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 modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour

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lagaffe
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Masculin Nombre de messages : 2187
Age : 74
Localisation : la louviere /le centre
Date d'inscription : 19/02/2008

MessageSujet: modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour    Ven 12 Jan 2018 - 19:38

http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=2990&tconfig=0
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Brandt
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Nombre de messages : 1200
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 01/12/2014

MessageSujet: Re: modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour    Ven 12 Jan 2018 - 20:05

Complètement imbuvable.
J'attends les textes remaniés plutôt que ces "tiroirs" à incruster.
cheers
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Frédéric9
Bavard


Masculin Nombre de messages : 199
Age : 39
Localisation : Forchies-La-marche
Date d'inscription : 26/01/2015

MessageSujet: Augmentation délais de quatre mois à cinq mois   Sam 13 Jan 2018 - 14:56


modification :

2° le délai visé à l'article 31, 2°, est port é à cinq mois au lieu de quatre mois.


Originale :

Art. 31. Le gouverneur se prononce :
1° sur les demandes d'agrément conformément aux articles 5, 6, 20 et 21, dans les quatre mois de la réception de celles-ci;
2° sur les demandes d'autorisation ou de permis conformément aux articles 11, 14 et 17, dans les quatre mois de la réception de celles-ci.
Sous peine de nullité, les délais prescrits par la présente loi, dans lesquels le gouverneur ou le ministre de la Justice sont tenus de prendre une décision, ne peuvent être prolongés que par décision motivée.

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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 8937
Age : 53
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour    Sam 13 Jan 2018 - 16:54

Les ara et circulaire vont suivre plus lisible.....no stress
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Léon
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Nombre de messages : 609
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 03/09/2010

MessageSujet: Re: modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour    Sam 13 Jan 2018 - 18:25

Dans la loi de Laurette, le chasseur et le tireur sportif étaient sur un pied d'égalité. La loi nouvelle rompt cette égalité et accorde au chasseur des faveurs refusées au tireur sportif.

On reconnaît les préjugés de classe de la majorité libérale au pouvoir.
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Mosby
Bavard
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Masculin Nombre de messages : 191
Age : 60
Localisation : BW
Date d'inscription : 15/05/2007

MessageSujet: Re: modification de la loi sur les armes au moniteur ce jour    Sam 13 Jan 2018 - 20:57

"Frédéric 9" . Ou cà ?  j'ai raté une virgule ?.scratch scratch scratch  Moi à la lecture de l'article 20 de la Loi  du 7/01/2018 je constate qu'elle modifie l'article 29 de celle de 2006 et l'article 21 passe à l'article 32, alinéa 3. Quid de ton 31 ?

"Léon" . Bof Bof , faire un caca nerveux parce que un ex-chasseur va pouvoir garder 10 ans sont 416 rigby alors qu'un ex-LTS va devoir vendre son Hamerli 280 après 3 ans d'inactivité, c'est frustrant, c'est vrai  et il y a une différence de classe Laughing Laughing Laughing .

Que du bonheur

- le prêt, c'est tout du bon

- Les chargeurs , j'en ai rien à foutre de collectionner des boîtes à conserve si j'ai pas l'arme et les papiers qui vont avec, et avec une LTS j'ai un large choix

- l'amnistie, c'est bien parti pour 1 an, et le législateur a trouver la formule ( §4 1°) pour éviter les retours de flammes et indemnisations.  Je vais pouvoir acheter les fonds de greniers Very Happy Very Happy Very Happy .
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Pilou
Actif
Actif


Masculin Nombre de messages : 1139
Age : 60
Localisation : CHARLEROI
Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: CHASSEURS/TIREURS   Sam 13 Jan 2018 - 21:14

Léon a écrit:
Dans la loi de Laurette, le chasseur et le tireur sportif étaient sur un pied d'égalité. La loi nouvelle rompt cette égalité et accorde au chasseur des faveurs refusées au tireur sportif.

On reconnaît les préjugés de classe de la majorité libérale au pouvoir.
Non pas vraiment car dans la loi de Lorette et même avant,un chasseur qui stoppait son activité conservait
la possibilité de reprendre sans nulle procédure un permis de chasse,se racheter des armes et des munitions
sans le moindre examen (théorique et pratique)durant une période de 10 ans.
Le tireur sous LTS doit quant-à lui repasser le cursus complet pour rétablir ses droits initiaux même après une 
courte interruption non justifiée. 
Donc la nouvelle loi ne fait que corréler la période "sans permis" à la période "sans munition", ce qui se tient 
dans le raisonnement mais n'est effectivement pas égalitaire par rapport à la LTS.

Pilou
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