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 mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?

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pjlet
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MessageSujet: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:34

bonjour

c'est en faisant des recherches sur la validité de ma MOD 4 que je suis tombé sur votre forum et là je vous avoue que je perd mon latin ...

je suis possesseur d'une détention mod 4 de 2002 pour un glock 34 .

En 2006 lorsque la loi sur les armes est sortie ma police locale m'a dit de ne rien faire car de toute façon cela allez encore changer ( c'est leurs mots je l'en souvient ) .

Il y a 2 ans j'étais membre du supershooting et ils m'ont dit que mon mod 4 était toujours valable, aujourd'hui de passage à l'iscb à bauffe pour une possible inscription , même son de cloche.

de retour je regarde un peu la nouvelle loi de 2018 , ce que l'on en dit et là maintenant je ne comprend plus rien.

* certaines lectures me font penser que effectivement je ne dois rien faire , que ma mod 4 n'a pas de date de fin de vie et que si et seulement si le gouverneur le veut il peut vérifier tous les 5 ans ....

* et d'autre que je dois me rendre à la police locale avant décembre pour déclarer une arme qui l'est déjà ....


y aurais t il quelqu'un qui pourrais m'expliquer en détail ce qu'il en est ?

merciiiiiii
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:37

Si fréquentation du stand comme prévu par la loi,,,rien à faire le mod 4 n'a plus de durée limitée,,,
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pjlet
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:43

merci pour cette réponse claire et concise

cheers
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:47

en cas de doute un mail au responsable armes de la zone pour poser la question histoire d'être rassuré,,,,
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pjlet
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:51

oui mais pour mon cas c'est Mons et là vu tous ce que j'ai lu c'est pas demain que j'aurai la réponse
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:53

Le responsable dont je parlais c'est celui de la zone de police,,,à priori ils répondent ...
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pjlet
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 18:54

ok merci
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JCR1630
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Sam 3 Mar 2018 - 19:43

Avec la loi de 2006, il fallait quand même rentrer un dossier avec toutes les armes qu'on possédait ? Ou je me trompe ? De toute façon, moi, j'ai rentré un dossier en 2007.

Le fait qu'un modèle 4 n'ait pas de date limite n'a rien à voir.
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Bange
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Dim 4 Mar 2018 - 9:53

En 2006, les modèles 4 qui avaient une date de moins de 5 ans d'ancienneté, ne nécessitaient aucune démarche.

Depuis lors, je suppose que tu as dû subir un contrôle quinquennal. Dans mon cas, à cette occasion, l'arme est repassée en détention sans munitions.

Si tu n'as pas eu de contrôle quinquennal, alors ton mod 4 d'origine est toujours valable...
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pjlet
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    Dim 4 Mar 2018 - 11:57

heu non jamais de contrôle depuis la nouvelle loi
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MessageSujet: Re: mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?    

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