Armes et Tireurs de Belgique
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 Exposition d'armes de panoplies

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carlos60
Claude J
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Claude J
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MessageSujet: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeVen 21 Déc 2018 - 0:27

Bonjour,

En étant tireur, détenteur de mod 4 pour armes de poing et longues, stockées en coffre, est'il autorisé d’accrocher une arme longue de panoplie (achetée librement) au mur de son salon, si oui, précautions à prendre ?
Je précise que cette arme n'a pas de cartouches
C'est la question que me pose un ami tireur en Flandre pour une Winchester 1873 en 44, fabriquée en 1884

Very Happy
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carlos60
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carlos60


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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeVen 21 Déc 2018 - 6:39

Bonjour Claude, j'ai deux fusils démilitarisé sur ma cheminée, les policiers sont passés quatre fois
cette année à la maison pour le contrôle quinquennal et quatre fois ils les ont regarder et rien,
pas une question, pas de demande d'explication, vraiment rien de rien
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Claude J
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeVen 21 Déc 2018 - 9:56

Merci Carlos,

Je pense aussi que c'est libre, mais je me demandais ce qu'en disait la loi

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carlos60
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carlos60


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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeVen 21 Déc 2018 - 10:04

Je pense que pour toi avoir l'esprit tranquille, enlève le percuteur et cache le de façon à le retrouvé plus tard Laughing
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Mosby
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeVen 21 Déc 2018 - 11:06

study

Art. 12. Par dérogation à l'article 11, un particulier peut exposer à sa résidence des armes longues soumises à autorisation et autorisées pour la chasse. Les conditions suivantes doivent être respectées :
1° les armes sont non chargées;
2° elles sont rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement;
3° elles sont solidement attachées au meuble d'étalage gardé verrouillé dans lequel elles sont exposées au moyen d'une chaîne, d'un câble métallique ou d'un dispositif similaire de manière qu'on ne peut les enlever facilement;
4° elles ne sont pas exposées avec des munitions qu'elles peuvent tirer et elles ne sont pas immédiatement accessibles ensemble avec ces munitions.

Autorisées pour la chasse n'implique pas d'avoir un permis de chasse…

Sont aussi concernées les EX armes de panoplies devenues soumises à mod. 3, 4 ou 9.
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeSam 2 Fév 2019 - 23:21

Une arme de panoplie ( actuelle ) peut être exposé dans son salon... Wink
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Bange
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 0:07

GUNSAP a écrit:
Une arme de panoplie ( actuelle ) peut être exposé dans son salon... Wink

+1 Very Happy Very Happy
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeDim 3 Fév 2019 - 13:32

Tout à fait mais PAS LES EX !

_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitimeMar 5 Fév 2019 - 12:07

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE study

8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
Art. 4. A l'exception des mesures de sécurité visées à son article 11, § 2, les conditions de sécurité imposées par l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions ne s'appliquent pas aux armes qui ne sont plus en vente libre suite à l'application du présent arrêté.

Art 11, § 2. Les mesures de sécurité suivantes sont prises dans tous les cas :
1° les armes sont non chargées;
2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée d'enfants;
3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble;
4° les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent;
5° il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps que nécessaire à proximité des lieux où des armes sont stockées.
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MessageSujet: Re: Exposition d'armes de panoplies   Exposition d'armes de panoplies Icon_minitime

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