Armes et Tireurs de Belgique
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 Mentions "armurier" et "particulier"

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futabarex
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Ruther
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MessageSujet: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeDim 4 Aoû 2019 - 17:22

Bonjour,
Je vais introduire prochainement une demande pour plusieurs modèles 4 auprès du gouverneur de la province du Hainaut.
Ma question est simple.

Suis - je obligé d'indiquer si je vais acheter mes armes chez un particulier ou chez un armurier ?

Merci.
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ruddur
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeDim 4 Aoû 2019 - 17:23

Je pense que si tu precises pas ils indiquent d'office armurier.  Very Happy
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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeDim 4 Aoû 2019 - 17:28

Je pense avoir compris que c'est illégal de faire ça ?
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futabarex
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 0:10

Ruther a écrit:
Je pense avoir compris que c'est illégal de faire ça ?

Les seules mentions légales sont la nature et le calibre. Le reste n'est lié qu'à la volonté d'un pouvoir...

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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 0:57

Lors de ma dernière demande, j'ai mentionné nature de l'arme, calibre, semi auto etc et achat armurier.

En recevant mes modèles 4, je n'ai eu comme inscription que nature et calibre, le reste n'était pas précisé.
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 13:17

Bon, apres verification rien de specifier sur mes m4.
Pas fait attention.

Mad
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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 17:14

Merci pour vos réponses.

Je vais indiquer dans le formulaire que ce sera à déterminer lors de l'achat. Very Happy
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Yoda87
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MessageSujet: M4   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 17:23

Reçu les miens cette semaine région Mons et rien écrit dessus .

Cela dépend de celui qui s’occupe de ton dossier . Avant j’avais un autre qui allait plus vite mais qui m’obligeait a dire armurie ou particulier . Celui mets un peu plus de temps mais je suis libre du choix .
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renlie
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 17:34

A ta place je n’indiquerais rien. Ça évite les questions. Et si ton gestionnaire l’exige tu le précises.
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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 17:50

Tu veux dire mettre la feuille " identité du cédant " vierge dans le dossier où ne pas la mettre tout court ?
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeLun 5 Aoû 2019 - 18:19

Ruther a écrit:
Tu veux dire mettre la feuille " identité du cédant " vierge dans le dossier où ne pas la mettre tout court ?

Je crois qu'il est effectivement mieux de demander que la case reste vide car certains services armes (notamment le Brabant flamand) mettent d'office "armurier". Après, il est fort tard pour demander le changement.
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futabarex
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeMar 6 Aoû 2019 - 20:04

renlie a écrit:
Lors de ma dernière demande, j'ai mentionné nature de l'arme, calibre, semi auto etc et achat armurier.

En recevant mes modèles 4, je n'ai eu comme inscription que nature et calibre, le reste n'était pas précisé.

Et c'est juste logique puisque comme je le disais seul la nature et le calibre sont une obligation légale. L'obligation éventuelle de fournir d'autres infos n'est qu'un abus d'autorité !

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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeMer 7 Aoû 2019 - 6:18

J'ai quand même joint un mot avec ma demande demandant gentiment et poliment de laisser cette mention vide.

On verra !
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeMer 7 Aoû 2019 - 8:49

Ruther a écrit:
J'ai quand même joint un mot avec ma demande demandant gentiment et poliment de laisser cette mention vide.

On verra !

C'est plus sage.
Voudrais-tu nous tenir au courant de la suite et de leur réponse éventuelle ? Merci.
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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeMer 7 Aoû 2019 - 10:19

Oui sans soucis.
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Ruther
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeVen 10 Jan 2020 - 19:38

Modèles 4 reçus fin décembre et rien n'était indiqué dans la case " identification du cédant " comme demandé ! cheers
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitimeVen 10 Jan 2020 - 20:08

Merci pour ce suivi.
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MessageSujet: Re: Mentions "armurier" et "particulier"   Mentions "armurier" et "particulier" Icon_minitime

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