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 poste à supprimer merci

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AuteurMessage
sebastien
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 119
Localisation : Charleroi
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MessageSujet: poste à supprimer merci   Sam 6 Jan 2018 - 23:11

Bonjour,

Une personne qui a sur son casier judiciaire "braconnage pour pêche" qui date de 1970, (pêche sur canal sans permis), peut elle s'inscrire dans un club de tir Laughing ?

Sachant que son casier n'est pas vierge..... pour une connerie Rolling Eyes

Merci


Dernière édition par sebastien le Dim 7 Jan 2018 - 21:14, édité 1 fois
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Pibro
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Masculin Nombre de messages : 389
Age : 57
Localisation : Frameries
Date d'inscription : 10/03/2012

MessageSujet: casier   Dim 7 Jan 2018 - 0:22

Ya pas prescription?....après 47 ans!!!

Même Dutroux sera libéré avant (pas terrible comme exemple,je sais)
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Yoda87
Super Bavard
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Masculin Nombre de messages : 462
Age : 58
Localisation : Là où le soleil ne brille pas tout les jours . ( B )
Date d'inscription : 16/11/2016

MessageSujet: casier judiciaire .   Dim 7 Jan 2018 - 3:00

Il suffit de demander une réhabilitation .
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JCR1630
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Masculin Nombre de messages : 850
Age : 71
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Date d'inscription : 19/05/2014

MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 9:05

D'après ce que je vois, il y a effacement automatique après un certain temps. Sûrement après 47 ans !
http://www.justice-en-ligne.be/rubrique157.html

Le meilleur moyen de savoir est de demander un extrait à la commune pour voir ce qui y figurera.
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Invité
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MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 11:29

Braconnage pour avoir récupérer du poisson !!! Rolling Eyes Depuis 47 ans !!! Rolling Eyes A mon avis c'est oublié et de plus aucun rapport avec les armes. Ce n'est que mon avis, je sais pas en Belgique mais dans ce cas tout serait écrit : le stationnement interdit, l'engueulade avec son chef, le scandale au super marché parce que la crème n'est pas fraiche etc... clown
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Brandt
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Nombre de messages : 1125
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 01/12/2014

MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 13:22

carbone14 a écrit:
le scandale au super marché parce que la crème n'est pas fraiche etc... clown

Je te jure, ma tante est retournée au carrefour parce qu'il y avait 5 saucisses Zwan dans la boite alors qu'il y avait marqué 6 sur l'étiquette ! cheers
Elle a ramené les 5 saucisses, la boite et le ticket et on l'a remboursée !
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Waco
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Masculin Nombre de messages : 3402
Localisation : Les pieds sur Terre, la tête dans les étoiles
Date d'inscription : 16/07/2015

MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 13:44

Brandt a écrit:
carbone14 a écrit:
le scandale au super marché parce que la crème n'est pas fraiche etc... clown

Je te jure, ma tante est retournée au carrefour parce qu'il y avait 5 saucisses Zwan dans la boite alors qu'il y avait marqué 6 sur l'étiquette ! cheers
Elle a ramené les 5 saucisses, la boite et le ticket et on l'a remboursée !

Ne cite pas la marque, tu risques un procès et un casier pour avoir critiqué une marque publiquement;
De même que ta tante pourrait être poursuivie pour tentative d'escroquerie avec lourde amende pour accusation vexatoire et téméraire, car elle est aussi susceptible jusqu'à preuve du contraire d'avoir fait disparaitre la sixième et en tirer ainsi profit.... clown
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Brandt
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Nombre de messages : 1125
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 01/12/2014

MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 14:08

Waco a écrit:
Brandt a écrit:
carbone14 a écrit:
le scandale au super marché parce que la crème n'est pas fraiche etc... clown

Je te jure, ma tante est retournée au carrefour parce qu'il y avait 5 saucisses Zwan dans la boite alors qu'il y avait marqué 6 sur l'étiquette ! cheers
Elle a ramené les 5 saucisses, la boite et le ticket et on l'a remboursée !

Ne cite pas la marque, tu risques un procès et un casier pour avoir critiqué une marque publiquement;
De même que ta tante pourrait être poursuivie pour tentative d'escroquerie avec lourde amende pour accusation vexatoire et téméraire, car elle est aussi susceptible jusqu'à preuve du contraire d'avoir fait disparaitre la sixième et en tirer ainsi profit.... clown

Mon Dieu, on n'est plus à l'abri de rien! lol!
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Invité
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MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 15:46

Brandt a écrit:
Waco a écrit:
Brandt a écrit:
carbone14 a écrit:
le scandale au super marché parce que la crème n'est pas fraiche etc... clown

Je te jure, ma tante est retournée au carrefour parce qu'il y avait 5 saucisses Zwan dans la boite alors qu'il y avait marqué 6 sur l'étiquette ! cheers
Elle a ramené les 5 saucisses, la boite et le ticket et on l'a remboursée !

Ne cite pas la marque, tu risques un procès et un casier pour avoir critiqué une marque publiquement;
De même que ta tante pourrait être poursuivie pour tentative d'escroquerie avec lourde amende pour accusation vexatoire et téméraire, car elle est aussi susceptible jusqu'à preuve du contraire d'avoir fait disparaitre la sixième et en tirer ainsi profit.... clown

Mon Dieu, on n'est plus à l'abri de rien! lol!
Trop tard c'est presque écrit ici. affraid
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GUNSAP
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Nombre de messages : 2093
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Date d'inscription : 02/05/2007

MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   Dim 7 Jan 2018 - 19:44

C'était quoi comme poisson ?

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MessageSujet: Re: poste à supprimer merci   

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