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 Extrait de casier judiciaire

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Ptombale
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MessageSujet: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 19:17

Attention, un document devra être rempli au préalable par votre club de tir pour obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du service population de votre commune.
Une contrainte de plus et du travail pour le responsable administratif de votre club.
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lululooping
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 20:32

Ah...chez nous personne n'est au jus.... Question Exclamation

Je ne comprends pas la démarche non plus ... ? Vu que sur l'extrait doit y figurer le motif de la demande...

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Sdeip
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 20:48

Ptombale a écrit:
Attention, un document devra être rempli au préalable par votre club de tir pour obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du service population de votre commune.
Une contrainte de plus et du travail pour le responsable administratif de votre club.

Reçu mon invite à payer, sans ce machin.

Ca sort d'où cette "info" ?
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Ptombale
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 21:48

Il faut demander le document à la commune, doit être rempli par le club, puis le transmettre à la commune qui délivrera ECJ.
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revemane
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 22:16

je viens d'aller en chercher un hier et besoin d'aucune autre formalité que club de tir sur le document
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antleredgame
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 22:37

Evil or Very Mad je ne sais d'où tu sors ça, je viens de la commune pour l'extrait de casier et rien de tout ça !!!
C'est juste que celui là est spécifique au tir et payant (2€)
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papyboum
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mar 7 Nov 2017 - 23:41

J’ai été chercher le mien il y a un mois, directement à la commune, je n’ai payé que cette extrait.
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Ptombale
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 0:36

Pour ceux qui doutent, nul n'est censé ignorer la loi. Very Happy
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire

Demande d’obtention d’un extrait de casier judiciaire
(ARRÊTÉ ROYAL DU 21 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE AUX PARTICULIERS)



Le soussigné, …………………………………………………………………………………………………….………………………… [nom + prénom],
dans sa qualité de représentant légal de
……..……………………………………………………………………………………………………………………………….[nom du destinataire final],
établi à ………………………………………………………………….……………………………….………………………..…………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. [adresse ]
déclare par la présente que Madame / Monsieur
…………………………………………………………………………………………………….…….……………………[nom + prénom du demandeur]
doit soumettre un extrait de casier judiciaire modèle (n'indiquer qu’une possibilité) :

o 596-1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (art. 596, alinéa 1er, du Code d’instruction criminelle)
o 596.1 – 1 : distillerie / fabrique de liqueurs (exploitation d’une –)
o 596.1 – 2 : affrètement fluvial (direction / cadre du personnel technique)
o 596.1 – 3 : agence de voyages
o 596.1. – 4 : agent immobilier
o 596.1 – 5 : armes : armurier / détention / exploitant stand de tir / transporteur / club de tir (membre)
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ericblo
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 0:48

Ptombale a écrit:
Attention, un document devra être rempli au préalable par votre club de tir pour obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du service population de votre commune.
Une contrainte de plus et du travail pour le responsable administratif de votre club.

faux c'est une ânerie récurente de fonctionnaires debiles. .... votre extrait de casier judiciaire doit vous être délivré à votre demande et avec ou sans motivation

si une commune vous refuse le document il suffit de deposer plainte pour infraction administrative
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Ptombale
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 0:53

ericblo a écrit:
Ptombale a écrit:
Attention, un document devra être rempli au préalable par votre club de tir pour obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du service population de votre commune.
Une contrainte de plus et du travail pour le responsable administratif de votre club.

faux c'est une ânerie récurente de fonctionnaires debiles. .... votre extrait de casier judiciaire doit vous être délivré à votre demande et avec ou sans motivation

si une commune vous refuse le document il suffit de deposer plainte pour infraction administrative
Slt,
Tu n'as pas lu mon poste il y a 12 minutes.
Demande d’obtention d’un extrait de casier judiciaire
(ARRÊTÉ ROYAL DU 21 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE AUX PARTICULIERS)
Bonne nuit
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ericblo
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 0:59

Ptombale a écrit:
ericblo a écrit:
Ptombale a écrit:
Attention, un document devra être rempli au préalable par votre club de tir pour obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du service population de votre commune.
Une contrainte de plus et du travail pour le responsable administratif de votre club.

faux c'est une ânerie récurente de fonctionnaires debiles. .... votre extrait de casier judiciaire doit vous être délivré à votre demande et avec ou sans motivation

si une commune vous refuse le document il suffit de deposer plainte pour infraction administrative
Slt,
Tu n'as pas lu mon poste il y a 12 minutes.
Demande d’obtention d’un extrait de casier judiciaire
(ARRÊTÉ ROYAL DU 21 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE AUX PARTICULIERS)
Bonne nuit

cette ânerie sort chaque année depuis 2013..... il s'agit d'une interprétation abusive du texte qui réglemente les volet b des extraits la pratique du tir relève du volet a.

