Stockage munitions

Bonjour et bonne année,

Peut on mettre des munitions dans une valise fermée à clé (code) dans un coffre contenant des armes ?

Claude J a écrit:

Bonjour et bonne année,

Peut on mettre des munitions dans une valise fermée à clé (code) dans un coffre contenant des armes ?

Bonjour, bonne année également.
je dirai que les armes et minitions ne sont pas accessiblse immediatement et c'est ce qu'il nous est demandé...
Et maintenant pourquoi ne pas mettre cette valise verouillée à la cave ou dans le garage, ou même l'abris de jardin ?? dans ce cas, même pas besoin de se poser la question...

Techiquement je dirais oui puisqu'elle ne sont pas directement accesible avec les armes.
Dans la pratique j'imagine que ce ne sera pas au gouts d'un vérificateur lors d'un contrôle.
Alors...un autre endroit est certainement une meilleure solution !

Dans mon coffre, il y a un compartiment séparé pour les munitions et aucun souci.

Je ne vois pourquoi ta solution serait différente.

Ancalagon a écrit:

Dans mon coffre, il y a un compartiment séparé pour les munitions et aucun souci.

Je ne vois pourquoi ta solution serait différente.

Pareil. Notre coffre comprend un compartiment avec une serrure. Aucun soucis lors du contrôle.

Qui à le droit de venir vérifier?

sebastien a écrit:

Qui à le droit de venir vérifier?

le coffre ou dans le coffre....personne

c'est juste un gentleman agrément

le policier doit demander si mais il n'a pas à voir ou.....car le ou ppeut-être une protection

sebastien a écrit:

Qui à le droit de venir vérifier?

Lors de mon dernier contrôle quiquenal par la PJ et mon commissaire de zone il m'as été demandé d'ouvrir les coffres afin de verifier entre autre la présence de munitions avec les armes.
Certains coffres offrent en effet un compartiment indépendant et sécurisé et dans ce cas je ne vois pas ou est le problème.
Par contre quid d'une simple valise avec cadena ? Quid de l'interprétation qui en sera faite ?

Je vois
Et pour ceux dont l'arme et chargée prête à l'emploi dans le coffre

Je suppose qu'il doit en avoir ....

sebastien a écrit:

Je vois
Et pour ceux dont l'arme et chargée prête à l'emploi dans le coffre

Je suppose qu'il doit en avoir ....

Bonjour à tous ,
je suppose que c' est légal puisqu'il est possible de la porter chez soit chargé !! tant que l'on ne la vois pas de l" extérieur

sebastien a écrit:

Je vois
Et pour ceux dont l'arme et chargée prête à l'emploi dans le coffre

Je suppose qu'il doit en avoir ....

Il ne faut pas confondre les conditions de stockage et les conditions de détentions et d'utilisation

le stockage c'est la nature des biens lorsque vous n’êtes pas présent dans le lieux ou ceux ci sont stockés...

L'utilisation et la détention c'est ce qui affecte le bien lorsque vous l'utilisez.... Pex lorsque votre voiture est "stockée/parquée" chacun comprend qu'il ne doit pas y laisser les clefs, par contre en usage les clefs sont indispensables.

chacun comprendra aisément que sur la table de tir arme et munitions sont immédiatement disponible et nul ne va s'en offusquer
De même si vous êtes à votre maison et que vous choisissez d'avoir l'opportunité d'utiliser votre arme en cas d'agression arme et munitions seront fatalement immédiatement disponible et pourquoi pas portée en condition 1 (c'est un autre débat)

ce qui est idiot c'est la personne qui dit avoir une arme pour sa défense explique que l'arme est dans un coffre, les munitions dans un autres à 20 m de là ou il dort et qu'il espère avoir le temps de réunir les trois...

ce qui est discuté ici c'est les conditions de stockage....arme et mun séparée, arme non prête au tir.

dans l'absolu recevoir la police pour un contrôle l'arme à la ceinture n'est pas en soit une faute....dans la réalité ça va choquer donc il est préférable de ne pas le faire.

Si je prend mon cas personnel le stockage c'est ce qui est dans le coffre arme et dans le coffre munition dans un autre coffre, certaines armes démontées , aucune ne disposant de chargeurs alimentés préalablement.
dans mon bureau, dans la chambre, j'ai des coffres de services qui peuvent selon les circonstances contenir 1 de mes pistolets C1 avec 1 chargeur de réserve... en ma présence dans la maison le fait d'avoir une arme prête au tir là ou je me trouve et de la déplacer dans la maison selon mes activités ne contrevient pas à la législation.

Pourquoi des coffres de services diront les plus affutés parce qu'il fut un temps ou des enfants, des ados étaient dans la maison et qu'avoir un dispositif soustrayant certains objets à leur avidités est un plus sécuritaire....

