Armes et Tireurs de Belgique
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 Formulaire mod 4 à imprimer.

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4 participants
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Mathieu
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Mathieu


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MessageSujet: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 12:38

Bonjour,

J'essaye de telecharger et imprimer le formulaire de demande de modèle 4 pour liege mais le lien ne fonctionne plu, j'ai un message d'erreur. Est-ce que quelqu'un aurait le formulaire pour que je puisse l'imprimer ou un lien valide ?

Merci d'avance
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 12:51

A Liege, depuis quelques mois, les demandes se font via un formulaire électronique:

https://apps.digital.belgium.be/forms/show/liege/weapon?lng=fr

Je suis pas certain pour les demandes « papier », mais au cas où :
http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Formulaire%20de%20demande%20d%20autorisation%20RGPD%202018.pdf
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Mathieu
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Mathieu


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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 12:58

En fait sur le site du gouverneur il y a un lien formulaire électronique et un lien papier. Le lien papier est mort mais le formulaire électronique foctionne. Je voulais juste m'assurer que au final c'est bien les 2 même documents. On dirait que oui.

C'est une demande un peu spéciale étant donné que c'est pour utiliser mon arme de service en stand et pas un achat normal. Merci à toi Smile
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stg57
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stg57


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MessageSujet: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 14:24

l'autorisation de ton chef de corps , n'est pas suffisante?
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 15:26

Non, il faut un modèle 4 également, c est le seul document légal attestant de l autorisation de détention d une arme et son utilisation dans un stand de tir civil et l achat de munitions en armurerie
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bernard1957
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 17:33

avoir un modèle 4 pour une arme qui ne lui appartient pas !?
normalement une autorisation de transport d'arme et de munition en habit bourgeois en dehors des heures de service.
avec la raison pour laquelle l'autorisation est accordée (tir stand civil)
c'est ce que j'ai eu pendant des années pour FNC et GP.
accord signé par le chef de corps et dans mon cas l'officier sécurité du quartier.
mais c'était sans doute une autre époque....
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeJeu 16 Aoû 2018 - 18:13

Avant je sais pas. Mais actuellement, il faut un modèle 4 pour les policiers qui désirent tirer en stand civil avec leur arme de service et pour eux acheter des munitions en armurerie (c est pas le service qui va payer les munitions).

Il faut aussi l accord du chef de corps évidement...
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bernard1957
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitimeVen 17 Aoû 2018 - 6:34

comme je disais une autre époque
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MessageSujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer.   Formulaire mod 4 à imprimer. Icon_minitime

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