Claude J
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 | Sujet: Agrément et épreuve  Mar 23 Juil 2019, 10:29 | |
| Bonjour, J'ai importé une arme Suisse, je l'ai dédouanée et suis passé au banc d'épreuve, elle est en ordre de papiers, mais pas d'épreuve car percuteur à refaire (réparer) on me dit (pas vu les lois) que je n'ai pas d'obligation de l'éprouver pour la garder dans mon agrément, que dis la loi ? Merci d'avance  | |
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ericblo
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| | Sujet: Re: Agrément et épreuve Mar 23 Juil 2019, 10:55 | |
| Sujet à interprétations
Une arme de collection ne doit pas obligatoirement être éprouvée mais....
Une arme non éprouvée ne peut être commercialisée
Elle ne pourea non plus être utilisée d'aucune façon.
Pour une arme importée par un collectionneur à titre privé la seule obligation incontournable est l'inscription au rca.
Il y a aussi une situation de fait à propos des armes ex panoplie
Ces armes importées comme obsolètes n ont pas été pour la plupart éprouvées
Néanmoins lors de l'abrogation des panoplies ces armes ce sont retrouvées incrites au rca et dotées d'une détention
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Claude J
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| | Sujet: Re: Agrément et épreuve Mar 23 Juil 2019, 12:01 | |
| Merci pour le réponse, c'est ce que je pensais | |
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| | Sujet: Re: Agrément et épreuve | |
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