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 Prêt d'armes/armuriers

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m14
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MessageSujet: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 1:21

Votre avis: puisque le prêt d'armes va être autorisé (2018???) entre tireurs ayant un modèle 4 du même type/calibre, un armurier peut-il "prêter" l'arme (après payement Very Happy ) -- avec les documents qui vont avec -- pendant les 6 mois suivants (nouvelle loi) en attendant la réception du modèle 4 de l'acheteur Question Question Question

On pouvait déjà le faire dans certains stands avec armurerie à condition de laisser l'arme sur place. Quid avec la nouvelle Loi?

Question idiote ou...
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bencou
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MessageSujet: Re: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 1:51

Bonsoir Manu,
c'est la question à ne pas poser sur un forum héhéhé, tu vas avoir toutes sortes de réponses et affirmations surtout que la loi n'est pas encore passée donc finalisée, patience lol!
à tantôt pour un essai d'un tout nouveau bijoux !!!!!
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Pilou
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MessageSujet: REPONSE A LA QUESTION INITIALE   Mer 22 Nov 2017 - 7:24

m14 a écrit:
Votre avis: puisque le prêt d'armes va être autorisé (2018???) entre tireurs ayant un modèle 4 du même type/calibre, un armurier peut-il "prêter" l'arme (après payement Very Happy ) -- avec les documents qui vont avec -- pendant les 6 mois suivants (nouvelle loi) en attendant la réception du modèle 4 de l'acheteur Question Question Question

On pouvait déjà le faire dans certains stands avec armurerie à condition de laisser l'arme sur place. Quid avec la nouvelle Loi?

Question idiote ou...
IDIOTE.........!!

Pilou
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Dominique Pierre
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MessageSujet: Re: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 10:04

Yep, il y a un truc que le législateur n'a pas prévu et qui ne va pas lui plaire !
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futabarex
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MessageSujet: Re: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 10:08

En effet on va en rester là car rien n'est encore finalisé.
Donc il ne sert à rien de partir dans tous les sens et en conjonctures diverses...
Je ne vérouille pas le sujet pour le moment mais je le ferai plus tard si nécessaire.

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Dominique Pierre
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MessageSujet: Re: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 10:56

C'est plus prudent, en effet.
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m14
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MessageSujet: Re: Prêt d'armes/armuriers   Mer 22 Nov 2017 - 11:08

Ma question porte sur cette proposition de la nouvelle Loi. Ce n'était pas dans mes intentions de provoquer un débat qui peut/pourrait dégénérer  Embarassed  Embarassed  Embarassed  Embarassed  Embarassed

Art. 9
L’article 12/1 de la loi définit les conditions dans
lesquelles les titulaires d’un permis de chasse, d’une
licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention
d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu.
La version actuelle de l’article 12/1 est rédigée
comme suit:
“ 1° il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que
l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée
sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour
la durée de l’activité pour laquelle elles sont prêtées et
pour le transport à et de l’endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées
et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles
sont prêtées a lieu;
4° l’emprunteur doit être en mesure de présenter un
accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu’une copie
du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.”
Les modifications suivantes sont apportées:
a) et b) Il est proposé d’adapter les conditions sous
2° à 4°, dont la sévérité paraît excessive.
On ne voit pas par exemple la raison pour laquelle
un chasseur ne pourrait pas prêter durant quelques
mois une de ses armes à toute autre personne (par
exemple l’un de ses enfants) également titulaire d’un
permis de chasse sans le contraindre à la lui emprunter
et restituer le jour même de chaque chasse (ce qu’une
lecture restrictive de la loi pourrait amener à penser),
le prêt de l’arme devant être attesté par un document
écrit et signé que l’emprunteur devra être en mesure
de présenter en l’absence du prêteur.
D’autre part, si par exemple un chasseur doit faire
réparer son arme, ce qui peut prendre plusieurs semaines,
voire plusieurs mois, il doit pouvoir s’en faire
prêter entre-temps une autre par son armurier, un parent
ou un ami durant cette période.

Les tireurs sportifs et les titulaires d’une autorisation
de détention d’une arme à feu sont dans la même
situation.

En revanche, cette pratique ne doit pouvoir ni constituer
une cession déguisée, ni durer si longtemps qu’elle
risque de conduire à perdre la trace de l’arme. Il est,
partant, proposé de la limiter dans le temps, soit à six
mois (consécutifs) à partir de la date que devra préciser
le document, et que le prêteur doive être en mesure de
fournir le nom et l’adresse de l’emprunteur.
En même temps, il est prévu une obligation de
déclaration afin de garantir la traçabilité des armes à
feu prêtées. La déclaration de chaque prêt constituerait
toutefois une importante charge administrative pour les
services compétents, rendue superflue pour un prêt
de courte durée. De plus, une obligation générale de
déclaration pourrait effrayer le propriétaire car elle est
assimilée à un transfert du droit de détention de cette
arme.
D’où le fait que l’obligation de déclaration dans le
chef du prêteur ne vaut que pour les prêts d’un mois
minimum.
Cette obligation de déclaration sera assortie, via une
adaptation de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant
la loi sur les armes, d’un enregistrement dans le
registre central des armes.
Les (nouvelles) conditions précédentes liées à un prêt
d’armes à feu n’ont de sens que si elles sont assorties
de l’obligation pour le prêteur et l’emprunteur d’avoir un
accord écrit, qui est non seulement signé par eux, mais
qui est également daté et qui mentionne leur nom et
adresse ainsi que l’objet (l’arme empruntée) et la durée
du prêt. Le prêteur et l’emprunteur doivent également
être en possession d’une copie du document requis
au 1°. Les deux documents doivent être produits à la
demande d’une personne compétente ou d’un service
compétent. Il peut en outre également s’agir de photos
de l’accord écrit et du document requis, sauvegardées
ou non sur support informatique (smartphone, caméra,
…), à condition que toutes les informations soient clairement
lisibles sur ces photos.

...
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