ne sont pas accessibles ensemble"
A partir du moment où le législateur a cru bon d'ajouter la notion d’accès immédiat ce n'est pas pour rien ni sujet à interprétation.

Maintenant, si vous le voulez, on peut aussi dire que le législateur interdit d'avoir les armes et les munitions au même moment à votre domicile... ce n'est pas non plus ce qui est dit, mais si on refuse de comprendre le français, on peut très bien interpréter le point 3 de cette façon... Rolling Eyes

Lorsque vous dites:
Citation :
Dans TOUS LES CAS, aucun soucis à l'égard de la loi si vous rangez un Beretta 92FS au même endroit que vos .223rem
 , nous sommes d'accord si et seulement si vous précisez que le Beretta et les .223 sont déparés par un élément "physique".

Citation :
Si l'idée était de garder les armes et munitions dans un endroit différent, la phrase aurait pu être "les armes et les munitions ne sont pas accessibles ensemble"
A partir du moment où le législateur a cru bon d'ajouter la notion d’accès immédiat ce n'est pas pour rien ni sujet à interprétation.
Mais l'idée n'est pas d'interdire le stockage et/ou l'entreposage d'armes et de munitions en un même endroit ................ ce qui est interdit c'est qu'il n'y ai pas de séparation physiques entre les armes et les munitions dans le même endroit /lieu/coffre/armoire .......

Citation :
mais si on refuse de comprendre le français
Je ne sais pas comment être plus clair par rapport à ce qui est écrit dans le texte de Loi.

Citation :
Maintenant, si vous le voulez, on peut aussi dire que le législateur interdit d'avoir les armes et les munitions au même moment à votre domicile... ce n'est pas non plus ce qui est dit, mais si on refuse de comprendre le français, on peut très bien interpréter le point 3 de cette façon...
Vous pouvez ironiser tant que vous voulez ......................... mais le texte de Loi est clair,

3° les armes et les munitions ne peuvent être accessibles “immédiatement”.
Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer directement d’une arme utilisable.
C’est pourquoi les armes et les munitions doivent par exemple être stockées dans différentes armoires


Je ré-attire l'attention sur le fait que le texte dit les armes (sans distinction ou précision) et les munitions (également sans distinction ou précision) ..... nous sommes sur une notion globale et générale ..............

Donc je vais essayé de parler en français ................. les armes et les munitions quelles qu'elles soient peuvent bien entendu être entreposées et stockées ensemble à la condition expresse qu'il y ai une séparation physique (porte interne dans un coffre si nous parlons de coffre) entre celles-ci.

Finalement, faites comme bon vous semble, interprétez comme il vous plait le mieux .................. jusqu'au prochain contrôle .............................. et à l’interprétation du contrôleur à ce moment là ............ et n’oubliez pas de nous tenir informé des suites qui seront apportées à ce constat du non respect de la législation.
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Waco
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 16:47

Mon Colonel, laisse aller, c'est une valse.....
La Loi est claire, que chacun prenne ses responsabilités.
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ericblo
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 16:48

Citation :
3° les armes et les munitions ne peuvent être accessibles “immédiatement”.
Il convient d’éviter qu’une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer directement d’une arme utilisable.
C’est pourquoi les armes et les munitions doivent par exemple être stockées dans différentes armoires

Je ré-attire l'attention sur le fait que le texte dit les armes (sans distinction ou précision) et les munitions (également sans distinction ou précision) ..... nous sommes sur une notion globale et générale ..............

et moi j'attire l'attention sur la seconde disposition du texte de manière à disposer directement d’une arme utilisable

il apparait donc on ne peu plus clairement que le législateur souhaite que armes et munitions soient enfermées pour la durée du stokage (notion de stockage n'ayant rien à voir avec la notion de détention en présence du légitime détenteur) et que le pistolet 9 para rangé avec des 30.06 et le fusil 30.06 rangé avec les pruneaux de 9 para dans des armoires séparées fermées représente bien une mesure suffisante puisqu' aucune des deux armes ne sera directement utilisable à la suite de sa découverte et de la découverte afférente des munitions non compatible associées.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 17:59

Nous sommes bien dans le cas de figure d'un entreposage et ou stockage.
Ce serait encore plus vrai en cas d'exposition
Mais n'aurais aucune influence en cas de port

Mais effectivement  
Citation :
de manière à disposer directement d’une arme utilisable
 il est logique d'envisager que pour pouvoir utiliser une arme, il faut des munitions qui vont bien avec ............................. mais l'expérience me dis également que la partie la plus "contraignante" aura force de Loi .

