Panoplie -> Collection -> tir ?

Bonjour/Bonsoir

Petite question "législation"

J'aimerais acheter un Mosin Nagant à un collectionneur qui lui, l'a bien enregistré dans son agrément depuis déjà quelques années.
Cette arme provient d'une ancienne acquisition "panoplie" libre à l'époque.



Si cette arme est dans l'agrément, elle est au RCA ...
Si elle est bien au RCA elle est sortie légalement du statut "panoplie" ...
Si elle n'est plus "panoplie", elle est passée au banc pour traçabilité et enregistrement ...
Si elle est en agrément collectionneur, elle peut tirer 1 fois par an ...

Et c'est là que je bloque !
Si elle peut tirer, ne devrait-elle pas être passée par le banc pour être éprouvée? Et recevoir une jolie gravure d'épreuve datée? Je n'ai pas vu de gravure de ce genre sur le joujou.

Puis-je l'acquérir (LTS mod9) sans ce passage?
Merci d'avance pour votre aide.

Tu peux l'acquérir sous MOD 9 mais pour l'utiliser au stand , elle doit être éprouvée et montrer "pattes blanches"

Tu l'acquiers et puis tu l'as fait éprouver pour le tir et être ainsi dans les clous !

All Right a écrit:

Tu peux l'acquérir sous MOD 9 mais pour l'utiliser au stand , elle doit être éprouvée et montrer "pattes blanches"

Tu l'acquiers et puis tu l'as fait éprouver pour le tir  et être ainsi dans les clous !

Ce qui veut dire que le collectionneur qui tire 1x par an n'est pas dans la légalité?

Sauf erreur de ma part, un collectionneur n'a aucune obligation de tirer 1 fois par an avec les armes de sa collection. Le législateur a prévu 1 séance de tir par an pour éviter les abus au niveau des armes full auto, et ce par des cowboys qui auraient pris le status de collectionneur pour contourner la loi. Les collectionneurs de notre site pourront confirmer ou infirmer mon avis.
Cordialement.
BSC

Effectivement il n'y aucune obligation de tirer une fois par an avec les armes de collection et ce d'autant plus si elles ne sont pas éprouvées par le Banc d'Epreuves. La loi le prévoit pour diverses raisons ( Réglage, entretien, ...) mais sans plus !

Si je l'achète sous mod9, je serai ainsi gentiment invité à le faire éprouver?

Citation :

Epreuve:
Minimum de facturation est de 23,22€ HTVA
Prix d’un certificat est de 2,60€ HTVA

Minimum? C'est le prix à la tête du client?