Crosse pliante, arme moins de 60cm qu'en est-il exactement?

Bonjour, je suis dans le flou sur une nouvelle législation.

Les Armes dites longues mais qui font moins de 60 cm avec leurs crosses pliés vont être interdite si j'en crois ce que j'ai entendu..?

Il sera donc impossible d'acheter par exemple une scorpion evo 3 avec le crosse pliante chez un armurier.

J'imagine que nous verrons donc des scorpion evo 3 avec crosse fixe arrivée sur le nouveau marché

Mais qu'en sera t'il pour les heureux propriétaires d'armes avec crosse pliante?

Ils pourront garder leurs armes avec crosse pliante d'origine ou devront-ils faire en sorte de s'aligner eux aussi à cette nouvelle directive.

Qu'en est'il exactement..? Si un érudit pouvait nous éclairer..?

la crosse devra etre bloquée de façon irréversible,

Cette opération devra être faite par un armurier j'imagine..
Merci pour ta réponse..

tiens avec ceci tu auras un début de réponse
http://www.daaa-avwl.be/

Je sais que je n'étais pas le seul à me poser cette question.. Nous voilà éclairés
Merci à vous

Mon evo 3 est en arme de poing ...

Va comprendre.

Sdeip a écrit:

Mon evo 3 est en arme de poing ...

Va comprendre.

Qui peut décider de la catégorie de l'arme, elle peut être modifié…? C'est une demande qu'il est possible de faire lors de la demande de M4..?

simonov a écrit:

tiens avec ceci tu auras un début de réponse
http://www.daaa-avwl.be/

"Pour éviter que les Etats membres ne doivent indemniser les détenteurs de ces armes, la directive européenne prévoit 2 exceptions :

•Les personnes qui sont membres d’une fédération, qui vont régulièrement tirer et qui utilisent ces armes pour diverses disciplines, pourront encore toujours obtenir des licences pour des armes semi-automatiques reconverties (entre autres pour le tir d’ordonnance)
•Les armes mises en circulation avant le 13 juin 2017 (date d’entrée en vigueur de la directive) pourront encore toujours faire l’objet d’une licence"

Ayant posé la question des armes modifiées en semi auto à M. B. Lheureux ce dimanche quant à mon UZI 9mm, la réponse a été :
1. Les armes auto rendues semi-auto par le banc d'épreuves, certificat de celui-ci à l'appui, ne seront pas prohibées mais ne pourront plus être cédées à des particuliers. Elles ne pourront être négociées qu'auprès de collectionneurs ou d'armuriers (qui se verraient soudainement noyés de propositions). Et donc elles perdraient énormément de leur valeur.
2. Il est extrêmement important pour les tireurs sportifs de s'inscrire à un maximum de compétitions pour prouver la nécessité de sauvegarder l'intérêt de ceux-ci. En effet, les détenteurs de LTS qui viennent au club une fois par mois pour faire apposer un cachet n'auront pas à se plaindre de toutes les restrictions envisagées si, en réalité, ils ne pratiquent pas le tir sportif. Et nos chères autorités n'attendent que cela...

A bon entendeur!...

Colt1956 a écrit:

Il est extrêmement important pour les tireurs sportifs de s'inscrire à un maximum de compétitions pour prouver la nécessité de sauvegarder l'intérêt de ceux-ci. En effet, les détenteurs de LTS qui viennent au club une fois par mois pour faire apposer un cachet n'auront pas à se plaindre de toutes les restrictions envisagées si, en réalité, ils ne pratiquent pas le tir sportif. Et nos chères autorités n'attendent que cela...

A bon entendeur!...

C'est exactement ce qui se produira !
Hier encore, ici même sur ce forum, certains pronaient les avantages de la LTS pour la facilité de pouvoir acquérir des armes en comparaison d'un Mod 4...
Ils faut se rendre compte que le motif légitime de la pratique de la compétition ne sera applicable qu'à très peu de posseurs de LTS et là...bye bye le motif légitime et bye bye les armes...
Et ce n'est pas les 10 tirs annuels qui souveront le bazar
Mais bon...dire cela...c'est pisser contre le vent...certains croiront toujours le contraire...tant pis pour eux !

futabarex a écrit:

Colt1956 a écrit:

Il est extrêmement important pour les tireurs sportifs de s'inscrire à un maximum de compétitions pour prouver la nécessité de sauvegarder l'intérêt de ceux-ci. En effet, les détenteurs de LTS qui viennent au club une fois par mois pour faire apposer un cachet n'auront pas à se plaindre de toutes les restrictions envisagées si, en réalité, ils ne pratiquent pas le tir sportif. Et nos chères autorités n'attendent que cela...

A bon entendeur!...

