Bxl: demande d'agrément de collectionneur de chargeurs.

Demande faite par email à la gouverneure madame Scholliers, hier soir 22h.
Réponse le lendemain matin 7h30 du responsable service armes de l'agglo Bruxelloise, mr Duseuwoir ! avec le document demandé en pdf, merci !


Ce mail contenait quelques informations dont je vous fais part ci-dessous, pour éventuellement faire avancer le schmilblick.


Copy:
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Comme vous le savez sans doute, la loi du 7 janvier 2018 a introduit la notion de « chargeur » dans la loi sur les armes et, depuis le 22 janvier 2018, les chargeurs ne sont plus en vente libre.



A cet égard, concernant les chargeurs en votre possession, je tiens à attirer votre attention que, s’il s’agit de chargeurs afférents à des armes pour lesquelles vous avez une autorisation, vous ne devez rien faire (donc vous ne devez pas introduire une demande d’agrément de chargeurs). Vous pouvez alors continuer à posséder les chargeurs – sur la base du titre légal pour l’arme à feu correspondante – sans devoir le déclarer.



En revanche, s’il s’agit de chargeurs qui sont détachés de toute arme et que vous souhaitez les conserver, vous devez vous rendre avant le 31 décembre 2018 (fin de la période d’amnistie) à votre police locale pour qu’elle rédige des modèles 6A pour que vous puissiez pour ces chargeurs :



-              soit demander un agrément de collectionneur ;

-              soit demander une autorisation ou un document équivalent pour une arme à feu à laquelle les chargeurs sont destinés ;

-              soit faire neutraliser les chargeurs par le Banc d’épreuves des armes à feu ;

-              soit céder les chargeurs à une personne autorisée à le détenir ou agréée à cet effet ;

-              soit faire abandon du ou des chargeur(s) en vue de sa ou de leur destruction.



Dans l’hypothèse où vos chargeurs sont détachés de toute arme et que vous souhaitez en faire collection, pourrez-vous me faire parvenir les modèles 6A les concernant rédigés par la police ?



De plus, lorsque vous choisirez le thème de votre collection, vous devrez veiller à le limiter sur le plan historique, géographique et chronologique. Un thème trop large ne sera ainsi pas accepté par le Haut fonctionnaire.  A titre d’exemple, un thème comme « tous chargeurs afférents à des armes utilisées en Europe lors de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) » serait acceptable au contraire d’un thème comme « tous chargeurs afférents à des armes fabriquées de 1945 à nos jours », lequel est trop large.


fin de copie.
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Ah , une nouvelle façon a détromper les gens. On essaie de les remplir des modelés 6. Bien joué.

Il faut clairement stipulé que vous faite une demande d'agrément de collectionneur pour chargeurs.
Moi je me baserai sur un modèle document d'une autre province francophone.


Toujours envoyer la demande par recommande ,car vous avez besoin d'une preuve légale de la date de demande.

Il doit y avoir un document modèle (PAS LE MODÈLE 6A) disponible normalement pour chaque province et pour Bruxelles.

Il ne peuvent pas vous refusé la demande sur le thème donnée. Le plus large que vous le donner ,le moins de problèmes après vous auriez.

Exemple de thème : "... Cette demande est uniquement en relations sur la collection des chargeurs qui sont devenu soumis à licence par la loi du 7 janvier 2018 ....'

J'ai décris le processus largement ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t23256-thme-agrment-collectionneur-de-chargeurs-armes-conseils

Autres demande et info pour Bruxelles : http://www.bps-bpv.brussels
Info supplémentaire sur la demande : http://www.daaa-avwl.be/index.php?article369/important-agrement-de-collectionneur-pour-chargeurs

Excusez mon ignorance mais je ne vois pas à quoi ça sert de collectionner des chargeurs....?

Pibro a écrit:

Excusez mon ignorance mais je ne vois pas à quoi ça sert de collectionner des chargeurs....?

Pas de problème. C'est le but du gouvernement Belge de créer la confusion.