Donc même si lors du contrôle, vous pouvez de façon logique dire:  "oui mais on ne sait tout de même pas entrer une cartouche de chasse ou de carabine de tir dans une arme de poing et l'utilise ... ou inversement" ................... la logique recherchée est que: armes et munitions ne soient pas accessible + ensemble + directement ... et accessoirement utilisable car si la première règle est respectée, d'office il n'y aura pas utilisation.

Finalement un peu le même principe que pour le transport où les armes sont séparées des munitions de façon physique dans le coffre verrouillé de la voiture.



Il serait intéressant d'avoir:

- l'avis du juriste de la DAAA.
- l'avis du Conseil consultatif des armes.
- l'avis d'un Magistrat référent arme.
- l'avis des responsables armes des différents services éponymes.
- l'avis d'une jurisprudence éventuelle en la matière attestant du contraire.
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Waco
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 18:04

colonel higgins a écrit:
Nous sommes bien dans le cas de figure d'un entreposage et ou stockage.
Ce serait encore plus vrai en cas d'exposition
Mais n'aurais aucune influence en cas de port

Mais effectivement  
Citation :
de manière à disposer directement d’une arme utilisable
 il est logique d'envisager que pour pouvoir utiliser une arme, il faut des munitions qui vont bien avec ............................. mais l'expérience me dis également que la partie la plus "contraignante" aura force de Loi .

Donc même si lors du contrôle, vous pouvez de façon logique dire:  "oui mais on ne sait tout de même pas entrer une cartouche de chasse ou de carabine de tir dans une arme de poing et l'utilise ... ou inversement" ................... la logique recherchée est que: armes et munitions ne soient pas accessible + ensemble + directement ... et accessoirement utilisable car si la première règle est respectée, d'office il n'y aura pas utilisation.

Finalement un peu le même principe que pour le transport où les armes sont séparées des munitions de façon physique dans le coffre verrouillé de la voiture.



Il serait intéressant d'avoir:

- l'avis du juriste de la DAAA.
- l'avis du Conseil consultatif des armes.
- l'avis d'un Magistrat référent arme.
- l'avis des responsables armes des différents services éponymes.
- l'avis d'une jurisprudence éventuelle en la matière attestant du contraire.

Absolument..... Mais encore faudrait-il que leurs avis ne soient pas divergents, comme les nôtres..... Rolling Eyes Very Happy Very Happy
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 19:03

Alors, ............... on rassemble tout ce petit monde, on secoue, ................... on fait une pondération (en tout bien tout honneur) ............... et on applique.

pas simple la/les lois en Gelbique ........................... sûrement une histoire de surréalisme ..............

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ericblo
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 19:11

Ce qui est amusant c'est de penser que l'opinion d'un fonctionnaire prime celle d'un citoyen....

ce qui serait problématique c'est d'en faire une réflexion prealable devant le cca qui ouvrirait inévitablement sur une proposition de réécriture restrictive du texte......

sujet expliqué et classé
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 19:33

Ça doit être ça ...................
Comme tu le dis, sujet expliqué et classé.
Au prochain contrôle donc.

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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   Mer 1 Nov 2017 - 19:38

colonel higgins a écrit:
Ça doit être ça ...................
Comme tu le dis, sujet expliqué et classé.
Au prochain contrôle donc.


"Nul n'est censé ignorer la Loi" et chacun en répondra personnellement clown
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MessageSujet: Re: Stockage des munitions   

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