Armes de chasse en héritage

Un héritier, non autorisé à la détention, peut-il prêter ou céder en vue de la cession éventuelle une arme sous mod.9 à un chasseur ?
Il est peu envisageable d'envisager une destruction ou une démilitarisation pour ces armes même de faible valeur.
Il est autorisé, me semble t-il, de se prêter une arme de chasse moyennant la possession d'une autorisation écrite du propriétaire et du mod.9 concerné (copie ou original?) Cela serait-il applicable dans ce cas ci?
Merci pour les retours.

Non,

En 2018 il y avait la possibilité de la remettre à la police en vu de l’abandonner ou la cédé a quelqu’un d’autoriser mais maintenant c’est plus possible. Et sans doute pour (très) longtemps

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Dans ce cas ci Nimitz il s'agit d'armes sous mod.9 enregistrées au RCA, l'amnistie traitait d'armes non enregistrées.

Si l’arme est enregistrée c’est une autre histoire, ou pas. Le problème est que la personne qui détient l’arme n’est pas autorisé. Et c’est surtout lui qui risque gros!

Maintenant je pense que si cette arme est trouvée après le décès du propriétaire et que personne était au courant il pourrait être possible de la réenregistrer.

(Je ne suis pas juriste, juste des informations récoltées à gauche et à droite)

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En cas d'héritage, les héritiers ont trois mois pour déclarer les armes à la police, ils peuvent recevoir une détention passive ou revendre à des personnes autorisées.
Ceci c'est de mémoire mais je dois pas être loin....

paimp a écrit:

En cas d'héritage, les héritiers ont trois mois pour déclarer les armes à la police, ils peuvent recevoir une détention passive ou revendre à des personnes autorisées.
Ceci c'est de mémoire mais je dois pas être loin....

3 mois à la date de découverte des armes..... (évidement ici intervient l'appréciation subjective de l'autorité...mais c'est une présomption légale cad que la suspicion est à charge de l'autorité)

Il faut ici rappeler une fois de plus la différence entre propriété et détention qui sont deux choses différentes.

en cas d'héritage.... un des héritiers (pour peu qu'il y ait accord entre les héritiers et qu'aucune contre indication légale ne s'oppose) sera désignés comme détenteur légal. Pour le cas ou aucun accord ne peut intervenir entre les héritiers ou le cas ou l'héritier est interdit d'arme un détenteur provisoire (un armurier, un ami de la famille) pourra se voir désigné pour peu qu'il accepte la charge.

le propriétaire aura alors 3 mois pour opter pour un choix de détention définitif.

il pourra ....faire abandon des armes...ou en léguer la propriété à une personne autorisé (cas de don à un ami collectionneur du défunt, attention notion importante aucune sortie post mortem ne peut apparaitre sur un livre de collectionneur décédé c'est donc bien via la disposition transitoire de l'héritier désigné que doivent avoir lieu les opérations)
               déposer les armes pour vente ou procéder lui même à la vente de ces armes
              opter pour un titre de détention et effectuer toutes les opérations pour y parvenir

à noter que la détention transitoire vaut pour la durée de l'opération la durée de 3 mois est une limite de décision pas une limite finale on peu par exemple imaginer qu'une personne mettent 12 mois à obtenir sa licence de chasse ou sa LTS ou un M4

               opter pour un M4 à titre patrimonial (ici aussi, il faudra respecter le prescrits légale)

en terme de valeur il existe 2 notions....soit l'arme est considérée comme un bien meuble (cas ou l'arme est utilisée)...soit l'arme est considérée comme patrimoine de valeur (cas ou elle ressort d'un agrément de collection).... en gros si vous héritez d'un purdey mais que la personne l’utilisait à la chasse même si vous le vendez bien l'argent ne réintégrera pas la succession automatiquement....en revenge si 100 FN 10/12 sont dans un agrément de collection à priori leur ventes devraient apparaitre dans l'actif de la succession.

merci Ericblo pour cet éclairage