En theorie même la motivation n'a pas a être communiquée mais comme on fait payer ce service il faut bien differentier le papelard payant du gratos....

Vous allez a votre commune.....vous demandez......non......plainte et basta
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Mer 8 Nov 2017 - 6:59

Allez encore une couche ...

Le soussigné (le club) ... bla-bla ... déclare que Mr. X doit soumettre ... bla-bla pour tel motif ... bla-bla.

Ben c'est simple ne vous emmerdez plus à aller à la commune puisque c'est le club qui est le demandeur et le destinataire du document ... donc c'est le club qui entame le démarches pour et surtout en paye les frais. Smile Smile Smile Smile Smile Smile Smile
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 7:03

Je ne sais pas comment c'est en Belgique mais lors de la demande d'arme avec l'informatique ils savent de suite si il y a eu une infraction ne permettant pas l'obtention d'une arme ou pas. Shocked
C'est immédiat.
Demander cet extrait prend du temps et n'aide en rien. Ca se fait pour certaines sociétés aux domaines sensibles lors de l'embauche de personnels entre autre. Il doir y avoir bien d'autres cas que j'ignore.
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JCR1630
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 8:25

Je viens de commander à l'instant et via internet sur le site de ma commune un extrait de casier judiciaire.
Ma demande a été acceptée et le document sera disponible dans les deux jours.
Aucun document signé par mon club n'a été demandé.
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 8:39

Mon club est encore plus e**** que cela!

Il m'a fourni dans la lettre de renouvellement de ma quotisation un papier à porter à la commune qui sert de jsutificatif à la deliverance d'un extrait de casier judiciaire mais EN PLUS qui doit être signé par la commune comme quoi "oui oui on a bien donné le document" et ce papier signé doit être renvoyé au club en plus de l'extrait de casier judiciaire.....

A en être dégouter de renouveller son adhesion !
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BSC
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 9:13

JCR1630 a écrit:
Je viens de commander à l'instant et via internet sur le site de ma commune un extrait de casier judiciaire.
Ma demande a été acceptée et le document sera disponible dans les deux jours.
Aucun document signé par mon club n'a été demandé.

Normal, la nouvelle procédure n'entre en vigueur que le 1ier Janvier 2018!
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 10:02

BSC a écrit:
JCR1630 a écrit:
Je viens de commander à l'instant et via internet sur le site de ma commune un extrait de casier judiciaire.
Ma demande a été acceptée et le document sera disponible dans les deux jours.
Aucun document signé par mon club n'a été demandé.

Normal, la nouvelle procédure n'entre en vigueur que le 1ier Janvier 2018!

Tu as la référence de cela?
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BSC
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 11:58

Google est ton ami: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire
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vanisschot
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MessageSujet: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 12:19

c'est une ineptie , dans notre club , il y a environ 350 membres , si l'on devait perdre son temps a remplir la demande du ecj de chaque membre , il faudrait une personne a temps plein ,.

sans compter les renouvellement de lts de date a date, .

les administrations communale délivre les documents.
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 12:37

Et celui qui est dans plusieurs clubs ?...... scratch


Dernière édition par GUNSAP le Mer 8 Nov 2017 - 12:39, édité 1 fois
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BSC
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 12:38

Ce ne sera d'application qu'après le ier janvier, donc, pas de panique pour les renouvellements de cotisations, on reste avec les mêmes procédure qu'avant. A partir du 1ier janvier 2018, chaque tireur pourrait télécharger le document et le remplir pour ne demander que la signature du responsable du club. Je sais on ne nous facilite pas la tâche, mais avec un peu de bonne volonté, les responsables des clubs ne devraient pas être trop sollicités Very Happy
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BSC
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 12:40