Bonjour,
Votre interprétation devrait en séduire plus d'un, mais je crains fort qu'elle ne plaise pas au législateur.
En s'en tenant néanmoins strictement à la loi, où est-il décrit dans quel lieu et à quelle occasion une arme peut être chargée par un particulier? (entretien à la maison? test chez l'armurier?)
Merci de m'éclairer.

Port d'armes
Vous pouvez porter votre arme dans votre domicile ou résidence. En dehors de votre domicile ou résidence, vous pouvez transporter l'arme entre votre domicile et votre résidence, ou entre votre domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre votre domicile ou résidence et une personne agréée. Pendant le transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou équipées d'un verrou de pontet ou d'un dispositif de sécurité équivalent.
Pour transporter une arme à feu placée à portée de main ou pour la porter sur vous, un permis de port d'arme est nécessaire. Cette obligation n'est pas applicable pendant la pratique de la chasse ou du tir sportif.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#port_armes

vetireur a écrit:

Bonjour,
Votre interprétation devrait en séduire plus d'un, mais je crains fort qu'elle ne plaise pas au législateur.
En s'en tenant néanmoins strictement à la loi, où est-il décrit dans quel lieu et à quelle occasion une arme peut être chargée par un particulier? (entretien à la maison? test chez l'armurier?)
Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'interprétation,puisque la loi elle-même le prévoit.
Le port d'une arme (chargée!)est autorisée de par la loi(au domicile)pour peu qu'on ne soit visible de nulle part de l'extérieur
(vitres,fenêtres,jardin,etc)........
Et donc.....oui.....Madame (ou Monsieur) peut faire son ménage ou éplucher ses patates avec son arme (engagée)à la ceinture......!
Et effectivement,nous ne sommes pas ici dans la situation des conditions de stockage.....

Pilou

Dans ma zone de police, Herstal, à chaque fois que la police est venue suite à une demande M4, le policier m'a demandé à voir le coffre que j'ai ouvert puisque je n'ai rien à cacher et il m'a demandé ou je stockais les mun. La réponse "dans une autre pièce" était manifestement la bonne.

Je précise que ce policier est lui même tireur sportif et plutôt intéressé par les armes qu'il ne voit pas souvent dans sa pratique sportive.

C'est plutôt agréable d'avoir un interlocuteur qui parle le même langage que soit.

Pilou a écrit:

vetireur a écrit:

Bonjour,
Votre interprétation devrait en séduire plus d'un, mais je crains fort qu'elle ne plaise pas au législateur.
En s'en tenant néanmoins strictement à la loi, où est-il décrit dans quel lieu et à quelle occasion une arme peut être chargée par un particulier? (entretien à la maison? test chez l'armurier?)
Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'interprétation,puisque la loi elle-même le prévoit.
Le port d'une arme (chargée!)est autorisée de par la loi(au domicile)pour peu qu'on ne soit visible de nulle part de l'extérieur
(vitres,fenêtres,jardin,etc)........
Et donc.....oui.....Madame (ou Monsieur) peut faire son ménage ou éplucher ses patates avec son arme (engagée)à la ceinture......!
Et effectivement,nous ne sommes pas ici dans la situation des conditions de stockage.....

Pilou

voilà voilà  non mais sérieux bien sur qu'on peut

NA !



je précise qu'aucune pdterre n'a succombé à cause du CZ

Non mais..... Quelle est cette recette? Des pommes de terre avec des pruneaux?!!

Des pommes de terre avec des pruneaux ... ben oui, c'est juste que le lapin n'est pas sur la photo ... la Duvel, les carottes et la moutarde à l'ancienne non plus d'ailleurs.

Pilou a écrit:

Il ne s'agit pas d'interprétation,puisque la loi elle-même le prévoit.
Le port d'une arme (chargée!)est autorisée de par la loi(au domicile)pour peu qu'on ne soit visible de nulle part de l'extérieur
(vitres,fenêtres,jardin,etc)........
Et donc.....oui.....Madame (ou Monsieur) peut faire son ménage ou éplucher ses patates avec son arme (engagée)à la ceinture......!
Et effectivement,nous ne sommes pas ici dans la situation des conditions de stockage.....
Pilou

Merci pour votre confirmation sur la nuance entre le stockage et la détention.
Donc l'argument ci-avant pour enfermer lorsqu'on est présent au domicile une arme chargée dans un coffre constitue donc (si je comprends bien) une mesure de précaution supplémentaire par rapport au "port" (j'entends à la ceinture ou sur l'établi de la cave) tel qu'écrit dans la législation.
Mais pourquoi alors cette polémique récurrente sur les tromblons déposés chargés à la tête du lit avant d'aller dormir?
On lit ou entend tellement d'interprétations que je préfère m'en tenir à un texte de loi plutôt qu'à des résumés parfois abusifs (dans un sens ou l'autre).