C'est exactement ce qui se produira !
Hier encore, ici même sur ce forum, certains pronaient les avantages de la LTS pour la facilité de pouvoir acquérir des armes en comparaison d'un Mod 4...
Ils faut se rendre compte que le motif légitime de la pratique de la compétition ne sera applicable qu'à très peu de posseurs de LTS et là...bye bye le motif légitime et bye bye les armes...
Et ce n'est pas les 10 tirs annuels qui souveront le bazar
Mais bon...dire cela...c'est pisser contre le vent...certains croiront toujours le contraire...tant pis pour eux !

Ben oui c'est toujours pareil. Il y a une loi, 10 cachets vérifiés par des commissaires de tir . Puis ils en changent et on doit dire oui. Si l'on était moins couillon et que l'on se réunissait pour les traîner en justice (avec 10000 tireurs et quelques € versés à une association  , l'équivalent d'une ou deux séances de tir ) on pourrai prendre de bons avocats pour les faire plier.
Hélas ici c'est le repli et chacun pour soi. Alors ne pleurons pas , c'est notre faute car nous ne nous bougeons pas le c.. , bien dans notre petit confort bourgeois égoïste.

La DAAA existe mais peine à récolter des sympathisants.

Nous n'avons qu'à nous en prendre à nous même.

Pour tous ceux qui veulent faire défendre leurs droits , la DAAA veux intenter une action en annulation contre la nouvelle loi qui va réduire drastiquement nos droits actuels.
Pour cela ils ont besoin de quelques € versé par un maximum de tireurs ( même 5 € , tout don est important)
Jetez un coup d'oeil sur leur site et faites vous une idée

https://www.daaa-avwl.be/

Bonjour à toutes et à tous,

Petite question, ....... où en est-on par rapport à la Loi et la longueur des armes crosse déployée et/ou repliée.
Selon mes recherches, le(s) texte(s) de Loi ne font pas "encore" mention de cette soi-disant modification de "statut" des armes de moins de 60 cm en état de fonctionnement (tir) qui deviendraient des armes prohibées.

Le texte qui sera d'application de par sa mise en vigueur au 01/01/2019 n'en fait pas mention ............... pour l'instant .............

bien qu étant membre de la daaa je dois bien avoué que je ne vais pas souvent sur leur site pourtant s est la que j avais vu le texte il faudrait peut etre leur demandé la question en principe ils devraient etre plus au courant je crois qu ils sont dans plusieurs commission sur les armes

La directive européenne dont question (Directive européenne 2017/853) stipule que les Etats membres "peuvent" mettre en application ......
Au niveau national, ............ actuellement ............. rien comme arrêté d'exécution et donc pas de mise en application.

Donc en l'état actuel de la loi, achat encore autorisé puisque pas d'application dans le Loi belge et rien ne pourrait aller contre dans la mesure où ce genre d'arme n’appartient pas à la catégorie des armes prohibées mais reste sous armes soumise à autorisation.
A ma connaissance, une directive n'a pas force de loi sur une Loi.

Maintenant je ne suis pas en possession de tous les nouveaux textes ................. tout ceci reste donc à confirmer par les juristes et/ou avocats de ce forum ou autres.

Phil686 a écrit:

Sdeip a écrit:

Mon evo 3 est en arme de poing ...

Va comprendre.

Qui peut décider de la catégorie de l'arme, elle peut être modifié…? C'est une demande qu'il est possible de faire lors de la demande de M4..?

L'arme determine sa catégorie......

Une arme de moins de 60 cm sans epauloir peut être un pa

Et l'ajout d'un accessoire ne change pas l'arme de catégorie

Donc pour les pm les requalifier pa sera une solution

Citation :

L'arme determine sa catégorie......
Une arme de moins de 60 cm sans epauloir peut être un pa
Et l'ajout d'un accessoire ne change pas l'arme de catégorie
Donc pour les pm les requalifier pa sera une solution

C'est pas faux, je dirais même que c'est loin d'être idiot tout en restant dans les clous niveau législation ................. mais cela risque d'être compliquer à faire admettre par certains lors des futures demandes .............

Et juste pour rappel, des petites définitions reprises dans les textes de loi:

10° " arme longue " : " arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ";

Donc en toute logique une arme courte serait une arme dont le canon est inférieur à 30 cm (soyons même plus tordus qu'eux, 31 cm) ou dont la longueur totale est inférieure à 60 cm (61 cm)
Le tout est de savoir à partir d'où on prend les mesures ?

