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Nombre de messages : 556 Age : 34 Localisation : Hamoir Date d'inscription : 09/08/2012
Sujet: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 12:38
Bonjour,
J'essaye de telecharger et imprimer le formulaire de demande de modèle 4 pour liege mais le lien ne fonctionne plu, j'ai un message d'erreur. Est-ce que quelqu'un aurait le formulaire pour que je puisse l'imprimer ou un lien valide ?
Merci d'avance
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1636 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 12:51
A Liege, depuis quelques mois, les demandes se font via un formulaire électronique:
Je suis pas certain pour les demandes « papier », mais au cas où : http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Formulaire%20de%20demande%20d%20autorisation%20RGPD%202018.pdf
Mathieu Habitué
Nombre de messages : 556 Age : 34 Localisation : Hamoir Date d'inscription : 09/08/2012
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 12:58
En fait sur le site du gouverneur il y a un lien formulaire électronique et un lien papier. Le lien papier est mort mais le formulaire électronique foctionne. Je voulais juste m'assurer que au final c'est bien les 2 même documents. On dirait que oui.
C'est une demande un peu spéciale étant donné que c'est pour utiliser mon arme de service en stand et pas un achat normal. Merci à toi
stg57 Actif
Nombre de messages : 1344 Localisation : wallonie Date d'inscription : 07/05/2018
Sujet: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 14:24
l'autorisation de ton chef de corps , n'est pas suffisante?
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1636 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 15:26
Non, il faut un modèle 4 également, c est le seul document légal attestant de l autorisation de détention d une arme et son utilisation dans un stand de tir civil et l achat de munitions en armurerie
bernard1957 Expert
Nombre de messages : 2123 Age : 66 Localisation : ligny Date d'inscription : 14/09/2012
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 17:33
avoir un modèle 4 pour une arme qui ne lui appartient pas !? normalement une autorisation de transport d'arme et de munition en habit bourgeois en dehors des heures de service. avec la raison pour laquelle l'autorisation est accordée (tir stand civil) c'est ce que j'ai eu pendant des années pour FNC et GP. accord signé par le chef de corps et dans mon cas l'officier sécurité du quartier. mais c'était sans doute une autre époque....
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1636 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Jeu 16 Aoû 2018 - 18:13
Avant je sais pas. Mais actuellement, il faut un modèle 4 pour les policiers qui désirent tirer en stand civil avec leur arme de service et pour eux acheter des munitions en armurerie (c est pas le service qui va payer les munitions).
Il faut aussi l accord du chef de corps évidement...
bernard1957 Expert
Nombre de messages : 2123 Age : 66 Localisation : ligny Date d'inscription : 14/09/2012
Sujet: Re: Formulaire mod 4 à imprimer. Ven 17 Aoû 2018 - 6:34