Mc Hizzard a écrit:

Des pommes de terre avec des pruneaux ... ben oui, c'est juste que le lapin n'est pas sur la photo ... la Duvel, les carottes et la moutarde à l'ancienne non plus d'ailleurs.

Je te reconnais bien la Mich , un vrai connaisseur non di diou !...... ....
Mes amitiés a madame la baronne..

vous m'avez percée à jour

Snorri a écrit:

Dans ma zone de police, Herstal, à chaque fois que la police est venue suite à une demande M4, le policier m'a demandé à voir le coffre que j'ai ouvert puisque je n'ai rien à cacher et il m'a demandé ou je stockais les mun.  La réponse "dans une autre pièce" était manifestement la bonne.

Je précise que ce policier est lui même tireur sportif et plutôt intéressé par les armes qu'il ne voit pas souvent dans sa pratique sportive.

C'est plutôt agréable d'avoir un interlocuteur qui parle le même langage que soit.  

Voir le coffre excède le prescrit légal de ce que doit voir un policier...après chacun fait comme bon lui semble

Moi je part du principe que la premier mesure de sécurité est que le lieu de stockage ne soit pas connus de tous...

éternel débat du "moi j'ai rien à cacher" qui sous entend automatiquement que si tu refuse de tout montrer c'est que tu aurais des choses à cacher

il y a la loi et tout ce qui excède la loi risque de devenir une norme, une jurisprudence qui tôt ou tard risque de devenir la nouvelle loi...

vetireur a écrit:

Pilou a écrit:

Il ne s'agit pas d'interprétation,puisque la loi elle-même le prévoit.
Le port d'une arme (chargée!)est autorisée de par la loi(au domicile)pour peu qu'on ne soit visible de nulle part de l'extérieur
(vitres,fenêtres,jardin,etc)........
Et donc.....oui.....Madame (ou Monsieur) peut faire son ménage ou éplucher ses patates avec son arme (engagée)à la ceinture......!
Et effectivement,nous ne sommes pas ici dans la situation des conditions de stockage.....
Pilou

Merci pour votre confirmation sur la nuance entre le stockage et la détention.
Donc l'argument ci-avant pour enfermer lorsqu'on est présent au domicile une arme chargée dans un coffre constitue donc (si je comprends bien) une mesure de précaution supplémentaire par rapport au "port" (j'entends à la ceinture ou sur l'établi de la cave) tel qu'écrit dans la législation.
Mais pourquoi alors cette polémique récurrente sur les tromblons déposés chargés à la tête du lit avant d'aller dormir?
On lit ou entend tellement d'interprétations que je préfère m'en tenir à un texte de loi plutôt qu'à des résumés parfois abusifs (dans un sens ou l'autre).

exact une arme peut être chargée en votre présence....que celle ci soit portée (au sens premier du terme) ou à disposition dans la maison en votre présence ce n'est pas une infraction.

seul les conditions de stockage en dehors la présence du légitime propriétaire prévoient que l'arme soit stokée non chargée les munitions séparées.

Je ne connais rien de cette polémique....mais malheureusement il en va des conditions de stockage comme du reste en la matière certains on l'art de faire un mélange avec toute les notions du droits. ça me rappelle la polémique stérile du 7.62 est il équivalent au 308....

libéllule a écrit:

Pilou a écrit:

vetireur a écrit:

Bonjour,
Votre interprétation devrait en séduire plus d'un, mais je crains fort qu'elle ne plaise pas au législateur.
En s'en tenant néanmoins strictement à la loi, où est-il décrit dans quel lieu et à quelle occasion une arme peut être chargée par un particulier? (entretien à la maison? test chez l'armurier?)
Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'interprétation,puisque la loi elle-même le prévoit.
Le port d'une arme (chargée!)est autorisée de par la loi(au domicile)pour peu qu'on ne soit visible de nulle part de l'extérieur
(vitres,fenêtres,jardin,etc)........
Et donc.....oui.....Madame (ou Monsieur) peut faire son ménage ou éplucher ses patates avec son arme (engagée)à la ceinture......!
Et effectivement,nous ne sommes pas ici dans la situation des conditions de stockage.....

Pilou

voilà voilà  non mais sérieux bien sur qu'on peut

NA !



je précise qu'aucune pdterre n'a succombé à cause du CZ

Je te souhaite cependant que ta sûreté soit fonctionnelle car sinon tu pourrais faire de la purée.......purée...!!!

Pilou

Un grand merci pour votre éclairage.