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 AMNISTIE 2018

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AuteurMessage
lefty
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 131
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Date d'inscription : 18/08/2010

MessageSujet: AMNISTIE 2018   Jeu 22 Fév 2018 - 14:32

Pour info :

Monsieur,

L'article 45/1 §1er de la Loi du 8 juin 2006, introduit par la Loi du 7 janvier 2018 prévoit effectivement la possibilité de régulariser une arme détenue illégalement. Son entrée en vigueur est prévue ce 1er mars 2018.

Cette demande s'introduit exclusivement par le biais d'une déclaration auprès des services de police.

Je vous invite par conséquent à prendre contact avec le service des armes de votre zone.

Il sera alors procédé à une enquête de contrôle à l'issue de laquelle une attestation de déclaration (modèle 6A ou 10A) vous sera remise.

Vous voudrez, alors, nous renvoyer copie de cette attestation, accompagnée du formulaire joint en annexe, dûment complété.

Je suis à votre disposition pour toute explication que vous jugeriez nécessaire.?

Emmanuel VANCOPPENOLLE
Attaché - Juriste

Responsable du Service des Armes

FOD Binnenlandse Zaken | SPF Intérieur
Gouvernement Provincial du Hainaut
13 rue Verte
7000 MONS
T 065 39 64 32
F 065 39 64 84
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sebastien
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 115
Localisation : Charleroi
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 0:21

bonjour,

sa correspond à quoi: "Il sera alors procédé à une enquête de contrôle à l'issue de laquelle une attestation de déclaration (modèle 6A ou 10A) vous sera remise"?
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lefty
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 131
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 6:52

?
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cjclement
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 123
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Date d'inscription : 09/12/2017

MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 7:14

Enquête de contrôle destinée à vérifier si il existe un motif légitime de détention de cette arme afin de pouvoir la conserver ?
Il y en a qui vont déchanter !!!
C'est ma perception toute personnelle de la chose.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 8:38

Je comprend mal cette intervention ! Shocked D'habitude les tireurs sont prévenus par les clubs ou voix de presse et là scratch c'est un coup de semonce ? Shocked
J'ai jamais vu (en tant que français) être prévenu sur un forum pas l'état. Shocked Shocked Shocked
Curieuse intervention "monsieur lefty". Comme si c'était un appât pour se dénoncer. Désolé d'être un peu vif mais je sent vraiment mal votre intervention. Je ne suis pas belge mais si je l'étais elle me donnerai envie de ne surtout pas bouger. No
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tnt
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Nombre de messages : 49
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 8:49

Moi la facon dont je le comprend, "lefty" reposte juste une lettre qu'il a reçu ... Genre il a fait une demande d'info et c'est la réponse officielle qu'il a recu.
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 9:10

tnt a écrit:
Moi la facon dont je le comprend, "lefty" reposte juste une lettre qu'il a reçu ...  Genre il a fait une demande d'info et c'est la réponse officielle qu'il a recu.
Non il est attaché juridique au service des armes. Il l'écrit bien. Wink
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JCR1630
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Date d'inscription : 19/05/2014

MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 9:14

carbone14 a écrit:
tnt a écrit:
Moi la facon dont je le comprend, "lefty" reposte juste une lettre qu'il a reçu ...  Genre il a fait une demande d'info et c'est la réponse officielle qu'il a recu.
Non il est attaché juridique au service des armes. Il l'écrit bien. Wink

Je ne crois pas. Je pense que tnt a raison d'autant plus que lefty est retraité.
Mais lefty aurait pu être plus clair en publiant ce texte.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Ven 23 Fév 2018 - 9:20

JCR1630 a écrit:
carbone14 a écrit:
tnt a écrit:
Moi la facon dont je le comprend, "lefty" reposte juste une lettre qu'il a reçu ...  Genre il a fait une demande d'info et c'est la réponse officielle qu'il a recu.
Non il est attaché juridique au service des armes. Il l'écrit bien. Wink

Je ne crois pas. Je pense que tnt a raison d'autant plus que lefty est retraité.
Mais lefty aurait pu être plus clair en publiant ce texte.
Dans ce cas là ça prête à confusion, merci d'avoir dénoué le nœud. Wink
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DREDD
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Lun 26 Fév 2018 - 11:06

C''est le courrier type qui est (sera) envoyé aux détenteurs qui n'ont pas renouvellé leur Mod.4 avant le 31/10/2008 et qui sont connus au RCA...a l'initiative des provinces, en tout cas en Wallonie
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crasyhorse
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Masculin Nombre de messages : 1337
Localisation : Bertrix
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Lun 26 Fév 2018 - 13:09

DREDD a écrit:
C''est le courrier type qui est (sera) envoyé aux détenteurs qui n'ont pas renouvellé leur Mod.4 avant le 31/10/2008 et qui sont connus au RCA...a l'initiative des provinces, en tout cas en Wallonie

suffit d'attendre la première semaine de mars et on en saura un peu plus scratch

curieux de voir comment ça va se passer et pour les oublis de 2008 et pour les "trouvailles dans les greniers et autres" Twisted Evil
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Invité
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   Lun 26 Fév 2018 - 14:06

Sans compter que comme partout les trouvailles peuvent arriver "demain", dans 20 ans on sait jamais et qui trouvera aussi. scratch D'ici quelques centaines d'années les trouvailles n'existeront plus c'est sûr mais pour le moment .........
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MessageSujet: Re: AMNISTIE 2018   

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