25°  "pistolet": «arme courte dans laquelle l’extraction de l’étui vide, l’introduction d’une nouvelle cartouche et l’armement se font automatiquement, après le départ du coup, grâce à l’utilisation de l’énergie développée par l’explosion de la charge ou par les gaz de combustion. Le tireur doit relâcher la détente et la presser à nouveau pour obtenir une nouvelle mise à feu;]

A essayer ................

ericblo a écrit:

Donc pour les pm les requalifier pa sera une solution

D'accord avec toi mais quelle va être la position des gouvrenements de province ?
Vont-ils accepter d'annuler le mode 4 en cours et d'en rédiger un nouveau avec la modification de la nature de l'arme ?
Dans un tel cas j'ai un gros doute...et en n'en pas douter il faudrat partir au conseils d'état ce qui va poser un problème a de nombreux titulaires...il suffit de voir le nombre de demandeur de mod 4 qui ose franchir le pas lorque le délais d'octroi du mod 4 est dépassé pour s'en convaincre...
Mais cela me parait être la seule solution en effet !

pour ceux qui on acheté un uzi en semi s était une arme longue ou courte ( pistolet ) il me semble y avoir eu un cas ou pour un mini uzi en 22lr il y avait eu un probleme avec le mod.9 comme arme de poing

simonov a écrit:

pour ceux qui on acheté un uzi en semi  s était une arme longue ou courte ( pistolet ) il me semble y avoir eu un cas ou pour un mini uzi en 22lr il y avait eu un probleme avec le mod.9 comme arme de poing  

Le m9 probablement associé à une lts n est pas un titre de détention c'est une exonération administrative lié à une obligation réglementaire
Je l'ai déjà expliqué si vous pretendez faire du sport pour acquérir une arme vous devrez utiliser celle ci dans un cadre sportif

Ensuite sur le débat transfert al en ac sur le m4

Il y a des précédents..... des uzi sont en armes de poing....des vz61 aussi....
La loi est clair 30 cm de la bouche à la prise de balle OU 60 cm hors tout....

Le conseil d'État à déjà tranché ajouter un accessoire non réglementé ne change pas la nature de celle ci

L'état et les administrations n ont aucune latitude légale pour refuser le changement de catégorie

Pour suivre j’ai une mini uzi

ericblo a écrit:

simonov a écrit:

pour ceux qui on acheté un uzi en semi  s était une arme longue ou courte ( pistolet ) il me semble y avoir eu un cas ou pour un mini uzi en 22lr il y avait eu un probleme avec le mod.9 comme arme de poing  

Le m9 probablement associé à une lts n est pas un titre de détention c'est une exonération administrative lié à une obligation réglementaire
Je l'ai déjà expliqué si vous pretendez faire du sport pour acquérir une arme vous devrez utiliser celle ci dans un cadre sportif

Ensuite sur le débat  transfert al en ac sur le m4

Il y a des précédents..... des uzi sont en armes de poing....des vz61 aussi....
La loi est clair 30 cm de la bouche à la prise de balle OU 60 cm hors tout....

Le conseil d'État à déjà tranché ajouter un accessoire non réglementé ne change pas la nature de celle ci

L'état et les administrations n ont aucune latitude légale pour refuser le changement de catégorie

si je suie bien et si demain il fabrique des aksu sans crosse se serait un pistolet dans tout les calibre ? en semi automatique bien sur

Retour vers le sujet:

Visiblement nos voisins français ont cédés et on mis en application les demandes européennes relatives à la longueur de certaines armes.

"la nouvelle réglementation française impose aux possesseurs d'armes faisant moins de 60cms crosse repliée :
- Soit de faire fixer la crosse chez un armurier qui fournira par la suite une attestation stipulant que l'arme fait plus de 60cms et que la crosse n'est plus pliable
- Soit de changer la crosse pliable par une crosse fixe".

A ma connaissance, toujours rien dans "nos" textes de Loi belge.
Y a t-il une tendance connue (à court terme / moyen terme) qui s'orienterait vers ces nouvelles dispositions européennes à transcrire en droit belge ? ......... ,
avons nous encore une peu de temps ...........
ou faudra t-il d'office procéder comme Eric l'écrit et envisager d'enregistrer l'arme comme un pistolet arme courte (mais du coup se priver de chargeur 30 mun) ?????

Ce qui m'embêterais dans mon projet à moyen / long terme d'acquisition d'un 553 qu'il soit en sb ou lb du fait de certaines mesures de ces modèles.

Swiss arms SG 553 AL SB:  (Barrel lenght 271,5 mm)
Total lenght = 733 mm (crosse déployée)
Lenght folded = 503 mm (crosse repliée)
 
 
Swiss arms SIG SG 553 AL LB:  (Barrel lenght 347 mm)
Total lenght = 822 mm (crosse déployée)
Lenght folded = 593 mm (crosse repliée)

Plus de retours à ce sujet de la part de nos spécialistes  ???????

simonov a écrit:

pour ceux qui on acheté un uzi en semi  s était une arme longue ou courte ( pistolet ) il me semble y avoir eu un cas ou pour un mini uzi en 22lr il y avait eu un probleme avec le mod.9 comme arme de poing  

Sur mon UZI, j'ai mis une crosse en bois, elle n'est pas pliable, donc elle reste une carabine!

quand est il pour les arme "takedown" ?

même principe on devra les bloquer ?

Lionel3999 a écrit:

quand est il pour les arme "takedown" ?

même principe on devra les bloquer ?

C'est comme mon uzi, un fusil de chasse, c'est démontable, pas pliable!