acheter une arme sous m9 d'une personne avec une LTS périmé

Voilà, comme dit dans le titre,,,une personne me propose d'acheter son pistolet 22 qu'il détenait sous LTS, mais sa LTS est périmée.
Ma question est donc
Puis-je?
Je pourrais avoir des problèmes?
je suis en possession d'une LTS valide,,

en principe la lts périmée empêche l'achat d'une arme.
pour ce qui est de la vente , je crois que cela n'impacte pas la transaction.
en cas d'achat , vérifier sur le m9 la date de l'acquisition de cette arme , si achetée après la date du renouvellement , éviter , si achetée avant l'expiration de la lts , ok.
l'on peut cesser d'utiliser une lts et rester propriétaire de l'arme , tant que l'urstbf ne le signale pas au service armes de la province de l’intéresser , cela peut se faire.
si doute il y a, contacter le service arme

Bonjour,

license périmée depuis moins de trois ans pas de souci.

Momo a écrit:

Bonjour,

license périmée depuis moins de trois ans pas de souci.

ok, mais quand on dit périmée depuis moins de 3 ans, c'est la date sur la carte plastique ou la date du renouvellement annuel?

c'est sur la carte plastifiée , qui a une validité de 5 ans et sur laquelle chaques années on colle une vignette qui est fournie lors du renouvellement annuel

Il a le droit de conserver son arme, sans munitions, 3 ans après la date de son dernier renouvellement.

Vérifie donc bien la date de son dernier sticker sur sa carte plastifiée. Si moins de 3 ans, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas l'acquérir. Si plus de 3 ans, ne le fais pas. Il aurait dû soit demander un modèle 4, soit le vendre à une personne agrée, soit le remettre à la police.

Maintenant, s'il a respecté ou non les conditions "sans munitions", c'est son problème. Mais n'accepte pas s'il veut te donner les munitions avec, puisque là, ce serait une vente illégale puisqu'il n'était plus en état de détenir des munitions.

Bon,,,ça fait plus de 5 ans…
que peut-il faire de son arme dans ce cas?

Ben il est dans l'illégalité.
A mon avis, même chez un armurier, ce sera non. Un armurier ne va pas prendre une arme illégale.
donc abandon à la police

c'est bien ce que je pense aussi….

Ma femme à récupéré une carabine et un pistolet 22lr à un de ses oncle qui n'était inscrit
à aucun club depuis plus de 10 ans, les armes étant en mod.4, la police lui à saisi et déposé
les armes par ordre d'un juge, il avait 3 choix, faire abandon, confier à un armurier, ou à une
personne en ordre de licence, c'est le dernier qui à été choisi et il à pu revendre ses armes
par le biais de mon épouse, cela s'est passé en 2016-2017

si cette petite histoire peut vous aider à voir plus clair j'en suis content

LeFaucon a écrit:

Ben il est dans l'illégalité.
A mon avis, même chez un armurier, ce sera non. Un armurier ne va pas prendre une arme illégale.
donc abandon à la police

Que le propriétaire de l'arme soit dans l'illégalité, c'est possible et même probable.
Par contre, selon moi, cette arme n'est pas illégale. En effet, elle est inscrite au RCA mais son propriétaire ne remplit sans doute plus les conditions pour pouvoir la détenir. Ce sont deux choses différentes.

Je pense que le mieux serait de s'informer auprès du service armes de la province pour savoir si quelqu'un peut acheter l'arme. Une autre possibilité serait de demander à un armurier s'il est autorisé à l'acheter. Dans l'affirmative, n'importe qui pourrait l'acheter.

[/quote]

Je pense que le mieux serait de s'informer auprès du service armes de la province pour savoir si quelqu'un peut acheter l'arme [/quote]

Cela me paraît être en effet la meilleure solution ou alors au service armes de la zone de police concernée.

"Selon moi"

Puis-je ?

Oui si LTS en cours de validité de l'acheteur, ce qui est le cas.

Des ennuis ?

Non, et un article dans ce sens avait été publié en son temps par l'avocat de la Fédé dans Tir.

Dans le cas d'un mod. 4 il faut renseigner l'identité du vendeur ET SON TITRE DE DETENTION,

Pas dans la rédaction d'un modèle d'ENREGISTREMENT appelé Mod. 9 et seule l'identité du vendeur doit être contrôlée.


Le vendeur peut-il avoir des ennuis?

Oui mais quand ? Par Qui ?

Qui d'entre nous s'est-il déjà fait contrôler un mod. 9

Lors du contrôle quinquennal de mes Mod. 4, le préposé avait la liste de mes armes: il y était renseigné un revolver 454 casull détenu sous mod. 9 .

(en fait un Dragoon PN calibre .44).

[
Dans le cas d'un mod. 4 il faut renseigner l'identité du vendeur ET SON TITRE DE DETENTION,

Pas dans la rédaction d'un modèle d'ENREGISTREMENT appelé Mod. 9 et seule l'identité du vendeur doit être contrôlée.



sur un modèle 9 , il faut également renseigner l’identité du vendeur , ainsi que son titre de propriété , licence , m4 , permis de chasse ect.
oui il y a un contrôle des m9 par le service armes des provinces

bon, j'ai posé la question à mon responsable ZP,,,,je dirai quoi,,

Paul-Emmanuel a écrit:

bon, j'ai posé la question à mon responsable ZP,,,,je dirai quoi,,

Tu as eu des nouvelles ?

oui.

voilà la réponse que j'ai reçue.

Si l'on s'en réfère à l'Arrêt du Conseil d'Etat dit "Arrêt Dinneweth" du 1er septembre 2011, n°214.912,A.196.665/VII-38.091, vous ne risquez rien si vous êtes vous-même dans les conditions d'acquérir une arme conçue et utilisable pour le tir sportif, sauf si cette arme est signalée à rechercher.
Il serait judicieux de me faire connaître les coordonnées du détenteur et/ou les caractéristiques complètes de son pistolet pour que je puisse le contrôler.

j'ai donc repris cette arme sous ma LTS et jusqu'ici pas de retour négatif..

Merci à toi, c'est parfait te voilà tranquille !!

Paul-Emmanuel a écrit:

Bon,,,ça fait plus de 5 ans…
que peut-il faire de son arme dans ce cas?

Il demande un m6 en vue de vendre.....

La traçabilité de l'arme est effective et peu donc retrouver une légitimité de détention

Le conseil d'état a statué voici quelques années qu'il y avait une notion différente entre propriété et détention.

et qu'il y a une différence entre une arme illégale et une arme non correctement détenue ou détenable.

Je te préconise la plus grande prudence avant de vouloir acquérir cette arme.
La personne qui détient cette arme avec une LTS périmée est en infraction avec la loi sur les armes et risque d'être poursuivi.

olivier1967 a écrit:

Je te préconise la plus grande prudence avant de vouloir acquérir cette arme.
La personne qui détient cette arme avec une LTS périmée est en infraction avec la loi sur les armes et risque d'être poursuivi.

Paul-Emmanuel a reçu une réponse positive écrite de sa zone de police. Il est donc tout à fait couvert officiellement.

C'est dommage que le vendeur n'ai pas régularisé pendant la période d'amnistie, s'il y avait eu un modèle 6 ,il n'y aurait plus de soucis .