Exemple :
Vous possédé un FAL Anglais L1A1.

Vous avez acheter des chargeurs d'un FAL métrique ,qui vont parfaitement dans le L1A1.
Après le 1° janvier vous serait en infraction ,car vous n'avez que le permis pour le L1A1.

Résultat : Vous perdez tous vos armes , licences ,etc + banni a vie pour une autre demande = Ministre Geens a réussi ça mission : 1 tireur légale en moins.

Si vous est collectionneur de chargeurs : plus aucun problème

Tout les demandes pour devenir collectionneurs a partir du 1° janvier 2019 deviennent payent. Maintenant c'est gratuit.

bonsoir,,est-il possible d'avoir le pdf,,,j'ai cherché et j'ai pas trouvé,,merci

Paul-Emmanuel a écrit:

bonsoir,,est-il possible d'avoir le pdf,,,j'ai cherché et j'ai pas trouvé,,merci

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Ces formulaires se trouvent sur les sites du gouvernement provincial (sauf à Bruxelles et à Namur, où le formulaire doit être demandé au service armes – le gouvernement provincial ne trouvant pas nécessaire de communiquer ces renseignements , via site-web......)

Ci-dessous les liens vers les formulaires :
Province de Liège : http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Formulaire%20%20Agr%C3%A9ment%20Collectionneur%202014.pdf
Province de Namur : envoyer un mail à : agrement@gouv-namur.be pour demander le formulaire.
Province du Hainaut : http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/medias_user/CERTIFICATAGREMENTCOLLECTIONNEUR.PDF
Pour la province du Luxembourg : http://www.gouverneur-luxembourg.be/wp-content/uploads/2016/10/Mod%C3%A8le-11-Formulaire-de-demande-dagr%C3%A9ment-de- collectionneur.docx
Pour Bruxelles: envoyer un mail à : armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be
Pour le Brabant-Wallon : http://www.gouverneurbw.be/sites/default/files/uploads/demande_d_agrement_en_qualite_de_collectionneur.pdf
....

De nouveaux : tout pour créer confusion

Bah !!! ... pour les chargeurs détachés de l'arme c'est simple ... vous percez un trou dans la crosse de l'arme ainsi que dans chaque talon de chargeur ensuite vous passez une ficelle qui rattache le tout ensemble, comme çà vous n'aurez plus de chargeurs détachés de l'arme.

Oui je sais le coin et auto-flagellation.

Quoique j'aurais pu écrire ma sonnerie dans "votre note d'humour du jour".

https://drive.google.com/file/d/1b2l65zFJjhWfm1sVtXezA8nQhLGyDwma/view?usp=sharing

Où peut-on dénicher le formulaire ad hoc pour la demande d'agrément de collection de chargeurs ????

Merci

je reste très dubitatif quant à l'intérêt d'un tel agrément

ok pour quelques rares exceptions ( démontré plus haut ) mais pour les 95% ... pourquoi faire

chaque chargeur est lié à une arme ... donc

Je pense un peu la même chose que toi mais, comme l'a dit l'avocat Nico Demeyere lors de la réunion d'information organisée par la DAAA, on peut toujours se retrouver en possession de chargeurs récupérés çà et là. Et si la police tombe dessus par hasard lors d'un contrôle, ça coûterait très cher. Donc, à ne pas laisser traîner dans le coffre avec les armes

Ce qui est ridicule à priori est qu'un chargeur n'est pas identifiable par rapport à un autre (du même type évidement) puisqu'il n'y a pas de numéro. Et qu'il n'y en aura pas, le RCA s'y oppose, ainsi que le BEL (la tâche est énorme et impossible à mener à bien).

Donc le Mod.6A est un document vide de sens dans la mesure où à part "chargeur de GP" ou "chargeur de machin" il ne peut y avoir aucune autre indication d'identification.

Qui dit collection dit registre (me trompe-je?). Et on y met quoi? X chargeurs de GP? N chargeurs de M-16?

Débile.