GUNSAP a écrit:
Et celui qui est dans plusieurs clubs ?...... scratch

là tu poses la bonne question! Je suppose que tu ne rentres qu'une demande d'extrait et que tu puisse faire des copies pour les clubs?
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vanisschot
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MessageSujet: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 12:44

en principe , l'on paye la cotisation de L'URSTBF , dans le club ou est envoyer la carte d'affiliation ,donc l'extrait originale est demandé,.
je suis inscrit en complémentaire au DVSAF etr CTF , je fourni la copie de l’extrait
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ericblo
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 16:14

Bon.....

légalement cette posture est abusive....

Citation :
L’article 17 de l’AR permet de demander un extrait du casier judiciaire sur simple demande avec la mention du motif légitime, sans avoir à introduire le destinataire spécifique de l’extrait

Il ne faut donc pas faire signer le document de demande , ni même remplir un formulaire de demande pour obtenir un extrait du casier.

La simple demande à la commune avec la mention du motif est suffisante

On ne saurait être plus clair.

L'extrait de votre casier judiciaire c'est votre droit de citoyen de l'avoir...même pour le seul plaisir de l'avoir....c'est un droit fondamental que de connaitre les informations collectées sur votre personne....droit de l'homme.
la loi arme ne précise pas un type spécial d'extrait....vous devez en fournir 1 annuellement à votre club titulaire pour archivage et faire une copie de celui ci pour vos clubs secondaires et une que vous gardez dans vos documents de transport.
La validité du document est de 3 mois....mais ces 3 mois sont une valeur entre la délivrance du document et la remise du document au club titulaire...de fait le document est considéré valable pour l'année calendrier.

La commune délivrante peut demander la destination du document dans le but d'y appliquer la taxation qu'elle a voté et dans ce cas la destination doit apparaitre sur l'extrait ainsi que le timbre fiscal ou le montant de la redevance perçue.

Comme dit plus haut, ce "problème" est récurent depuis 2013 et l'instauration du volet B de l'extrait de casier judiciaire. volet pour les personnes travaillant avec des mineurs ou des personnes faibles.


Vu la page du SPF justice, je transfère ce jour au service juridique de la DAAA-AVWL pour avis.

Nous n'avons rien vu de cette intention de soumettre l'ECJ à demande préalable au cour des nombreuses réunions de travail avec le SPF justice, On va donc aller aux infos et revenir vers vous.

Je maintiens ce que j'ai dis plus haut....cette disposition est une ânerie....en gros l'état vous contraint à fournir un document officiel et privé à une association privée et vous demande de lui fournir une attestation de cette association privée pour le document qu'il contraint à lui demander....c'est l'histoire du chien qui court après sa queue la prochaine étape sera probablement de demander une autorisation à l'état de pouvoir demander l'autorisation de demander l'autorisation à l'association de fournir le document requis par l'état pour autoriser l'association à vous fournir votre demande....

maintenant il ne faut pas être dupe, les bureaux de toutes les administrations du pays déborde de petit gauchiste soucieux de justifier leur inutile présence et accessoirement d'ennuyer les citoyens avec des documents administratif abscon.

Je comptabilise mes heures sur les dossiers, c'est une nécessité....et je le fais aussi pour mon privé
Administration arme en 2017 (année de renouvellement de lon AGR) 8 heures....pendant 8 heures j'ai fais de la paperasse pour le compte de l’administration...des données qu'ils ont déjà, des formulaires déjà complété 1 millions de fois, du temps perdus dans les couloirs d'une administration pour obtenir divers document à fournir au bureau suivant de cette même administration

c'est UBUESQUE à l'aire de l'informatisation avec ce que l'on sait du recoupement possible des informations avoir encore ce monstre administratif qui pollue autant la vie des citoyens et entendre les pauvres gnomes qui la compose répéter "on ne fait que notre travail msieur" quand t'a un travail à la con et que tu l'exerce connement tu participe à la connerie ambiante.
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Brandt
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 8 Nov 2017 - 16:34

Merci Ericblo pour ces précisions et pour ton temps consacré à défaire des noeuds.
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   

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