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 D'un modèle 6 à un modèle 9

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cjclement
Bavard
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Masculin Nombre de messages : 220
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MessageSujet: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 14:11

Prochain acquéreur d'un pistolet .22lr via LTSD et carabine .22lr via permis de chasse je souhaite savoir comment obtenir les modèles 9 nécessaires à la détention de ces armes.
Si je ne m'abuse je dois aller à ma police locale avec les armes et les modèles 6 pour ensuite introduire une demande auprès du gouverneur, mais dois-je comme pour une demande normale de modèle 4 ou 9 introduire un dossier complet ou une demande simplifiée suffirait-elle?
Sur le site du SPW le document est annoncé erreur 404.
Un forumer aurait-il déjà vécu cette expérience? Je pense que oui bien sûr !
Merci pour les retours. Very Happy Very Happy
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Claude J
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 15:50

Bonjour,

Pour le modèle 9 si tu as une licence, il suffit de l'imprimer, le compléter et de renvoyer une copie au gouverneur (si besoin document, merci d'envoyer adresse mail par mp, je n'arrive pas à le joindre)

Very Happy
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BSC
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 16:32

Lors du passage de mon K98 d'arme de panoplie en arme longue, j'ai reçu un modèle 6, avec 2 choix: soit demander un modèle 9 gratuit, soit un modèle 4 payant. J'ai opté pour le modèle 9, mais je l'attend toujours.... Le modèle 6 est la preuve que l'arme est déclarée et enregistrée au RCA.
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cjclement
Bavard
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 16:36

@ Claude J

MP
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stg57
Bavard


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MessageSujet: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 16:38

avec une ltsd arme de poing en 22 , il suffit de complété les 3 volet ; blanc , rouge et jaune.
le vendeur envoi au service des armes le volet blanc , ainsi que le m6 , m4 ou m9 il garde le volet jaune et délivre le volet rouge a l'acheteur
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cjclement
Bavard
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 16:43

Cela se précise, MERCI
Je suppose que la démarche est la même pour une carabine .22lr mais avec copie du permis de chasse ?
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cjclement
Bavard
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 16:49

cjclement a écrit:
@ Claude J

MP

Merci Claude J, je l'ai trouvé le formulaire mod.9
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DREDD
Bavard


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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 19:53

Le gestionnaire "armes" de la ZP peut faire le Mod.9 lui-même sur base de la licence ou du permis de chasse.
Il rédige le Mod.6A si nécessaire (il doit l'encoder au RCA pour la traçabilité) puis dans la foulée il rédige le Mod.9 et l'encode au RCA également. L'arme passe ainsi du premier au second document.
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cjclement
Bavard
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MessageSujet: Re: D'un modèle 6 à un modèle 9   Lun 3 Déc 2018 - 20:47

Chouette c'est plus simple que je ne le pensais
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