Armes et Tireurs de Belgique
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 Import Belgique France..

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4 participants
AuteurMessage
flaval1961
Bavard



Nombre de messages : 166
Localisation : pres d un stand
Date d'inscription : 14/02/2017

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MessageSujet: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeDim 30 Sep - 22:44

Bonjour petite question je ne suis plus sûre de la démarche pour un import d'une arme de catégorie B de France vers la Belgique il faut commencer par demander l import de Belgique et ensuite l'export côté France non?.. à moins que ça ait encore changé et en formulaire ce serait quoi la licence d'import?
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John Nada
Super Bavard
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John Nada


Nombre de messages : 386
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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeDim 30 Sep - 23:15

Dans ce sens je n'ai jamais fait, mais dans tous les pays où j'ai importé (y compris la Belgique) c'est toujours dans le même sens:
l'acheteur obtient le permis d'import dans son pays, puis il le transmet au vendeur pour permettre à ce dernier d'obtenir le permis d'export.
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Claude J
Actif
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Masculin Nombre de messages : 1072
Age : 69
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeLun 1 Oct - 0:03

Bonsoir,

Effectivement
1) Licence import et autorisation d'achat
2) Autorisation d'export du vendeur
3) Attendre et payer les taxes...

Very Happy
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John Nada
Super Bavard
Super Bavard
John Nada


Nombre de messages : 386
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeLun 1 Oct - 0:07

Quelles taxes?
Si c'est intra européen = no taxes
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LeFaucon
Petit Bavard
LeFaucon


Masculin Nombre de messages : 133
Age : 53
Localisation : Bruxelles, Belgique
Date d'inscription : 28/06/2013

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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeLun 1 Oct - 9:23

Ce n'est pas une licence d'importation, car intra-UE, mais un accord préalable à demander à la région du domicile (Wallonie ou Bxl).

1. Avoir l'autorisation des autorités belges et demander la carte européenne d'armes à feu si vous allez la chercher vous-même
2. Demander l'accord préalable sur base de l'autorisation des autorités belges
3. Voir avec la France la licence d'exportation (ça je ne connais pas) et les documents éventuels pour l'acquisition (autorisation)

Normalement, à l'acquisition de l'arme, tu dois la présenter à la police pour constater l'importation et terminer de remplir le modèle 4. Si acquisition sour LTS, c'est la Police qui remplit le modèle 9, puisque l'armurier étranger ne peut pas le faire.

Ca, c'est du côté belge. Du côté français aucune idée des formalités et je suppose que ça dépend du type d'arme.
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flaval1961
Bavard



Nombre de messages : 166
Localisation : pres d un stand
Date d'inscription : 14/02/2017

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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitimeMar 2 Oct - 10:29

oki merci !
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MessageSujet: Re: Import Belgique France..   Import Belgique France.. Icon_minitime

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