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 Extrait de casier judiciaire

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Ptombale
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Mer 29 Nov 2017 - 22:48

ericblo a écrit:
Brandt a écrit:
Suite du feuilleton.
Je viens de recevoir ceci par mail, de la part du responsable de mon stand:

"!!!!! IMPORTANT CHANGEMENT !!!!! Pour toute nouvelle demande d’extrait de casier judiciaire, il vous faut un justificatif provenant du stand de tir. "






non

NON


N O N

Et le moment venu, tu feras comme les copains, tu rempliras le fameux formulaire, mais tu ne seras pas obligé de l'avouer. Very Happy
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SIGARES
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 0:03

ericblo a écrit:
Brandt a écrit:
Suite du feuilleton.
Je viens de recevoir ceci par mail, de la part du responsable de mon stand:

"!!!!! IMPORTANT CHANGEMENT !!!!! Pour toute nouvelle demande d’extrait de casier judiciaire, il vous faut un justificatif provenant du stand de tir. "






non

NON


N O N


Certains secrétaires semblent vouloir se rendre importants ou indispensables ... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 7:42

Ptombale a écrit:
Quand le fonctionnaire communale préposé à la demande d'un ECJ vous donnera le formulaire ad-hoc à remplir pour l'obtention du fameux cézame, quel sera votre réaction? Vous pourrez toujours lui répondre que Sigares ,Carbone14 et Ericblo ont dit que ce n'était pas nécessaire, cela fera avancer le smilblic. Very Happy
Cette application ne sera effective qu'a partir du 1er janvier 2018 pour les demandes concernant l'année 2018/2019 et suivantes.
Dans mon club ce formulaire est à la disposition des demandeurs.
Me concernant je vis en France déjà donc ce qui se passe en Belgique m'intéresse mais je ne suis pas (en théorie et ce aujourd'hui) concerné. On peut supposer que ça viendra malheureusement. Sad
Je dis et je redis : ce qui me choque c'est qu'on demande un extrait de casier judiciaire alors que d'un seul "clic" l'état peut savoir qui vous êtres, ce que vous faites et tout sur vous même ce que vous vous ignorez ! Shocked
Donc en France toute demande d'autorisation d'arme passe par la préfecture ou de suite il y a recherche sur la personne, ça prend quelques fractions de secondes et le pédigrée du mec sort : blanc ou noir. Twisted Evil De là on autorise ou pas mais en réalité ça prend environ 3 mois car il y a la pile et si on est en dessous (comme tout le monde) faut attendre. clown
L'aberration en France aussi c'est de produire toujours des photocopies (les mêmes) concernant le coffre, les autres armes etc ... sachant qu'ils les ont déjà depuis X années ! Rolling Eyes
Ils ont des archives qu'ils gardent précieusement et je vois pas pourquoi s'encombrer encore de paperasses supplémentaires ? scratch
Bref chez vous ça se complique mais je vois mal ericblo courber le dos. Evil or Very Mad
je le connais mal mais le peu que je sais il fera ce qu'il faut pour se défaire de cette loi stupide pour vous tous.
En France ont doit aussi fournir un extrait d'acte de naissance !!!!!!!!!!!!! Rolling Eyes Comme s'ils ne savaient pas qui envoi le dossier ! Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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Brandt
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 8:48

J'essaie de comprendre la logique de celui qui a pondu cette chose.
Sur le fond, quelle est la différence?
Remplir un papier délivré par le stand ou créer ce papier de a à z à la maison communale?
A part des économies d'encre et de papier, je ne vois pas à quoi ça sert...?
C'est peut-être une idée des écolos !
Ça expliquerait bien des choses Laughing
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papyboum
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 9:34

Brandt a écrit:
J'essaie de comprendre la logique de celui qui a pondu cette chose.
Sur le fond, quelle est la différence?
Remplir un papier délivré par le stand ou créer ce papier de a à z à la maison communale?
A part des économies d'encre et de papier, je ne vois pas à quoi ça sert...?
C'est peut-être une idée des écolos !
Ça expliquerait bien des choses  Laughing

Il faut justifié les emplois inutiles et parasites.
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 9:43

papyboum a écrit:
Brandt a écrit:
J'essaie de comprendre la logique de celui qui a pondu cette chose.
Sur le fond, quelle est la différence?
Remplir un papier délivré par le stand ou créer ce papier de a à z à la maison communale?
A part des économies d'encre et de papier, je ne vois pas à quoi ça sert...?
C'est peut-être une idée des écolos !
Ça expliquerait bien des choses  Laughing

Il faut justifié les emplois inutiles et parasites.
lol! lol!
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Ptombale
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 10:17

La finalité de toute cette paperasse c'est le "fichage" des citoyens et la réduction à long terme de nos libertés.
L'état veut tout savoir sur le citoyen, carte de crédit, carte de fidélité, SMS, virement bancaire, téléphone, e-mail, facebook, twiter, google, internet tout est enregistré et peut être mis à disposition des ministères concernés. Bientôt l'argent en cash sera prohibé pour mieux surveiller vos avoirs financiers.
Cela dit nous sommes en démocratie. Very Happy
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 12:23

Ptombale a écrit:
La finalité de toute cette paperasse c'est le "fichage" des citoyens et la réduction à long terme de nos libertés.
L'état veut tout savoir sur le citoyen, carte de crédit, carte de fidélité, SMS, virement bancaire, téléphone, e-mail, facebook, twiter, google, internet tout est enregistré et peut être mis à disposition des ministères concernés. Bientôt l'argent en cash sera prohibé pour mieux surveiller vos avoirs financiers.
Cela dit nous sommes en démocratie.  Very Happy
Ah tu me rassures ! lol!
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ericblo
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 13:43

Ptombale a écrit:
ericblo a écrit:
Brandt a écrit:
Suite du feuilleton.
Je viens de recevoir ceci par mail, de la part du responsable de mon stand:

"!!!!! IMPORTANT CHANGEMENT !!!!! Pour toute nouvelle demande d’extrait de casier judiciaire, il vous faut un justificatif provenant du stand de tir. "






non

NON


N O N

Et le moment venu, tu feras comme les copains, tu rempliras le fameux formulaire, mais tu ne seras pas obligé de l'avouer. Very Happy

Je goute peu les procès d'intention....

