Bonjour,
Ma question va probablement en surprendre certains tant l'usage et la pratique sont
fréquents mais cependant m'interpelle:
Un chasseur,détenteur évidemment d'un permis de chasse valide et possesseur d'un
fusil de chasse acheté sur base de ce permis et donc de par la loi destiné à cette fin,
défini également par la loi comme étant le (seul)motif légitime de détention et de transport,
- est-il strictement dans "les clous" lorsqu'il utilise son arme lors d'un tir à ballots (par exemple)?
- et selon la réponse à cette question,serait-il couvert par son assurance "chasse" en cas d'incident,
quelconque soit-il,puisque totalement hors contexte de l'usage destiné initial?
Tout cela en se rappelant que la légitimité de l'usage,du transport,etc.....d'une arme pour le chasseur
ou le tireur sportif sont respectivement le permis de chasse ou la LTS et non le modèle 9 de l'arme
utilisée (qui n'est qu'un avis de "cession" ce qui le différencie d'une autorisation modèle 4)
Merci de vos réponses
Pilou