Quelles sont les formalités réciproques ...

pour vendre une arme détenue sous AGREMENT MOD 3 à un Luxembourgeois également Collectionneurs Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Formalités de vente d'un Belge et Formalités d'achat d'un Luxembourgeois ??????? Quelles sont les formalités réciproques ... 3524114523

Merci de votre aide ....

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature

Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".

Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...

where_is_charly a écrit:: Salut Alain, si je ne dis pas de bêtise, pour le Luxembourg tu dois maintenant également demander une licence d'exportation à la région Wallone.
Concernant l'acheteur, aucune idée des modalités qu'il doit accomplir...

A priori, l'exportation vers les Pays-Bas et le Luxembourg ne sont pas soumis à licence, par contre l'importation l'est bien...

Bigben.

Justement, j'ai cru comprendre que ça avait changé (pour les Pays-Bas aussi).

Pour info : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/mouvements_definitifs.html

Quelles sont les formalités réciproques ... Annota13

Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.

Bigben a écrit:: Oui, sauf qu'il y a une exception pour la zone BeNeLux, où la licence était inutile... jusqu'à ce que le SPW fasse du zèle et décrète que les mouvements d'importation seraient soumis à licence...
Voir le sujet Et hop un nouveau "cadeau" législatif..., on vient justement d'en parler.

Bigben.

En effet c'est ce que je relatais dans mon sujet "et hop un nouveau cadeau législatif"
Depuis j'ai eu plusieurs contact avec des armuriers qui ont tous reçu la même misive du SPW... Twisted Evil

Vissiblement il n'y a pas de cadre législatif juste une décision arbitraire...une de plus Twisted Evil

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Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une !
Benjamin Franklin :Les peuples qui sacrifient leur Liberté pour une promesse de sécurité, ne méritent ni l'une ni l'autre !

C'est d'ailleurs repris sur la page http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

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Exception BENELUX

Est exempte d'autorisation, toute exportation d'armes et de matériel militaire vers le Luxembourg et les Pays-Bas. Si la destination finale est hors BENELUX, une licence ou une autorisation sera nécessaire.
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Bigben.