Il y a la loi, la législation......et chaque fois que vous....que nous nous en écartons surtout si c'est en faveur de l’administration nous favorisons celle ci

donc NON, je ne me soumettrais pas à ce genre de dictat imbécile sur injonction d'un fonctionnaire ou du secrétaire d'un club.
Si mon idée était de me soumettre aux imbéciles et aux imbécilités je n'aurais pas cofondé la DAAA

Ce que je peux vous garantir c'est que les couillons (il n'y a pas d'autres mots) qui suivront ce dictat auront posés un clou au cercueil des détenteurs d'armes et ensuite ils viendront probablement se plaindre que ça coince....

Ma seconde garantie est que si un membre de la DAAA est importuné par un fonctionnaire sur ce point ou par un secrétaire de club qu'il nous communique on fera une ouverture de dossier et aprés avoir épuisés les méthodes diplomatique au besoin on ouvrira un action judiciaire contre le club ou le fonctionnaire avalisant de telle pratique...

La loi est claire, elle est limpide transparente le lapin crétin qui s'obstinerait dans une lecture inverse jusqu'a un tribunal se fera démonter la gueule par le juge.

Citation :
CHAPITRE 6. - Responsabilité du destinataire final
Art. 16. Lorsqu'un extrait est demandé conformément à l'article 596, alinéa 1er ou 2, du Code d'instruction criminelle, la communication de l'activité visée par le demandeur à l'utilisateur doit être faite à l'aide d'un formulaire-type. Le formulaire-type est complété et signé par le destinataire final de l'extrait sur la base de l'activité visée par le demandeur.
Le formulaire-type visé à l'alinéa précédent est mis à la disposition de l'administration communale sur simple demande.
Le ministre de la Justice détermine le contenu et les modalités de mise à disposition de ce formulaire.
Art. 17. Si le demandeur ne peut pas présenter le formulaire-type à l'utilisateur, ce dernier fournit le type d'extrait demandé oralement par le demandeur.
En aucun cas la délivrance d'un extrait de casier judiciaire ne peut être refusée au demandeur ou à son délégué par l'utilisateur.

ensuite exemple...votre secrétaire vous réclame un ECJ...vous allez demander celui ci à votre administration pour la pratique du tir...vous lui remettez le papelard...sur qu'elle base ce connard pourrait il vous le refuser puisque vous l'avez obtenus??? comment pourrait il même vérifier que la demande n'a pas été orale ??? en rien .

faut arrêter
polémique ECJ
polémique fréquentation
polémique certificat médical
polémique polémique polémique...

votre moteur c'est la passion des armes ou les débat juridique stériles?


Dernière édition par ericblo le Jeu 30 Nov 2017 - 13:56, édité 1 fois
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ericblo
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 13:53

Brandt a écrit:
J'essaie de comprendre la logique de celui qui a pondu cette chose.
Sur le fond, quelle est la différence?
Remplir un papier délivré par le stand ou créer ce papier de a à z à la maison communale?
A part des économies d'encre et de papier, je ne vois pas à quoi ça sert...?
C'est peut-être une idée des écolos !
Ça expliquerait bien des choses  Laughing

Il y en a une.....le but de AR16 est de créer une obligation, un filtre professionnel pour certaines activités encadrées.... en gros certains utilisaient des ECJ à des fin professionnels parce que la dénomination sur celui ci était ambiguë.
Ar17 corrige cette "obligation" pour les demandes de nature privée et précise bien que l'annotation sur ECJ est au risque du demandeur.....

donc en gros....si tu passe par ar16 (demande écrite) l'autorité requérante et l'autorité délivrante sont juridiquement engagée....si tu passe par ar17 le demandeur est en pleine responsabilité de l'usage de son ECJ (cad qu'il doit s'assurer le demander pour la bonne raison et le transmetre à la bonne personne finale)

Je rappelle aussi que seul votre club principal doit archiver un ECJ valable dans votre dossier, vos clubs secondaire peuvent parfaitement se contenter d'une photocopie à condition qu'ils puissent justifier de qui a l'original....pex monsieur XXX est titulaire dans le club YYY il ne fréquente celui ci que pour le balltrap.... c'est aussi une dérive débile que d'obliger le détenteur à fournir des authentiques payant à 10€ le document la différence sur 4 club est quand même de 30€....quelques munitions...

je rappelle enfin que vous devez avoir copie de l'ECJ dans votre sac de tir avec vos détentions pour le cas échéant le produire à l'autorité lors d'un contrôle...et qu'a la question "mais il est plus vieux que 3 moi, de répondre imperturbable que le détenteur d'arme n'a à fournir un ECJ de moins de trois mois à sont club et que celui ci déposé est valable pendant la validité de son inscription à ce club....

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Mosby
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MessageSujet: Re: Extrait de casier judiciaire   Jeu 30 Nov 2017 - 17:05

Et à ce titre, mon mien de ECJ, avant de le remettre l'original au stand (CTN), il est scanné et réduit à une taille logeable dans le portefeuille.
Il fait double emploi avec la LTS mais...
Obtenu sur un simple coup de fil au service population, il était à MA disposition après quelques jours ( Mod 2 car "contacts" avec mineurs lol! ).

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